IgnatiusR a écrit :
Il n'y a pas de bureau de dédouanement à Londres ?
Et si les entreprises payent bien de la TVA lorsqu'elles achètent ou constituent leur stock,
Et du 21 au 24 du mois (en France en tout cas) tu déclares ton montant de TVA collectée (ce que les clients payent en TVA lors d'une vente) et ton montant de TVA Déductible (TVA dont tu t'acquittes à l'achat),
Tu fais la différence des deux montants, si tu as plus de déductible (Achats > ventes) tu as un crédit de TVA qui te sera reversé selon plusieurs procédés.
Voilà en gros !
PS : Je n'aurais jamais repensé sortir mes cours de Droit Fiscal sur G.com
(Ca reste de mémoire, si je me trompe faites moi signe !)
Il y a 2 manières de considérer le truc, pour le marchand:
- soit il compte au client sa propre TVA
- soit il compte au client la TVA du pays de destination (ce qui est plus compliqué au niveau de son logiciel de facturation), tout au moins à l'intérieur de l'Europe.
En termes d'achat:
Les entreprises payent la TVA dans 2 cas:
- quand elles achètent à un fournisseur du même pays qu'elles.
- quand elles achètent à un fourniseur hors Europe. Dans ce cas, la TVA est comptée par le transitaire en Douane.
Par contre, quand elles achètent à un fournisseur en dehors de leur propre pays, mais en Europe, elles ne payent pas la TVA (à condition d'avoir rempli une DEB et de comptabiliser l'opération blanche sur leur déclaration de TVA.
Enfin, les entreprises peuvent choisir leur régime de TVA: forfait, réel simplifié, réel normal.
Seules les entreprises au réel normal établissent une déclaration vers le 21 de chaque mois.