Salut à tous !
J'ai obtenu 2 réponses officielles :
La première venant de la Mairie du chef-lieu de mon département :
"Il existe effectivement un texte de loi qui interdit la diffusion de documents imprimés sur fond blanc.
Toutefois, si votre affiche est en couleur et que seul les contours sont blancs, il n'y a pas de souci.
L'essentiel demeure que voter document ne doit pas être confondu avec un document administratif "courant ou traditionnel"."
La seconde est le texte officiel :
Article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L'article laisse une certaine marge de manoeuvre :
Article 15
Dans chaque commune, le maire , désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique .
Il est interdit d'y placarder des affiches particulières.
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie des peines portées en l'article 2 ."
Merci à Maître Tenshintai du forum village-justice.com pour cette info