Contrat d'artiste problème

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon, au pire je demande à un modérateur d'être compréhensif et de déplacer le topic si celui ci n'est pas sur le bon forum...bref.

J’ai un petit problème.

Nous avons signé avec mon groupe il y a un an, un contrat d’artiste (durée 3 ans) avec un petit producteur en nous disant "de toute manière, nous n’avons rien à perdre".

le contrat ressemble à celui-ci : http://saceml.deepsound.net/co(...).html

Le problème :

Nous avons commencé un enregistrement en février dernier (montant de l’enregistrement 385€ pour 5 titres mixage/mastering compris).
Le producteur a réglé une première partie de 80€ puis plus rien. Le studio a commencé à nous réclamer le reste...nous avons harcelé le producteur, 1x / 2x / 10x...et puis nous avons fini par payer nous même le studio (qui est tenu par des amis) le solde de 305€.

Aujourd’hui le producteur revient, en nous disant qu’il va nous rembourser etc...et qu’il voudrait avoir l’enregistrement.

Comment pouvons-nous mettre fin au contrat en toute légalité?

Merci à tous pour votre aide!

Bin le seul conseil que je peux te donner c'est d'aller voir une assistance juridique (y'en a des gratuit) ou demander à un avocat spécialiser dans ce domaine.

Mais à mon avis ne lui donne pas la maquette de suite.

Je ne suis pas un pro dans ce domaine mais tout ce que l'on peut dire pour le moment c'est qu'un contrat est un document qui régente les obligations que devront respecter divers tiers. Dans ton cas, le producteur n'a pas respecté sa part de contrat, vous n'avez donc plus d'obligation pour respecter la votre. Il faut en passer par les voies juridiques pour faire acter tout cela avec les emmmer... que cela comporte (délais, avocats, frais de procédure, jugement).

Bref, t'es pas au bout de ta peine, je suis en justice avec un artisant frauduleux depuis 2010, nous sommes fin 2014 et le dossier n'est pas encore bouclé alors que mon cas était simple et sans appel (parce qu'en plus d'être malhonnête, il est con, cet artisant).

Une bonne astuce, ou le truc à penser, c'est que souvent dans nos contrats d'assurance habitation, il y ai inclus une assistance juridique et leurs conseils seront meilleurs que les miens dans le sens où ils vont pouvoir t'indiquer les procédures, les courriers à rédiger avec les articles de loi qui vont bien. Cela te permettra de sécuriser la procédure et que souvent, face à ces ptites crevures, rien que de citer un article de loi et des peines encourues suffit à les faire fuir comme des rats.

Bref ne lui donnez rien, si ce n'est une lettre en bonne est due forme lui stipulant que vu qu'il n'a pas honoré sa part de contrat, celui-ci est devenu caduc. Déjà cela vous fera gagner du temps, et vous le mettrez à profit pour vous faire conseiller juridiquement par des professionnels.

Edit : Sa part qu'il n'a pas respecté, c'est l'article 9. Et ce qui serait cool c'est que des relances écrites du studio pour le solde qui vous était réclamé, mais j'imagine que c'était oral.

Merci pour ta réponse!

J'ai préparé la lettre recommandée, mais je me demandais si celle ci suffisait à rompre le contrat ou s'il fallait obligatoirement passer devant un spécialistes.
Le seul petit truc qui m'ennuie, c'est que dans le contrat, il n'est pas précisé que l'artiste a le droit de résilier le contrat pour faute...

Je pense, que le contrat ici est caduque du fait que l'objet même du contrat n'a pas été respecté par la société et que l'exclusivité de la fixation d'oeuvres a été en quelque sorte annulé par notre paiement au studio...mais bon dans le doute....

En effet il n'est pas précisé que vous avez la possibilité de rompre le contrat, pour autant la justice est claire sur l'engagement réciproque, de fait, mais c'est la justice qui pourra annuler ce contrat, tout ce que vous pouvez faire pour l'instant c'est jouer la montre.

Aie...le problème c'est qu'on a encore 2 ans à tirer. Et que le contrat stipule que l'on doit enregistrer 2 cd (minimum 2 morceaux par cd donc ça ça va), sinon le contrat est automatiquement reconduit lol

Ben vous attendez son remboursement avant de lui filer la maquette. Et vous foutez que 2 morceaux dessus.

J'ai lu le tout en diagonale, mais :

Un contrat d'artiste est un contrat de droit commun. Ici, les deux parties s'engagent, c'est ce que l'on nomme un "contrat synallagmatique" : il oblige tant l'artiste (vous) que le producteur ; vous avez des obligations réciproques.
Lorsque que l'une des parties n'exécute plus correctement son obligation, et que cette inexécution est grave, alors elle peut entraîner la résolution unilatérale du contrat (l'une des parties peut arrêter le contrat).

Je ne sais pas si ton contrat prévoit expressément que les frais d'enregistrement seront à la charge du producteur (je pense que si, logiquement).

Si il est précisé dans ton contrat que ton producteur doit payer les frais d'enregistrement, tu as deux solutions :
- soit l'exécution forcée (et là, honnêtement, dans un rapport artiste/producteur, ça devient tendu)
- soit la résiliation.

L'article 1184 du Code Civil dispose : "La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisferait point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances."

Lequel article est suivi de cet extrait tiré d'un arrêt de 1998 :

"La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, et cette gravité n'est pas nécessairement exclusive d'un délai de préavis". 1ère Ch. Civile de la CCass, 13 oct. 1998 ).

Là en l’occurrence, c'est pas rien comme comportement. Il est suffisamment grave pour que le contrat soit interrompu.

Honnêtement, je veux pas me risquer à te dire que tu peux rompre le contrat, seul un juge peut le faire.
Mais je te conseille d'envoyer une lettre recommandée en informant ton producteur de tout ça.

Voilà tout !

Ce qui est sûr, c'est que ce n'est pas parce que ton contrat ne contient pas certaines clauses que tu ne peux pas te prévaloir de dispositions de certaines lois.
En l’occurrence, rien n'est peut être prévu pour une résiliation unilatérale, cependant le code civil envisage tout à fait cette possibilité.

Si t'as besoin d'aide, n'hésite pas.

Il ressemble a ca ? il date de 13 ans au moins ton contrat la..
tu peux mettre une version anonymisé en ligne, histoire de jeter un coup d'oeil sur le bon.

Voilà, c'est beaucoup mieux expliqué que ce que je n'ai pu faire et l'essentiel est là, une des partie ne respecte pas son engagement, de fait le contrat est résiliable. C'est indiqué à l'article 9 que les frais d'enregistrements sont à la charge du producteur. C'est donc la clause qu'il n'a pas respecté. Donc basta, tu t'en tapes des 2 ans qui restent à courir. Par contre fait les choses dans les règles, regarde tes contrat d'assurances, il y en a certainement un dans lequel tu as une assistance juridique pour t'aider dans les démarches. Regarde même du côté de ta carte bleue, des fois, il y a des assurances incluses qui peuvent contenir cette assistance juridique.

Oui voilà !

Ce que j'ai peur -enfin, ce que je crains- c'est que la non exécution de cette obligation puisse être considérée comme trop peu importante pour résilier unilatéralement le contrat.

- D'un côté, vous restez un groupe relativement "amateur" (ce n'est pas péjoratif, mais c'est dans le sens où vous n'êtes pas millionnaires grâce à vos CDs), et donc le non-remboursement du producteur a un impact financier non négligeable pour vous et l'avenir du groupe.

- Cependant, d'un autre côté, le remboursement de l'enregistrement n'est pas une obligation contractuelle aussi fondamentale que de produire la musique que vous lui envoyez, par exemple. Du coup, cela reste une obligation "secondaire" (c'est pas académique du tout comme expression) : le remboursement importerait guère dans le cas où vous vendiez 10.000 CD.

Dans le second cas (où il ne produise pas ce que vous lui envoyez, ou bien qu'il ne fasse rien avec vos morceaux) ce serait "l'obligation-objet" même du contrat qu'il ne réaliserait pas. L'obligation de payer l'enregistrement est, à la limite, une obligation accessoire à la première ; il prend à sa charge les frais inhérents à la création des morceaux et à leur enregistrement.

Donc je pense qu'il faut vraiment passer en justice ; tu ne pourras pas te libérer de tes obligations (notamment celle d'exclusivité) unilatéralement (j'insiste bien, car te dégager unilatéralement signifie mettre un terme au contrat de ton propre chef) juste en avançant le fait qu'il n'a pas pris ces frais à sa charge. Il faut quelque chose d'officiel, un jugement en ta faveur.
Ne fais rien tant que tu ne peux pas te prévaloir d'un jugement. Si, de ton propre chef, tu romps le contrat, que le producteur va en justice, tu pourra peut être devoir payer des dommages et intérêts pour rupture abusive. Donc ça n'est pas un bon calcul...

Sinon, les deux se plaident.
Surtout qu'il n'a pas encore en sa possession les enregistrements ; il bénéficie donc d'une présomption de bonne foi : on suppose qu'il fera le nécessaire une fois qu'il aura les enregistrements en mains. Du coup, si on présume qu'il fera bien son job quand il aura vos compos, mais qu'il a pris du retard sur le paiement des enregistrement, un juge risque de se dire que cette rupture du contrat est un peu prématurée, et sutout un peu excessive s'il peut "lancer" votre groupe.

Je ne cherche pas à défendre le producteur, c'est juste que j'essaie de réfléchir à la manière dont pourrait être appréhendée l'affaire par un juge.