Douane et remboursement

Rob-Romeo
Bonjour,
J'ai commandé une guitare hors union euro et j'ai donc payé une douane, le bémol c'est que cette dernière est explosé (merci le transport) du coup je pense que le vendeur va me demander de la renvoyer donc la dessus ok seul problème

est ce que je vais être remboursé des frais de douane ?

A savoir j'ai reçu la gratte hier mais je suis allé la cherché à la poste aujourd'hui



Merci
Kitcool
En Belgique ça se passe comme ça :

Citation:
orsque vous souhaitez renvoyer votre paquet ou envoi provenant d’en dehors de l’UE parce que les marchandises sont non conformes ou défectueuses, vous prenez d’abord contact avec la poste ou l’entreprise de courrier express. Ils peuvent introduire une demande de remboursement auprès de la douane en votre faveur pour les montants trop perçus de droits à l'importation et de TVA que vous avez payés sur la base des dispositions légales suivantes :

Les articles 116, alinéa 1er, point b), 118 et 121 du CDU en

L’article 77, 61 bis, 4° du code de la TVA

Conditions :

La demande de remboursement (type C) doit être introduite dans l’année qui suit la date d’acceptation de la déclaration. Vous trouverez ce formulaire de demande sur http://plda.fgov.be/fr/tao (link is external) - remboursement type C

Vous devez d’abord présenter les marchandises auprès des autorités douanières avant de les renvoyer. Cette autorisation est nécessaire pour vérifier s’il s’agit exactement des mêmes marchandises qui sont renvoyées.

Vous devez joindre la facture, les modes de paiement, les photos, … (pour la motivation) ainsi qu’une déclaration-régularisation dans PLDA au dossier.

Des montants minimum par produit (il s’agit d’une ligne tarifaire) ont été fixés pour pouvoir obtenir un remboursement : 10 euros pour les droits à l'importation et 7 euros pour la TVA.

Seules les taxes sont remboursées, les autres frais (par ex. les frais de transport) ne sont pas remboursés par l’administration douanière !

Où devez-vous vous présenter ?

Auprès du service postal ou de l’entreprise de courrier express qui peut faire la demande de remboursement en votre nom. Ils pourront éventuellement vous facturer des coûts supplémentaires en contrepartie.

Si vous faites vous-même la demande de remboursement, vous envoyez alors la demande de remboursement par e-mail à l’Équipe Suivi de la Déclaration compétente (DOCX, 24.11 Ko).

Le droit douanier des états membres de l'Union européenne est en principe largement similaire d'un état à l'autre. Il y a surement quelque chose de comparable en france
Elle ne te plait pas ma tête de Klonz?
Rob-Romeo
Oui alors bon je suis en litige avec le vendeur qui me dit que la guitare est explosé mais jouable...... bref du coup j'attend paypal sur ce coup la

Et oui la douane m a dit d appeler le service qui m a livré
WholeLottaLove
Je profite du sujet pour poser une question

j'aimerai acheter une guitare à une personne qui habite en Italie

Il m'a dit qu'on pourrait se retrouver à Vintimille pour faire la transaction

Est ce que j'aurai un problème pour passer la douane avec la guitare ?
Si il me fait un papier signé comme quoi il m'a vendu la guitare ça ira ?

merci
Benucho
D'après ce que tu dis, c'est une occase que tu achètes. Dans ce cas, tu ne risques rien avec la douane quand tu reviens de l'étranger : en cas de contrôle, tu peux très bien dire que tu avais déjà cette guitare à l'aller et que tu l'avais emmenée pour jouer.
D'autre part, dans ton cas précis, l'Italie fait partie de l'UE et de l'espace Schengen, il n'y a donc normalement pas de taxe à payer

En ce moment sur bla bla et guitare...