Question importante : droits d'auteur,

Salut,

Un pote à moi a eu un contact avec un réalisateur de films ; ce dernier lui propose d'utiliser une zique de mon pote, dans son film.

Mon pote va le rappeler pour convenir des détails, mais il ne sait pas quoi faire p-d-vue des droits : rien n'est protégé de 1 ; ensuite, que demander? De l'argent? Maintenant, après? Combien? C'est un futur film d'auteur quasi inconnu pour le moment en Belgique.

Voilou si qq peut m'éclairer et aider mon pote :-)

Toute création est protégée. Automatiquement.

Si ton pote s'inscrit à la SABE (c'est bien ça en Belgique ?), ils s'occuperont de percevoir pour lui des droits d'auteur à chaque diffusion du film (ciné, dvd, web...). Sinon, il doit s'en occuper lui-même, ce qui risque de s'avérer compliqué. Tant qu'il n'est pas inscrit à une société de gestion, il a aussi l'option de renoncer à toucher des droits d'auteur. J'imagine qu'il peut aussi demander un montant unique, mais à vrai dire je n'ai aucune certitude là-dessus.

Merci,

En Belgique c'est la SACEM je crois.

Mais il n'a pas fait protéger car la procédure était trop compliquée et il n'avait que qq morceaux éparses.

D'où son questionnement sur ce qu'il doit décider avant de conclure avec ce réal...

PS: toute prod est protégée?

SACEM c'est France. Toute création est protégée d'office ; les sociétés de gestion des droits d'auteur ne servent qu'à percevoir les sous là où il y a lieu, et éventuellement à prouver la paternité de l'oeuvre (c'est un moyen parmi d'autres) en cas de litige.

OK merci pour ta réponse.

En fait c'est la SABAM ici.

Je me demande si la meilleure chose n'est pas d'envoyer les compos en recommandé chez notaire.

Sinon réclamer une somme fixe ouais, mais alors combien, telle est la question.

pose la question au syndicats des auteurs et compositeurs, j'ai déjà posté le lien du site, mais je le re-poste volontiers : http://www.snac.fr/accueilsnac.htm
C'est français, mais tu as une FAQ, et j'ai cru voir un lien vers d'autres syndicats d'Europe.

Un forum qui pourra amener pas mal de réponses à ton pote : http://www.compositeur.org/forums/ (et une oeuvre n'est pas protégée automatiquement).

Pour protéger sa compo, tu as aussi une possibilité internet : http://www.copyrightfrance.com/

Effectivement il est indispensable de protéger les œuvres des artistes.

Il te faut te rapprocher des organismes officiels (SABAM en Belgique et SACEM France, tout à fait). Et surtout ne pas négliger cet aspect.
Tu peux aussi passer par des organismes moins connus, mais aussi moins pointus parfois sur la protection juridique. En tout état de cause, appelle, écrit, envoie un mail, mais il te faudra quand être inscrit dans ces sociétés.
Attention on peut aussi déposer chez un notaire ou un avocat bref chez un juriste, mais compte tenu des complications, il faut vraiment qu'ils soient spécialistes, et c'est peu souvent le cas.

Pour le contrat, c'est un juriste qui saura mieux dire (spécialiste si possible) car il faut bien jauger si les revenus se feront en forfait (une somme définitive et on y revient plus) ou alors à la diffusion, en pourcentage ou au forfait également, bref plein de détails auxquels on ne pense pas assez. Mais dans chaque solution il y a des avantages et des inconvénients. Donc bien réfléchir.

Bon courage !

Merci beaucoup!

Sur le site de la sabam on me propose ca :

Au moment où vous vous affiliez, vous devenez associé ordinaire de la SABAM. Pour ce faire, vous devez souscrire une part sociale et en libérer intégralement ou en partie la valeur nominale. Cette valeur nominale de la part sociale s'élève actuellement à EUR 124.

Si vous ne libérez qu'un quart de la part sociale (EUR 31), c.-à-d. le minimum légal, votre droit de vote à l'Assemblée Générale et votre droit à être élu au sein du Conseil d'Administration et des Collèges sont suspendus jusqu'à la libération intégrale de cette part.

La libération non-intégrale de la valeur de la part au plus tard 60 jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale entraîne la suspension du droit de vote au cours de cette assemblée.


--> je prends quoi?

Tu veux voter à l'assemblée générale ou devenir président de la SABAM? Tu prends une part sociale à 134€.
Tu veux juste profiter de la protection, et prendre un peu de temps pour réfléchir? Tu prends 1/4 de part à 31€.
As-tu été voir le site du syndicat?
C'est pas FO ou la CGT, poing gauche en avant dans la rue, hein!
C'est une chambre syndicale professionnelle, comme celle des joaillers ou des confiseurs.

J'ai coché spontanément et j'ai donc suivi ton explication : j'ai pris la part minimale. Merci.