La sacem peut elle s'autosaisir?

Tout est dan sla question... La sacem est elle en mesure d'attaquer sans une plainte des ayant-droit?

Merci...

Ben c'est à dire que les droits c'est elle qui les détient il me semble, je parle des droits d'exploitation (ou un truc du genre). Donc l'artiste n'a pas besoin de porter plainte puisqu'il a cédé ses droits à la SACEM qui est censée le protéger. En allant plus loin l'artiste lui-même n'est pas libre d'autoriser ou non l'exploitation de ses oeuvres...enfin c'est ce que j'en ai retenu.

C'est quand même dingue que mon prof de droit n'ai pas été capable de me répondre... !!!! Mais où va-t-on je vou le demande mes bons enfants !

Merci Monsieur en tout cas

sinon effectivzement

le droit concernant la propriété intellectuelle est assez chiant, tout le monde s'y perd et avec la sacem c'est pire

sinon c'était par rapport a quoi ta question? un plagiat? un sample? ou la diffusion d'oeuvres protégés?

Ben c'est à dire que c'est un domaine assez particulier. Je ne sais pas si un prof de droits est en mesure de répondre à ce type de question, parceque entre le droit civil, le droit social, le droit pénal, le droit commercial...
M'enfin attends un peu afin d'avoir des réponses peut-être plus précises sur la question.

c'était de manière globale une question sur la possibilité d'autosaisine de la sacem comme on dit dans l'jargon...

disons que si c'est simplement une diffusion de musique sans payer la taxe sacem (bar/restau etc etc) sur un controle on peut être amené a être en devoir de payer sinon effectivement la sacem saisira la justice.
pour du plagiat ou de l'utilisation de samples sans autorisations, par contre là c'est aux ayants droits de saisir la justice et de prévenir la sacem.
la sacem ne fera rien de son propre chef pour la simple raison qu'il ne controle pas ce n'est pas leur boulot, ils ne sont la que pour percevoir et redistribuer les droits et eventuellement de départager une action en justice.

Un contrôle effectué par qui?

des contrôleurs sacem tout simplement, leur boulot consiste a relevé les morceaux qui passe ensuite ils transmettent a qui de droits.
c'est vrai que kles chances de controles sont minimes mais elles existent, surtout dans les lieux publics (fetes foraines, bars etc etc).

ok merci c'est bien ce que je pensais.

Pour diffuser la radio, tu doit payer un forfait. Du coup, les droits vont aux artistes en fonction des pourcentages de vente.
Pour caricaturer un peu, si tu passe une radio de bourrée auvergnate, c'es Johny halliday qui va toucher le plus !!! Et oui, ainsi est fait la sacem !!!

Petite info pour ceux qui ne le savent pas : La sacem n'est pas le seul organisme de protection des droit. Elle est le plus connu et le plus chiant. Mais il y a par exemple P.A.I. qui est plus cool et fait le même boulot.

Yes yes ...
Tout ca c'est tres flou pour tout le monde, j'ai l'impression, y compris les premiers interesses a savoir la sacem ...

Faisant partie d'une asso qui organise des teufs trance 100% legales j'ai ete confronte a la chose. Les types voulaient a tout prix qu'on leur paie des sommes folles ...
selon une espece de legislation QCM, vous faites ca ? alors voyons on va vous mettre dans telle categorie ... vous avez ca aussi ? hum alors vous tombez dans telle case ... voila au final vous nous filez tant ...

il a fallu leur expliquer qu'on avait pas un sou, et que la grande majorite de la musique qu'on passait venait de reseaux independants et n'etait pas protegee par la sacem ... hein quoi ca passe au travers ???

finalement on paie parce que justement l'esprit de l'asso est de montrer qu'on peut faire ce genre d'evenement totalement dans les regles.
mais ce que j'en ai retenu c'est une legislation rouleau-compresseur qui ponctionne des centaines d'euros a une asso (donc a but non lucratif) sans le sou, qui passe de la musique ne tombant pas sous la coupe de la sacem, pour les refiler a johnny halliday ...

bon bien sur je caricature mais voila c'est pas super adapte a la realite tout ca.

desole je m'eloigne du topic initial mais c'est l'histoire des controleurs qui me rappelle tout ca ... on avait bien souri a l'idee de types en casquette bleue qui viendraient noter quels tracks sont passes, puis centureraient les djs pour leur arracher leur playlist ...
ha les souvenirs. que ceux qui bossent a la sacem ne m'en veulent pas hein ... mes amis ...

Désolé d'aller contre un modérateur mais ce qui est écrit la est totalement faux.
L'artiste, ou plutot le ou les auteurs compositeurs d'une chanson sont les seuls (on parle de personnes vivantes sinon c'est la descendance) à pouvoir autoriser ou non l'exploitation d'un de leur titres, et la Sacem n'a strictement rien avoir avec ca.

Y a pas de souci si tu es absolument sûr de ce que tu avances, tu remarqueras que j'avais annoncé ça avec précaution.

C'est vrai pour la grande majorité des cas (même si en fait les titres appartiennent également aux eventuels éditeurs en cas de signature de contrat avec ceux ci et pour le laps de temps prévu par ce contrat) par contre, la sacem dans le cas de certains accords "cadre" et dans le but de la promotion d'un titre peut de son propre chef autoriser l'emploi d'une oeuvre sans passer par une demande des ayants droits.