Question juridique - Loi 1901 et guitare

Avec mon petit groupe, comme pour beaucoup d'entre vous je suppose, nous donnons quelques petits concerts par ci, par là, et on se fait rémunérer tant bien que mal (ça paye tout juste les cordes ), histoire de ne pas faire une concurrence trop déloyale vis à vis des groupes professionels qui peuvent fournir ce genre de prestation (avec certes une qualité bien meilleure)...

Mon problème est que lorsque vous faites un concert dans un resto, il vous paye à bouffer, vous glisse un billet et c'est réglé... Mais quand vous voulez intervenir dans le cadre d'une manifestation officielle (organisée par une mairie, par exemple), si vous voulez vous faire payer, il faut un statut juridique pour pouvoir facturer (association loi 1901, par exemple). Et après, le pognon ne vous appartient pas, mais appartient à l'organisme qui facture.

Mon idée est donc de créer une assoc loi 1901, et avec les rentrées d'argent, acheter du matos utilisable par les membres (câbles pour la sono, achat de cordes de grattes, si un jour ça marchait super : guitares...). Mais, l'association, si elle facture, est-elle sujette à une imposition? Quels sont les écueils à éviter pour ne pas tout donner aux impôts? S'il n'y a pas de salariés, peut on par exemple acheter des guitares sur le compte de l'association et quelles sont les contraintes que ça implique?
Merci

up

Je dirais que tant que tu tiens un cahier de comptes prouvant que tout l'argent est effectivement réinvestis dans l'association (et qu'il n'est pas redistribué à ses membres, signification du "a but non lucratif") il ne doit pas y avoir de problèmes... Aprés, il y a l'éthique de l'assoc. si vous faites 300 concerts par an, ça risque de poser des problèmes

L'association est un contrat entre, au minimum, deux personnes : personnes physiques ou personnes morales (sociétés commerciales, commune, région, département etc.). Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Il n'y a pas de nombre maximal de sociétaires.

mais pour ça va voir sur http://perso.wanadoo.fr/associ(...)/HTLM

enfin il y a l'air d'avoir quelques histoires d'impots mais pas trop important à ton niveau...
pour le fric ramassé,comme une association est à but non lucratif il faut que l'argent gagné soit reversé dans l'association et bei sur pour un but non lucratif...

enfin tu verras tout ça sur le site...
mais c'est assez simple d'en créer une il suffit d'avoir un majeur et quelques papiers à la mairie et c'est fini

merci pour vos réponses, malheureusement l'adresse fournie par lanfeust ne marche pas, si quelqu'un a d'autres suggestions...

En gros ton asso est soumis à la TVA si tu dépasses une rentrée de 200 000 FF / An et dans tous les cas si tu concurrences une entreprise aux alentours qui offre les même services (location de matériel par exemple)

Ensuite comme dit la limace, c'est à but non lucratif, donc pas d'argent dans les poches des membres, hors remboursement de frais divers.

Tu peux très bien inclure une location de tes instruments de musique dans ces remboursements, après tout tu peux facilement justifier que ton matériel s'use à chaque concert et a besoin d'être renouvellé.

Après si vous faites vraiment de la thune, l'asso peut éventuellement embaucher quelqu'un par exemple.

Et si le but est lucratif, elle doit changer de statut et passer en société d'économie mixte.

Et là, y' a les avantages de faire de l'argent, mais derrière y' a les désavantages des impôts sur bénéfices et autres dans le genre!

merci à toi

http://perso.wanadoo.fr/associ(...)1901/
Là, ça marche...

pas grand chose a raojouté sauf que a partir d 'un moment comme vous le dites a 300 concert par an, mieux vau changer de statut lol.

Pour le reste un déclaration simple en préfecture qui suive la l'assemblée constitutive (réunion ou vous cree l'asso)
un petit cheque pour le passage au jo (pas obligatoire mais largement conseillé)
un cahier style a5 ou TOUTES les transactions sont noté (la pref, la mairie, ou la gendarmerie peuve te le demander).
Apres un compta a peut pres soigné (pour 10 ou 20 concert cest pas dure lol)
Voila a peut pres.

Tu pourra pourquoi pasd d'ici 1 an demander des subvention, territoriale ou régionale ou autre suivant les projet.

Vous etes donc toujours amateurs, et l'association gere vos activités.

Pour embauché qq un attention tout de meme, car ce n est pas forcement une bonne chose, il faut calculer sont coup en amont.


question site je te propose en complément :
http://www.associationmodeemploi.fr/