[DOSSIER]> autoproduction : Créer une Association

Salut @rnowood
Voici ma situation: je "produis" (j'enregistre et arrange) le projet musical de ma fiancée, et je produis aussi mon propre projet. Nous aimerions monter notre propre label pour être propriétaires des MASTERS, et éventuellement ensuite décrocher un contrat de license avec un label ou au contraire s'occuper nous même de la promotion, distribution, marketing.

J'ai vu en me renseignant sur internet qu'il fallait choisir son statut: auto-entrepreneur, association à but non lucratif ou SARL.

Notre choix se porte plutôt vers l'association à but non lucratif, car la création est gratuite et il y a possibilité de demander des subventions auprès de pas mal d'organismes. De plus nous ne comptons pas nous payer, mais juste se servir des recettes pour réinvestir dans le label (payer de la promotion, des enregistrements, des clips, des musiciens, des tournées, etc)..

Voici les questions que l'on se pose:

- Je vais être intermittent du spectacle à partir de septembre, l'activité au sein de l'association est-elle compatible avec le statut d'intermittent du spectacle?

- J'ai lu sur internet que pour être propriétaires de nos masters il fallait forcément payer les salaires obligatoires, donc il faudrait que ma fiancée se paye elle-même. Or j'ai lu que ma fiancée ne pourrait pas être au bureau de l'association et se payer elle-même, car il y aurait conflit d'intérêt. Est-ce vrai? Si oui, quelle serait la solution? Nommer des personnes de notre entourage aux postes concernés?

Merci d'avance!

Bon je remonte ce sujet très intéressant 10 ans plus tard !!!

Je suis en train de créer une association 1901 pour pouvoir gérer mon groupe dans la légalité ... seulement voilà, une question (à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse claire) me taraude et c'est là que je me dis, je suis sûrement pas le premier à me la poser, alors demandons conseil ...

Donc voilà, je suis dans un groupe de reprises et on ambitionne de faire quelques dates payées et il est fort probable que certaines nécessitent la création d'une asso pour établir des factures en bonne et due forme. Bon j'ai suivi toute la procédure qui va bien (merci encore aux intervenants de ce topic) et la déclaration à la préfecture est en cours ...

Mais voilà, je m'interroge sur le nécessité et l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'asso. Je comprends bien que ça n'est pas obligatoire mais que c'est mieux et que ça a plein d'avantages (compte à part, modes de paiements, plusieurs personnes ont accès, ...) mais franchement, pour gérer quelques centaines d'euros au début, ça m'ennuie de payer 150 ou plus de frais bancaire par an ...

Alors voilà, comment vous faites ou comment faisiez-vous quand vous avez démarré vos assos ?
Est-il possible d'utiliser un compte perso d'un "dirigeant de l'asso" via des mentions ou délégations de pouvoirs ?
Est-il possible de tout gérer en espèces (avec un suivi méticuleux évidemment) quitte à demander aussi à être payé sur facture mais en espèces ?
Ou ptet que ça a changé grace aux Neobanques et que maintenant il y a des alternatives gratuites ou économiques ?

Voilà, merci de votre aide (et au passage si quelqu'un a besoin d'infos sur la partie création d'une asso en 2025, je suis en plein dedans, jusqu'au cou j'ai envie de dire ...)

Certaines banques font des comptes sans frais pour les assos.

Il vaut mieux avoir un compte.

Après sur le principe les bars ou autres lieux qui t'imposent d'avoir une asso pour te faire une facture, sur le principe c'est illégale mais jusqu'à ce jour l'Etat ne fait pas son taffe et laisse courir ...

Et en théorie tu ne peux pas être dans une asso - "dans le bureau" - et en être le bénéficière financier, dans ce cas, ça doit être une entreprise mais là aussi l'Etat ne fait pas son boulot ... bref pas mal de trucs déconnent mais c'est la France.

OK on va essayer de voir avec nos banques persos, bonne idée.

Par contre je ne parle pas de bars/lieux qui voudraient absolument nous faire des factures mais de bars/lieux qui veulent qu'ON leurs fasse des factures pour nos prestas, ça c'est pas illégal à ma connaissance ...
Pour le dernier point, OK je comprends la problématique ... je l'avais en tête mais je me disais naïvement que si on faisait les trucs avec sincérité et honneteté, bah que ça pourrait passer ...

Oui je me suis mal exprimé, c'est bien les bars que te demandent une facture et c'est pour ça qu'il te faut une asso; en principe c'est pas trop légal. Ils te refilent la responsabilité d'organisateur de la soirée ce qui les décharge de toutes responsabilités ... c'est quand même assez dégueulasse comme comportement en plus de faire du travaille au black dissimulé. Ca leur permet aussi d'imposer des tarifs en-dessous de la réglementation sans que ça ne se voit dans leur compta.

Tout ça, c'est à la fois légalement discutable en plus de casser les prix.

Car en principe étant un lieu commercial, ils sont sensés payer et faire à minima des GUSO pour chaque musicien et payer la SACEM ... ce qui se retrouve à leur décharge sur ton asso au final. En cas de contrôle, ça pourrait retomber sur ton asso et le président de ton asso. Le président de ton asso se doit d'en être informé. Une asso c'est une structure administrative soumise à la lois. Il ne faut pas l'oublier. Tu vas avoir un numéro de SIRET comme une entreprise.

La DRAC Grand-Est propose des fiches pratiques pour entreprendre des projets musicaux , cela peut donner quelques éléments de réponses.

Je vais y jeter un œil, pas sûr que ça réponde à mes questions ciblées mais il y aura forcément des choses intéressantes à prendre là dedans, merci beaucoup !

Et oui.

Mais il faut bien admettre que le budget d'un bar peut assez difficilement salarier 4 ou 5 musiciens. Donc on voit des duos d'intermittents ou des tout seul avec séquenceur (fichiers midi téléchargés, bien sur) , looper, boite à rythme. Ce qui sert tout à fait la démarche artistique et le plaisir de jouer avec un groupe.

Tu as notamment une fiche qui explique les notions de contrats du spectacle.

Je ne suis pas un spécialiste, mais une association loi 1901 n'a pas le droit de redistribuer les gains à ces membres, donc ça me semble un peu paradoxale d'utiliser le compte d'un des membres du groupes comme compte de l'association.

Tu peux rémunérer les dirigeant de l'association sous certaines conditions (donc fiche de paie, URSAFF, etc...)

Techniquement on ne souhaite pas se rémunérer personnellement. Je m'attends à ce qu'on facture entre 300 et 500 balles par an, qu'on investira dans du matos (backdrop, paiement du local de répète etc) ... Y aura pas de quoi détourner l'argent et partir vivre à Dubaï. Je cherche juste un moyen "simple" de ne pas payer la moitié de ce qu'on va toucher en frais bancaires.

Pas facile non plus de ne pas faire une rude concurrence aux intermittents.

Oui c'est sûr...

Il y a 20 ans, çà a peut-être changé depuis, on avait monté une assoce pour notre groupe.

On avait un compte au Crédit Du Nord car ils ne facturaient pas de frais pour les assoces.

On avait d'ailleurseu 1500 euros de subvention qui doivent toujours y être vu qu'on a dissout l'assoce en même temps que le groupe.

Ce qui se fait habituellement: justifier de déplacements pour venir aux répétitions. Et facture de matos, par exemple.

Quand on dissout une asso, il est demandé de choisir une autre asso à laquelle les fonds restants sur le compte seront reversés.
C'est automatique en principe.



Si, c'est facile, il suffit de faire respecter la lois en exigeant d'être payer au tarif légal comme il se doit.
Si tout le monde faisait ça, il n'y aurait pas de problème. En même temps c'est aussi une question d'honnêteté, je trouve.

C’est vrai, quitte à être dans les clous, autant respecter la convention collective qui préconise 120€ brut/musicien (si je lis bien la grille)

https://www.snam-cgt.org/cache(...)tent/