Le CITES, ce qui va changer le 2 janvier 2017

S'ils sont tatillons, et les douaniers suisses ne sont pas réputés pour leur souplesse, ils saisissent la guitare, tout simplement. C'est déjà arrivé.

Ah ça, les douaniers suisses. Quand ils se sont levés du mauvais pied.

T'as de ces fantasmes tordus toi.

Et encore, il parlait pas du 3e douanier et de la fouille anale...

Pour avoir traverser les douanes Suisses, Francaises, Tchèques, Autrichiennes, Allemandes, Italiennes et Polonaises pour des lives. Y'a que les douanes Suisses où je suis passé tout droit sans contrôle, avec un véhicule immatriculé en France pourtant.

C'est une légende, les douaniers Suisses ne sont pas plus dur que les autres, quand j'ai déménagé en Suisse, ils ont même pas demandé ce que j'avais dans le gros camion de déménagement "ok allez-yyyyyyyyy !!". Un ami a importé des reptiles de France en Suisse (non soumis à déclaration), ils ont juste demandé à mon pote si c'était une espèce à déclarer, il a dit non et les douaniers ont dit "ok merci".

Faut pas oublier que ce nouveau texte Cites concerne les transactions. Un musicien qui passe la douane avec son instrument dans le but d'aller jouer, ceci n'est pas considéré comme un objectif de transaction.

Sans parler que certaines douanes ferment à 20h ou 22h, c'est la volante qui peut par la suite contrôler les véhicules déjà entrés sur le territoire Suisse.
D'ailleurs, si un Suisse importe de la marchandise et qu'il passe alors que la douane est fermée, il dispose d'un mois (de mémoire) pour le déclarer aux douanes. Pas si dur que ça les douaniers

Oui, c’est censé être pour les transactions. Pourtant il me faut un permis pour déménager des USA vers la France, et il y a dans mon déménagement mes guitares ayant du palissandre brésilien ou indien, et elles sont toutes pre-Convention. Ce sont des objets personnels, il ne s’agit pas de transaction ou de commerce.
Quelqu’un peut m’expliquer ? Car je n’ai eu aucune réponse claire, que ce soit des USA ou de la France.

Salut Rhino, je te passe un lien vers une page de mon site ou tu trouveras un résumé des réglementations et tous les liens vers les document officiels en france.
ce que je pense de ta situation c'est ceci. bien que tes guitares soient des objets personnels, même si ce n(est pas une transaction commerciale tu n'envisage pas de les vendre, le fait de déménager avec tes instruments pour revenir dans l'UE alors ils s'agit bien d'une exportation des us puis d'une importation vers l'ue. je pense que la notion de vente ou pas ne change pas le fait qu'il sagit bien d'une importation dans l'ue. si tu te trouvais dans un pays de l'ue pour déménager dans un autre pays de l'ue ou pour simplement y voyager on te demanderai un CIM ou certificat instrument de musique ( en clair une sorte de carte d'identité de chaque gratte) cordialement

j'ai oublié le lien:https://vintage-strat.wixsite.com/monsite/copie-de-1960-65-pre-cbs-strats

je pense donc en résumé qu'ils vont te demander un certif cities d'exportation ( à demander aux us) puis un certif cities d'importation à voir en france une fois que tu auras le certif d'export

Ok, stratototo, merci pour ta réponse.
Tu parles de certificat, je parle de permis, mais c’est pareil, il me semble.

Alors le truc, c’est que demander un permis export ne veut pas dire qu’on va l’obtenir.
Je dois prouver que mes guitares ont été achetées aux USA pour pouvoir espérer avoir leur permis.

Pour celles achetées en France ou celles achetées aux USA mais qui m’ont suivi de France vers les USA en 2012, il me faut fournir aux américains le permis export français de 2012 afin qu’ils puissent éditer un permis de ré-export.
Comme je n’ai pas ce permis export français, je l’ai dans l’os. Comment je fais alors ??? C’est totalement absurde.
Et si on veut être logique, le CITES est le sigle de la Convention on International Trade in Endangered Species. C’est écrit clairement : Il s’agit bien de contrôler le commerce international.
Donc de quel droit vont-ils s’occuper de simples exportations/importations non commerciales ? Pour moi, c’est absurdité et abus de pouvoir. Voilà je l’ai dit, mais ça ne change rien à mon problème actuel, qui est de savoir comment je vais pouvoir rapporter toutes mes guitares (11 au total).

Je suis allé aussi loin que j’ai pu pour tout expliquer sur mes guitares – avec photos, documentation, etc. - et faire comprendre ma démarche à la biologiste ici en Virgine, elle confond mes série L avec mes CS maple neck , et se borne à me dire qu’il lui faut le permis export français de 2012, date de mon arrivée en Virgine.

Là, je suis arrivé au point où je ne peux qu’attendre leur décision par courrier, qui me dira lesquelles de mes guitares ont le permis export, et quelles sont celles qui ne l’ont pas. Et bien sûr, aucun recours, faut pas rêver.

Bref, tout ça pour dire je pense, ils ne pourraient pas simplifier et rationaliser ce merdier ?
Car là, c’est du grand n’importe quoi. Oh, dois-je ajouter aussi qu’ils ont reçu mon dossier à la mi-avril ? Ça va, ils prennent leur temps…
Je suis à court d’excuses les concernant.
Fin du coup de gueule...

Vous avez pas le droit de les ramener, avec vous, 1 ou 2 à la fois, par voyage? Vu que c'est pas commercial ...

Oui, ça peut se tenter et j'y avais pensé. Mais je ne peux pas, matériellement et financièrement, faire des allers et retours entre les USA et la France en prenant une guitare à chaque fois.
J'ai une vague idée de comment ça va se terminer, mais bon, il est trop tôt pour en parler ici.

Une Fender, ça se devisse ... Pourquoi ne pas les envoyer en pieces detachés, un manche ou un corps par colis chez des amis en France, avant votre depart definitif? Une idée comme une autre ...

+ 1

Un ami a commandé un manche chez MJT en début d'année, pour le récupérer il a profité de ses vacances aux US, il est revenu avec dans ses valises. Le reste de la guitare a été expédié en colis normal sans souci car plus de palissandre.

Bon on garde toujours un petit doute. Mais ça se tente !

Tu fais comment pour ton déménagement rhino ? Un envoi container ?

Salut Rhino, dans mon message, certificat ou permis voulait dire la même chose ces règles ont pour conséquences des situations absurdes comme la tienne, lors de la nouvelle conférence en 2019 les pro de l'industrie musicale font du lobbying pour simplifier tout cela pour les musiciens. tu as bien expliqué que tu restes tributaire des réponses du gouv us. la biologiste semble un peu lente........pour comprendre. et il est clair que cela pose problème pour un musicien même en absence de transaction commerciale. tiens nous au courant.......

Taled ce n'est pas exact 3 fois hélas, la doc cities concerne aussi les mouvements et transports non commerciaux, il s'agit vraiment de contrôler non seulement les ventes commerciales mais aussi les mouvements et transports ......helas c'est là qu'est l'os comme disait fufu à bourvil....