MPA contre les sites de tablatures

Si la tab est une de tes compositions, ok. Si par contre c'est la tab d'un morceau protégé, c'est interdit. Le fait que ce soit ton interprétation personnelle et non une recopie du songbook ne légitime rien. C'est comme quand tu diffuses une reprise par exemple.

Après, c'est sûr que ça ne fait de mal à personne, au contraire. D'un point de vue moral, interdire les tab, ça me débecte. Mais d'un point de vue légal, il n'y a rien à dire, ils sont dans leur droit .

je me trompe peut etre mais il me semble que la reprise est tout a fait légale, tant qu'on n'en tire pas d'argent (c'est a dire tant qu'on ne vend pas notr einterprétation)

d'un point de vue légal tu n'as pas le droit d'écouter de la musique avec tes potes chez toi sans le déclarer a la sacem ...

c'est la prochaine loi qui sera voté

fric , fric , fric et reprise du monopole .

il parait que la musique c'est un art

Il paraît oui, c'est une rumeur qui court...

Attendons la suite...ça s'annonce bien...

Non la faut pas abuser, tu dois déclarer a la SACEM lorsque tu diffuse des morceaux hors du cercle de famille, qui selon la jurisprudence peut comprendre les amis proche.
Apres faut pas oublier que le droit d'auteur est tres strict, tab et paroles n'ont pas a être diffusés sans l'accord de leur auteur ou de leur producteur quand ils ont signés un contrat.....et c'est la le souci les artistes sont pas trop du genre a faire des actions pour des tab, mais les maison de disque oui...
Apres faut pas prendre les juges pour des andouilles qui appliquent betement la loi, ça m'étonnerait que quelqu'un aille en taule pour tes tabs.....ou alors il en faudrait un sacré paquet

En même temps c'est extrèmement grave de télécharger, de graver ou de consulter des partitions sur le net.

Sachez que même Hitler ne le faisait pas !

MSB est en danger alors...

Tu te trompes .

La question de se faire de l'argent ou non n'entre pas en ligne de compte. Regarde par exemple les réseaux peer to peer : quand un individu lambda upload ou download, il ne le fait pas dans un but commercial et c'est pourtant complètement illégal. Pour une tab (ou un midi), tu diffuses une version, certes différentes de l'original mais une version quand même, de l'oeuvre protégée. Or, tu ne disposes pas de ce droit puisqu'il fait partie des droits patrimoniaux qui ont été cédés par l'auteur à son éditeur (http://www.veda.com.fr/Juridique.htm).



Code de la propriété intellectuelle (voir livre 2 pour les droits patrimoniaux) :
http://www.celog.fr/cpi/

le tribunal de toulouse ou de je sais plus quelle ville a acquitté un internaute car ils ont estimé son droit a la copie privé méme si ca venait d'un P2P ...

pas ausis clair que ca la loi.

Très clair : le download tend à être autorisé au nom de l'exception de copie privée et d'ailleurs, les plaintes ne sont pas sur ça. Par contre, l'upload = mise à disposition est illégal et condamné.

Or, les système p2p ne fonctionnent qu'à condition que les downloaders upload en retour.

Evidemment, c'est un système assez récent au regard de la loi donc il faut un peu de pratique pour faire des cas d'école mais la jurisprudence tend vraiment vers ça.

Edit : et pour les tabs et paroles, c'est clairement l'acte de diffuser qui est en cause de toutes façons.

Ben voici le début de la suite.
Powertabs.net a suspendu le téléchargement des tablatures pour une période indéterminée.

Tab Downloading Disabled
Due to the aggressive stance that the MPA is planning against tablature/lyrics websites (see here) we have had to take the unfortunate decision to suspend the downloading of tablature for the immediate future whilst we clarify our legal position. The PTA was founded as a learning resource for musicians and the PTA staff makes NO money from running the PTA but we do not wish to break the law and risk legal action against us. User Compositions will be unaffected and will still be hosted here at the PTA. We appreciate all your comments/support in the PTA forum. Thank you for your understanding. The PTA Staff.

La question que je me pose est au niveau de l'internationalité du droit. powertabs a ses serveurs basés je ne sais trop où, mysongbook en France, et les plaintes viennent de sociétés US je crois.

Comment on se démerde dans ce binz, quel droit appliquer ? C'est le bordel.

Si j'ai tout tout bien compris, ça grignote un peu les parts de marché des livres de tablatures vendus par les maisons de disque. C'est inadmissible ma bonne dame ! Surtout que les sus-dits livres sont rarement retranscrits à la perfection (Personnellement, j'en ai jamais vu un. Et repayer 20€ la correction l'année suivante, non merci)

Que dire également des chansons pour lesquelles il n'existe pas de songbook. Même chose pour les chansons dont les paroles ne sont pas sur le livret (D'ailleurs, 20€ le CD avec une pochette sans contenu, ca les choque pas ca)

c'est le même problème pour les achats en ligne, entre les siège de la société, les serveurs et l'internaute, lequel prime ?

j'ai eu un cours là dessus y a un moment mais je crois pas qu'une solution aie été trouvée