milkyway77 a écrit :
Bon, eh bien, le truc habituel: injonction en recommandé AR puis juge de proximité...
Attention, l'injonction est l'acte introductif d'instance. S'il fait une demande en injonction, c'est en fait l'assignation qu'il va engendrer (cf. :
https://www.formulaires.modern(...)1f-AC)
Tout d'abord, ce sont les obligations découlant d'un contrat de vente qui ne sont pas honorées de la part du luthier. En clair, tu as payé, lui n'a pas livré le manche. Mais, est-ce qu'il y avait un délai de fabrication prévu ?
Donc pour l'instant, il vaut mieux réaliser une mise en demeure (attention, la mise en demeure doit comporter des éléments obligatoires) que tu envoies effectivement en recommandé au luthier.
Pour l'instant, essaye encore d'attendre 1/2 semaines avant de la faire (un mois peut sembler "court" pour passer au stade de la mise en demeure, surtout avec un mec qui fabrique ce que tu lui commandes).
A plus forte raison qu'il n'est pas inconnu, et qu'apparemment il honore ses commandes (ce que je veux dire c'est que ce n'est pas le mec qui prend le fric de son premier client et qui se tire avec).
Il faut donner une date dans cette mise en demeure, après laquelle tu assigneras le destinataire. Pour le délai, tu peux fixer 1 mois, 1 mois et demi...
Et après tu passes à l'injonction.
Attends encore un peu, car il faut se méfier de la "précipitation" dans le domaine de la justice.
"Who says you need to buy a guitar ?"
