Prison ferme pour un pirate du Net à Hong Kong
[ lundi 07 novembre 2005, 09h25 - AFP ]
== La justice hongkongaise a lancé lundi une sévère mise en garde contre le téléchargement illégal sur l'internet, en infligeant, pour la première fois au monde, une condamnation à de la prison ferme à un pirate utilisant le réseau de partage BitTorrent (BT).
Chan Nai-ming, un chômeur de 38 ans, qui se fait appeler "Grand Escroc", a été condamné à trois mois de prison ferme, deux semaines après avoir été reconnu coupable d'infraction à la loi sur les droits d'auteurs.
Il avait mis sur l'internet trois films hollywoodiens sans autorisation grâce à la technologie BitTorrent, un des outils préférés par les pirates de la Toile.
Le jugement avait été perçu comme historique par l'industrie de la musique et de la vidéo qui accuse le téléchargement illégal sur l'internet de lui coûter chaque année des milliards de dollars.
"La justice doit envoyer le message que la distribution de copies frauduleuses, en particulier en essaimant des films sur l'internet, ne sera pas traitée de manière clémente", a déclaré le juge Colin Mackintosh dans les attendus du jugement.
Le magistrat a expliqué qu'il avait opté pour une peine "réduite", comparée aux quatre ans dont était passible le prévenu, mais pour la seule raison qu'il s'agissait de son premier délit et "d'une première condamnation de ce genre" dans le monde.
"Mais que les prochains fraudeurs se le prennent pour dit: ils pourraient s'exposer à des peines plus sévères", a averti le juge.
"L'accusé et ceux avec qui il s'est associé par l'intermédiaire de la communauté BitTorrent doivent avoir pleinement conscience du crime que représente le téléchargement" via ce réseau, a-t-il ajouté.
Evoquant les dégâts "gigantesques" provoqués à l'industrie, le juge a estimé qu'une "condamnation à la prison est impérative".
Plusieurs pirates du Net ont déjà été condamnés dans le monde à des peines de prison, notamment à Taïwan et aux Etats-Unis, mais ces peines étaient accompagnées d'un sursis ou ont été commuées en amendes. Elles concernaient de plus d'autres moyens utilisés pour le piratage que BitTorrent.
Le logiciel BT est populaire parmi les pirates de la Toile car il permet de télécharger à partir de sources multiples, qui chacune ne fournit qu'une petite partie d'un ensemble. Cela permet des téléchargements rapides et faciles.
De plus, une personne qui télécharge devient en même temps une source pour les autres, rendant donc extrêmement compliqué pour les autorités de remonter au malfaiteur.
La condamnation de M. Chan a été saluée par l'industrie. "L'effet de dissuasion est vraiment là. De nombreuses personnes pensent qu'elles pourraient avoir suffisamment de chance pour ne pas être prise mais elles devraient réaliser qu'elles peuvent être punies par la loi", a estimé Ricky Fung, président de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI).
Cette dernière estime que le téléchargement illégal ou les copies clandestines de CD sont responsables d'une chute de 63% du chiffre d'affaires de l'industrie musicale durant la dernière décennie.
"La prison est une peine sévère... Si les utilisateurs de BT pensent qu'ils peuvent aller en prison en téléchargeant des films sur l'internet sans permission, personne n'osera recommencer", a souligné Woody Tsung, directeur général de la Motion Picture Industry Association.
Le responsable a cependant admis qu'il est "très difficile d'identifier les gens" qui téléchargent. Le jugement de lundi "ne peut pas résoudre tous les cas", a-t-il admis.
© 2005 AFP
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