Droits d'auteur et reprise

bonjour,
après maintes recherches sur les forums je n'ai pas trouvé de réponse à quelques questions au sujet des droits d'auteur:

Nous jouons des reprises lors de nos concerts, sommes nous redevable des droits d'auteur ? nous sommes un groupe amateur, ils nous arrivent d'être payé quelques fois pour notre prestation (si, si) mais c'est plutôt rare ....

Avons-nous le droit de mettre en ligne (site web) ou de graver des démos de nos concerts (mp3, video) de ces reprises toujours sans payer ?

Est-il vrai que l'on peut mettre en ligne l'extrait d'un titre protégé sans payer les droits si sa durée est inférieure à 30s

merci à ceux qui pourront nous aider à éclaicir tout cela ..ou presque

normalement si tu fais des reprises en concert et que t'es payé ou qu'il y a quelqu'un (le patron du bar) qui gagne du fric tu dois payer les droits d'auteur. Regarde sur le site de la SACEM, il y aura peut etre plus d'infos.

Si tu joues quelque part , il y a de la Sacem à payer , c'est clair.

mais ce n'est pas à toi ni ton groupe : c'est à l'organisateur du concert..

celui qui vous a fait venir quoi. patron du bistro ou directeur de la salle.

celà même si tu as joué tes compo , là c'est interressant car la Sacem te le reversera (jamais su combien ils gardent pour eux...)


pour mettre de la musique sur internet , c'est carrément ambigu...

j'ai déjà été me renseigner à la sacem et la situation est loin d'être claire.

il faudrait , pour rester dans le cadre du légal , demander l'autorisation à l'éditeur (qui au passage n'en a rien à fouttre et ne répondra pas) pour avoir l'autorisation de mettre quelque chose en ligne.

la seule réponse qu'on m'aie donné à la Sacem , c'est...:
"la technologie avance trop vite par rapport aux lois"

d'ou l'attitude très prudente qu'on parfois les modo par rapport à la mise en ligne de musique protégée sur le site.

pour n'importe quel mp3 , c'est évident qu'on a pas l'autorisation.

En effet les patrons de bar paye une sorte de patente annuelle à la SACEM sur la base d'un forfait pour les titres joués par les groupes ou la musqiue qui passe dans le bar.
D'autre part, tu ne dois pas jouer gratos (sauf pour des potes).

Tiens va sur ce site (celui de légifrance) tu trouveras le code de la propriété intellectuelle. Il y a une partie législative et une partie règlementaire. Tu trouveras ce que tu cherches



http://www.legifrance.gouv.fr/(...)L.rcv

sans lancer de polémique THVE, si nous jouons plus souvent gratos que payé c'est que nous préférons faire plus de concert, avant tout la musique est une passion et notre plus grand plaisir est de jouer en public le plus souvent possible, maintenant nous ne jouons pas gratos si l'organisateur se fait du blé (bar, resto, entrée payante etc ...)

sinon merci pour vos réponses, apparement il y a un forfait http://www.sacem.fr/portailSac(...)80165

il y a cette info aussi:
Peut-on obtenir une autorisation gratuite de la Sacem ?
Oui.

La Sacem s'associe à des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social, qui sont organisées par des associations sans but lucratif.

Si aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 260€, la Sacem peut accorder une autorisation gratuite.
Ces autorisations gratuites sont toutefois réservées à des séances vraiment occasionnelles, car les auteurs compositeurs ne peuvent renoncer systématiquement à leur rémunération.


La Sacem peut également délivrer une autorisation gratuite lorsque ces manifestations sont organisées grâce au concours gracieux des artistes et des prestataires et que l'intégralité des recettes est reversée aux associations suivantes :

- Restos du Cœur,
- Association Française contre les Myopathies ("Téléthon"),
- Courir pour la vie, Courir pour Curie ("Mets tes baskets et bats la maladie"),
- Comité catholique contre la faim et pour le développement ("Course Terre d'avenir"),
- Association Volontaire pour les Autistes ("Journée nationale de l'autisme"),
- Vaincre la mucoviscidose ("Virades de l'espoir").


Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.



on va potasser tout ca

Tout à fait d'accord avec ce propos. Je suis dans le même cas que toi.