Vous voulez créer un forum avec des liens vers du mp3 ? D’après la ligue Odebi.org, la future loi sur l’économie numérique (LEN) vous en découragera !

"Une loi liberticide, qui risque de forcer à l’auto-censure et empêcher la liberté d’expression"...

La ligue des associations du haut débit Odebi.org, qui représente cinq grandes associations d’internautes comme Luccas (Noos) ou ADSL-France, y va fort dans son appel à la mobilisation contre l’actuel projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN).

Le site lance une pétition destinée aux députés. "Si cette loi est adoptée, elle engagera immédiatement la responsabilité pénale des webmestres pour un lien ou un propos publié sur leur site ou leur forum", explique Pascal Cohet, porte-parole d’Odebi.

Pour les sites de musique, c’est évidemment le mp3 qui concerne du monde.

Déjà aujourd’hui, la loi a fixé certaines limites, mais d’une façon parfois aberrante. Franz Molenda, webmestre du site defense-consommateur.org, a été condamné à une lourde amende pour diffamation à cause de la publication dans son forum des critiques souvent fondées de clients de la boutique Pere-Noel.fr.

Le responsable du site Ideesmaison.com a été assigné à hauteur de 200.000 euros et a dû fermer son forum car plusieurs membres avaient publié des critiques sévères sur la marque Domexpo.

D’après Odebi, dans le cas d’une plainte contre un forum de médecin opposés à la Caisse d’assurances maladie de Nantes, les poursuites sont allées jusqu’à l’hébergeur et le créateur du logiciel utilisé pour le forum…

Forum et mp3

Et pour la musique ? Il est logiquement interdit de publier le mp3 d’un morceau sous droit d’auteur, en l’absence d’une autorisation. Des forums ou des sites publiant sans autorisation des fichiers midi ou des paroles ont déjà été inquiétés ou condamnés.

Mais la nouvelle loi aurait un effet pervers. "Avec ce projet de loi, l’autocensure et la prudence inciteraient les webmestres à interdire les liens vers des sites de fichiers mp3, même s’ils sont libres de droits, pour éviter d’avoir des problèmes", résume Pascal Cohet.

Pourquoi ? Dans la situation actuelle, la loi prévoit notamment qu’un webmestre peut être condamné si, à la demande d’un juge saisi à l’occasion d’une plainte, il n’aura pas supprimé rapidement le lien ou le propos jugé contraire à la loi (pour diffamation, non respect du droit d’auteur, etc.) de son site.

Or l’article 48-3 de la loi LEN rendrait désormais le webmestre condamnable s’il ne réagissait pas à la moindre alerte ou indice suspect, sans même devoir être contacté par un juge.

Par prudence, le webmestre devrait donc vérifier systématiquement si tel site proposant du mp3 est légal ou pas, si telle critique est une diffamation ou non. Une responsabilité lourde de conséquences mais difficilement gérable, notamment pour les particuliers qui feraient tourner un site durant leurs loisirs…

L’un des articles qui fait l’objet des critiques :

Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

Le site et la pétition de la ligue Odebi :
http://www.odebi.org/

Un article de Zdnet.fr :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2129251,00.htm

Le compte-rendu d’un chat sur 01net :
http://www.01net.com/article/203812.html


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