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Problème avec la SACEM

rorold
  • #1
  • Publié par
    rorold
    le 19 May 04, 12:33
Voilà, je me demande s'il faut obligatoirement payer des droits de SACEM lorsque l'on sort un album auto-produit.

Pour la petite histoire, notre album est bloqué à l'usine de pressage car nous n'avons pas payé de droits de SACEM, et réponse de ceux-ci, c'est pour éviter le piratage.

On-t-il le droit de bloquer notre album ?

PS : le piratage en ce qui concerne notre album, on s'en fout ouvertement, plus il sera piraté, plus de gens connaitrons notre musique, et payer pour la retraite de M. Hallyday, ben on en a un peu rien à foutre...
http://www.flickr.com/rorold

Heureux propriétaire d'une Duesenberg Starplayer Mike Campbell signature !
Earwen
  • #2
  • Publié par
    Earwen
    le 19 May 04, 12:42
rorold a écrit :
Voilà, je me demande s'il faut obligatoirement payer des droits de SACEM lorsque l'on sort un album auto-produit.


Bah c'est nouveau ça... si les morceaux sont à vous faut payer des droits dessus ???

Essaye ici c'est le site de la SACEM : http://www.sacem.fr/
Parlez lentement, je suis blonde.

SILK, mon "Roudoudou d'amour"
SILK
  • #3
  • Publié par
    SILK
    le 19 May 04, 12:49
t'es oblige de t'inscrire pour toucher les droits sur tes morceaux

apres si tu veux pas toucher les droits je sais pas si tu peux le faire ni comment faire…
mes ventes : accordeur, micros, vide grenier

meilleur guitariste droitier de serious joke

myspace

And I'm going down in a blaze of glory
lalimacefolle
On est obligé de déposer ses morceaux pour faire presser un CD. Les droits que tu paies te reviennent, minorés des frais de fontionnement SACEM.
Si tu veux faire sans, tu dois faire presser ton CD à la main (gravage etc.) les presseurs sont obligés de déclarer ton oeuvre (pour avoir un code barre etc.)
bedroom
http://www.sacem.fr

109 € d'adhésion pour l'année 2004, mais d'un autre côté on ne paye qu'une fois... après tu déposes autant d'oeuvres que tu veux.
DOCTOR D
En fait avant le pressage tu es oblige d'avoir un agrement SDRM puis ensuite tu passes a la SACEM. Sans enregistrment SDRM tu ne peux effectuer un pressage industriel commercialisable !

Nous (gruope TREMENS) nous enregistrons toujours apres le pressage car nous remettons une copie du CD avec les feuilles de repartition des droits
"MAY THE RIFF BE WITH YOU"

http://www.Tremens.fr
lalimacefolle
bedroom a écrit :
http://www.sacem.fr

109 € d'adhésion pour l'année 2004, mais d'un autre côté on ne paye qu'une fois... après tu déposes autant d'oeuvres que tu veux.

C'est pas aussi simple, il faut justifier de l'exploitation commerciale d'au moins une oeuvre (sur minimum 5 écrites) ou bien la publication sur un support commercialisé d'une oeuvre.
SILK
  • #8
  • Publié par
    SILK
    le 19 May 04, 14:54
donc en fait si je comprends bien t'es oblige de toucher des droits sur tes oeuvres meme si tu veux pas ???? dingue c'est la premiere fois que je trouve un moyen d'etre oblige de gagner de l'argent…
mes ventes : accordeur, micros, vide grenier

meilleur guitariste droitier de serious joke

myspace

And I'm going down in a blaze of glory
lalimacefolle
SILK a écrit :
donc en fait si je comprends bien t'es oblige de toucher des droits sur tes oeuvres meme si tu veux pas ???? dingue c'est la premiere fois que je trouve un moyen d'etre oblige de gagner de l'argent…

Ben en fait, si tu ne fais que presser tes CDs, et que personne ne diffuse ou ne reprends ta musique, tu touches l'argent que tu donnes à la SACEM moins les frais de fonctionnement.
thiouz
Ca vient du groupe de punk "Les vieilles salopes" donc forcement c'est un peu extreme!

D'ailleur les cds du groupe sont en téléchargement gratuit sur leur site.
La révolution est comme une bicyclette. Quand elle n'avance pas, elle tombe !!!!
Eddy Merckx ???
Non !! Che Guevara !!
joe_chip
rorold a écrit :
Voilà, je me demande s'il faut obligatoirement payer des droits de SACEM lorsque l'on sort un album auto-produit.

Pour la petite histoire, notre album est bloqué à l'usine de pressage car nous n'avons pas payé de droits de SACEM, et réponse de ceux-ci, c'est pour éviter le piratage.

On-t-il le droit de bloquer notre album ?

PS : le piratage en ce qui concerne notre album, on s'en fout ouvertement, plus il sera piraté, plus de gens connaitrons notre musique, et payer pour la retraite de M. Hallyday, ben on en a un peu rien à foutre...


l'enregistrement SACEM n'est pas obligatoire
par contre la déclaration à la SDRM l'est !

aucune société n'effectuera ton pressage sans l'attestation de l'accord SDRM, c'est pour ça qu'ils te bloquent, c'est pas à cause de l'inscription SACEM

pour obtenir le formulaire de déclaration tu peux en faire la demande en ligne via le site de la SACEM ou bien contacter directement la SDRM par téléphone (01 47 15 47 15 aux dernières nouvelles) qui te l'enverront gratuitement

ça se remplit assez facilement, tu mets des infos genre les noms des artistes, le producteur, les titres des morceaux, etc, ensuite ils te renvoient le détail des redevances à payer
si ton album ne comporte pas de reprises, ça coutera que dalle
c'est pour ça que, comme il a été dit plus tôt, si tu veux déposer tes morceaux à la Sacem, il ne faut pas le faire avant l'accord Sdrm, sinon tu devras payer les redevances dessus. c'est con mais bon, c'est le système...
enfin ils transmetront l'autorisation directement à l'usine qui aura le feu vert pour presser

voilà, j'espére que c'est à peu près clair comme explications...

si besoin j'ai trouvé un site qui montre comment remplir le formulaire : http://autoproduction.online.f(...).html

En ce moment sur backstage...