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Assos de groupe et impots

Matthieuc06
Bonjour,

Les assos utilisées par les groupes pour facturer les prestations (a but non lucratif: la recette ne peut pas etre reversée aux membres, mais uniquement reinvestie dans l'association), sont elles sujettes a l'impot sur le revenu des societés ?


Merci
The Trout
http://www11.minefe.gouv.fr/bo(...)6.pdf
“The type of cap is not as important as the value of the cap, for guitar. In an Amp, your cap type is much more important, as the signal is being passed through the cap all the time. In a guitar, you’re not hearing the cap itself, you’re hearing what the cap is impeding”. Lindy Fralin
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