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vever
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Special Total utilisateur
Salut à tous,
Mon groupe et moi avons récemment enregistré un album que nous comptons vendre, et notamment sur notre site grâce, à première vue, à un système PayPal. Le problème est qu'il me faut savoir quel compte créditer à chaque vente, et l'idéal serait que ce soit sur le compte de l'association avec laquelle nous travaillons, et qui avait d'ailleurs été créée pour gérer notre groupe. Je précise toutefois que dans un cadre juridique, cette association n'a aucun lien avec notre groupe, elle ne porte pas le même nom, et elle peut très bien dans le principe gérer d'autres groupes.
J'ai essayé de me renseigner tant bien que mal quant au fait de s'autofinancer par de la vente pour une association, et j'ai cru comprendre que cela était possible si cela était mentionné dans les statuts, mais que son statut financier basculerait plus vers celui des entreprises le cas échéant, c'est à dire soumis à TVA, soumis à impôts sur la société, etc.
L'objet officiel de l'association pour le moment est le suivant :
Ma question est la suivante : l'objet de l'association englobe-t-elle implicitement les activités de vente de créations ? Je pense notamment aux termes de producteur et de diffuseur.
Merci d'avance pour vos lumières !
Mon groupe et moi avons récemment enregistré un album que nous comptons vendre, et notamment sur notre site grâce, à première vue, à un système PayPal. Le problème est qu'il me faut savoir quel compte créditer à chaque vente, et l'idéal serait que ce soit sur le compte de l'association avec laquelle nous travaillons, et qui avait d'ailleurs été créée pour gérer notre groupe. Je précise toutefois que dans un cadre juridique, cette association n'a aucun lien avec notre groupe, elle ne porte pas le même nom, et elle peut très bien dans le principe gérer d'autres groupes.
J'ai essayé de me renseigner tant bien que mal quant au fait de s'autofinancer par de la vente pour une association, et j'ai cru comprendre que cela était possible si cela était mentionné dans les statuts, mais que son statut financier basculerait plus vers celui des entreprises le cas échéant, c'est à dire soumis à TVA, soumis à impôts sur la société, etc.
L'objet officiel de l'association pour le moment est le suivant :
Citation:
Favoriser, développer et promouvoir en tant qu’organisateur, producteur, tourneur, diffuseur, concepteur, créateur, des évènements, concerts, spectacles, ou toute autre activité liée aux loisirs et spectacles ; participer pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale ; participer aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champs d’intervention artistique, culturel, éducatif et social ; contribuer à la participation des hommes et des femmes à la pratique culturelle, éducative, sociale. Ma question est la suivante : l'objet de l'association englobe-t-elle implicitement les activités de vente de créations ? Je pense notamment aux termes de producteur et de diffuseur.
Merci d'avance pour vos lumières !
"Music is my religion" - Jimi Hendrix
Mon but dans la vie ? Atteindre le niveau de Tommy Emmanuel !!! :D
A force de travail et de persévérance, on arrive absolument à tout.
Mon but dans la vie ? Atteindre le niveau de Tommy Emmanuel !!! :D
A force de travail et de persévérance, on arrive absolument à tout.
