GuitaristeX a écrit :
@ quantat, tu m'arrêtes si je me trompe mais c'est cette partie qui t'intéresse.
Le programme veut :
Récupérer l’investissement du pacte de responsabilité et du crédit d'impôt compétitivité ( 2 % du PIB chaque année soit 200 milliards sur un quinquennat ) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utile.
Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôts ou de cotisations accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité et revenir sur les aides antisociales et antiécologiques.
Réindustrialiser le pays par l’investissement, le rétablissement de plan de fillières pour coordonner donneurs d'ordres et sous traitants, clients et fournisseurs, la création de pôles publics dans l'énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités.
Pour les PME, le programme propose de créer un pôle public bancaire pour financer les entreprises afin de mener une politique de crédit sur critères sociaux et écologiques.
Le programme permettrait d'accorder une licence bancaire à la banque publique d’investissement dans son ensemble afin de lui permettre de se financer auprès de la banque centrale. Financer l'escompte des PME à taux zéro par le pôle financier publique. Réserver l'avantage fiscal de l'assurance vie aux fonds investis en France. Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique , sociale et écologique aux donneurs d'ordres. Enfin, créer un fond de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises, mettre à contribution les grandes entreprises et les grands groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.
Le programme permettra de moduler l'impôt également sur les sociétés suivant l'usage des bénéfices. Bénéfices réinvestis en France, taux réduit. Bénéfices distribués aux actionnaires, taux plein.
Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse.
Instaurer une mesure d'anti-dumping d'urgence sur les entreprises stratégiques.
Bref, je t'ai pris des lignes qui sont dans les 30 pages du programme, et je suis loin d'avoir tout expliqué ou écrit, mais tu as une idée de la politique social solidaire via organismes publiques pour le milieu de l'entreprise en plus de tout ce que l'on a déjà discuté à présent.
Lire les 30 pages du programme c'est vraiment nécessaire pour tout comprendre, ça commence par l'explication d'une 6ieme république et sa nécessité.
Je n'ai pas encore lu son programme 2017 mais peut-être pourras-tu me renseigner.
Ça tombe bien que tu parles des niches fiscales des entreprises mais qu'en est-il des niches fiscales des ménages ?
"Une fois de plus, les contribuables vont tenter de réduire leur impôt en utilisant au maximum les avantages à leur disposition, les fameuses niches fiscales. Ils ont l'embarras du choix puisqu'il existe pas moins de....
. "
Que propose Mélenchon pour rétablir l'équité devant l'impôt et éviter que ce soit toujours les ménages aisés qui profitent des passe-droits
