TVA

salut
je comprends pas comment marche la TVA en europe?
j'ai acheté chez thomann et j'ai eu la TVA à payer à la française soit 19.6%, et une autre fois sur musik-service j'ai payé 16%.
quelle est la reglementation? chaque magasin fait ce qu'il veut?

Va voir dans le "Précis de fiscalité" de Maurice Cauzian.

Pour faire vite dans la Vente à distance quand il s'agit de bien on parle de livraison intra communautaire quand le lieu de départ de la marchandise est situé dans un autre pays membre à destination de la France et qu'il s'agit d'un particulier (déjà rien que là c'est compliqué) la TVA est due par le commerçant. Ensuite en fonction de montant de CA de livraison intra communautaire réalisé on considère ou pas que le lieu d'arriver est le pays du vendeur.

Donc sous le seuil on t'applique la TVA du pays du vendeur au-dessus on t'applique la TVA française. En fait ça dépend du commerçant.

Quand la TVA est à 16% c'est que ton vendeur ne vend pas beaucoup dans les autres pays membres.

Voilà très simplifié c'est facile non?

On devrait tous avoir un Code Général des Impôts sous la main quand on achète du matos. :mdr: