Droit d'auteur et droit à la copie privée en grand DANGER !!

Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.


Faites tourner l'info et signez la pétition!

http://eucd.info/petitions/ind(...)ion=2

ah , cette loi ; http://www.assemblee-nationale(...)6.asp

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Pour la suite: http://eucd.info/138.shtml?PHP(...)0533a

Le site est très complet...
En tout cas, c'est très inquietant, vive la france///


PS/ on en est à plus de 50 000 signatures individuelles et plus de 400 signatures d'associations ou d'entreprises.

bah franchement , Nous sommes des moutons en france , cette loi va passer comme celle recemment (aout 2005) sur le cdi cassable les 2 premieres années (plus important à mon gout )
Serieusement , cette loi 1206 est bien flippante > je cours signer

Il y a aussi un topic qui a été commencé dans Backstage à ce sujet : http://guitariste.com/forums/b(...).html

Mais si ça peut permettre à plus de personnes de le lire dans Blabla, tant mieux !