Droit mécaniques/droits d'auteur/réalisation/production etc.

salut à tous

d'abord, les faits : musicien professionnel depuis des lustres, je dispose depuis peu de mon propre studio, où j'ai jusqu'ici réalisé pas mal de différentes choses, en me faisant toujours rémunérer "à la scéance"

venant de rencontrer un jeune auteur/compositeur assez prometteur, j'aimerai lui proposer un projet d'album

cela faisant, j'envisagerait plutôt de ne pas me faire payer mes heures cette fois-ci, mais bien d'avoir un intéressemment dessus après coup, en cas de "succès" (oui je sais....mais bon )

chose que je n'ai jamais faite, d'où mon ignorance.......

pour résumer, je serai donc l'arrangeur des titres, je réaliserait l'album chez moi (en jouant tous les instruments + programmations si necessaire), et je prendrai en charge tous les frais supplémentaires si il y devait y en avoir (mixage, mastering, musiciens en sus etc...)

maintenant, les question :

sur le fait d'être arrangeur:

- est-ce que c'est le pourcentage qu'on mets sur le feuillet sacem qui vaut pour le versement des droits ? (et de quels droits : mécaniques, droits d'auteur...)

- quel poucentage "décent" mets on habituellement dans ce cas là ? (sans le voler, mais en n'oubliant pas non plus mon travail)

- enfin y'a-t-il autre chose que le feuillet sacem, au moment de la signature avec un label par exemple, qui garantisse des droits à l'arrangeur ?

sur le fait de réaliser l'album :

- quel est le mode de rémunération pour ça ? à quel moment ça se décide ?

- quel est d'ordinaire le taux de rémunération et sur quoi (vente d'album, droit d'auteurs, autre ?)

- est-ce que c'est ça être le "producteur" d'un album ? si oui, est-ce qu'il faut une structure, une "société de production", pour bénéficier du statut de producteur, ou est-ce qu'un particulier peut l'être ?

- et pareil : à quel moment on signe quelque chose qui garantisse la rémunération du producteur, et à combien celà s'élève-t-il d'ordinaire, je veux dire bien sûr en pourcentage, et sur quoi ?

que de questions....comme vous le voyez, je n'y connais pas grand chose, je suis musicien, pas homme d'affaire (c'est peu de le dire ) mais j'ai quand même besoin d'y voir un peu clair avant de me lancer

je précise enfin que mon but n'est absolument pas d'escroquer l'artiste, bien au contraire

si celà se fait, ce sera un gros chantier pour l'un et pour l'autre, et je veux vraiment faire en sorte que l'on sache tous les deux où l'on va, que les choses soient complètement transparentes et clean........et tout le monde content

merci de votre patience à la lecture, et merci d'avance de vos réponses éclairées

Peux tu préciser en premier si tu comptes faire cet album pour démarcher les maisons de disques ou autres labels?

Ma question est un peu débile car si la réponse est non, ça veut dire que tu es déjà toi même editeur et que tu n'as pas besoin de maison de disque...

Donc tu es dans la situation d'un auto produit. Tu veux réaliser un produit fini afin de le "vendre". A mon avis il est bien trop tôt pour parler sérieusement de feuillets Sacem. En effet, ce sera le rôle de l'éventuelle maison de disque que de déterminer tous les pourcentages, les droits de production, les royalties...etc. Mais faut déjà signer!!
Tant que ton artiste n'est pas signé, tous ces détails n'ont pas vraiment lieu d'être. En effet, c'est la maison de disque qui négociera combien tu devras toucher pour ton rôle dans la réalisation, que ce soit en tant que producteur ou arrangeur. Ca fera l'objet de contrats, ils se prendront une part éditoriale et te reverseront ce que vous aurez négocié. Perso je n'ai pas connu d'arrangeurs qui étaient payés aux poucentages de droits. Ils étaient rémunérés par la maison de disque pour leur travail comme les copistes ou les graphistes pour les pochettes. Mais si tu estimes avoir une part de créativité dans tes arrangements, il est légitime que tu co-signes la composition, genre à 25% selon le degré de ce que tu apportes au morceau.

En attendant d'être signé, vous n'avez qu'à vous arranger à l'amiable genre 50/50 sur les ventes de l'auto produit. Mais c'est vrai que tu prends tous les risques, les investissements...etc. Il est tout à fait normal qu'au final tu sois bien plus rémunéré que l'artiste, il n'y a aucun malaise à avoir là dessus. Mon éditeur touche plus de droits que moi sur ma musique, rien de choquant.

Maintenant, tu peux aussi prendre le statut d'éditeur, mais c'est un chemin de croix, les éditeurs sont à la sacem tout comme les compositeurs et il y a des critères d'entrée. Ils touchent une part (editoriale) sur les droits. Mais surtout, c'est un métier où il faut des tonnes de contacts...

Pour ce qui est du "producteur" ça n'a jamais été clair en France. En fait, c'est l'éditeur. A l'étranger, le producteur (dans la musique) est celui qui fait le son, qui est derrière l'ingé son pour lui dire fais ceci ou cela. En france, c'est plutôt celui qui paie...

Voilà, Tout ce que j'ai écrit est à prendre avec des pincettes, il y a tellement de méandres dans le monde du bizness musical...

merci !

alors.....non, je suis pas éditeur, loin de là

et oui, c'est bien pour faire un disque auto-produit et chercher à le vendre



pourtant il faut bien déposer/protéger les titres ? en tout cas moi je l'ai toujours fait dès que j'avais composé ou co-écrit qqchose...est-ce que ça veut dire qu'en cas de signature, ces feuillets seront "annulé et remplacés" par d'autres, contenant les pourcentages négociés avec le label (maison de disque) ? La maison de disque te fait refaire les feuillets, c'est ça ?



tu veux dire que c'est une somme fixe dans ce cas là, indépendante du nombre de ventes ? et quid du fameux pourcentage d'arrangement inscrit dans les feuillets sacem alors ? (excuses moi, j'ai l'air obsédé par ces feuillets...mais je voudrais juste comprendre )



donc là en tant que compositeur, pas arrangeur ? et tu préconise 25% sur l'ensemble des droits ou 25% sur la part de composition ?



là tu parles des ventes genre à la sortie des concerts etc ? Mais là aussi, il faut s'aquitter de qqchose pour pouvoir faire ça, je crois, non ?

et merci pour les éclaircissements sur la notion de producteur.....qui n'est pas claire

Oui, la maison de disque refera toute la répartition. Rien ne t'empêche de déposer en faisant 50/50 sur la part compositeur. De toute manière, tant qu'il n'y a pas de vrai maison de disque derrière, il y a peu de chance que ça rapporte de quoi créer un conflit avec ton artiste... C'est à la signature avec la maison de disque qu'il faut être très vigilant.



Je ne peux parler que de mon cas, cette case est toujours restée vide. Les arrangeurs ont toujours été payés pour leur prestation, pas de droits. Maintenant, si la case existe, c'est que le cas est possible mais il faut bien se renseigner à savoir si il n'y aurait pas des coeficients réducteurs ou autre... là j'en sais rien.
Par contre, j'ai beaucoup travaillé en tant que remixeur. Dans ces cas là, bien que ce soit en fait du travail d'arrangeur, j'ai toujours été déclaré comme co-compositeur d'un nouveau morceau (donc nouvelle déclaration). là aussi, entre 25% et 50% selon les négociations. Donc on fait un peu ce qu'on veut.





Sur la part composition et en tant que compositeur oui. Vous signez tous les 2 dans la case compositeur. C'est pareil, je n'ai aucune idée de comment ça se passe pour le texte, j'en ai jamais fait.




Oui, c'est sûr mais là encore, je n'en connais pas les modalités.

Tu devrais aller faire un tour à la Sacem, ils te renseigneront mieux que n'importe qui... De même, il y a un conseiller fiscal qui reçoit gratuitement. Il y a quelques années c'était tous les Mardi, sans rendez vous. Ce gars m'a évité les pires ennuis, la fiscalité des droits, des royalties et tout ce merdier, c'est vraiment un métier...