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- Publié par
Gillou le 24 Oct 2004, 20:21
Il se trouve que mon boulot, c'est importateur, alors je sais bien comment ça se passe...
N'oublions pas que le produit viens des USA, et que les régles fiscales en vigueur la-bas n'ont pas cours ici.
Le fisc français considère en effet que sur un bien vendu d'occase ici, la TVA ne s'applique pas (en encore, tout dépend du statut de celui qui la vend, j'expliquerai après).
Donc il considère que la TVA ayant été payée une fois lors de la vente du neuf, elle peut ne plus s'appliquer lors des ventes successives en occase.
Mais dans notre cas, la TVA n'a jamais été payée, car le matos vient des USA. Elle s'applique donc de plein droit.
Ensuite, tout dépend du statut de vendeur (en France):
- si c'est un particulier, aucune taxe
- si c'est un professionnel qui en fait un commerce régulier (avec livre de police): il ne paiera la TVA que sur la marge bénéfiaire
- si c'est un professionnel pour qui c'est occasionnel: il paiera la TVA sur la valeur entière du bien d'occase. C'eest pas exemple mon cas. Si j'achète un truc 100 € à un particulier et que je le revende 100 €, je devrais payer 16,39 € de TVA. Je dois donc le revendre 119,60 € pour ne rien gagner du tout....
Pour en revenir à la fiscalite USA/France sur l'occase, on peut tomber sur des transitaires qui ne connaissent pas bien cette fiscalité, et qui coupent la poire en 2 au niveau TVA. C'est notemment le cas d'Extand qui est le sous-traitant d'USPS (la Poste US) pour la France. J'ai vu passer des factures où les droits et taxes étaint minorés de 50% en cas d'occase destinés à des particuliers, ce qui est parfaitement illégal et est passible de redressement de la part des Douanes et des Contributions Indirectes.
Demande donc les infos à des intégrateurs sérieux comme UPS et Fedex....
Mais en France, il n'est pas interdit de commtre des délits, il est juste conseillé de ne pas se faire choper...
