Jpensais que c'était 1 siècle...
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En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union Européenne. Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI).
L'auteur possède sur sa création deux types de droit :
* les droits moraux,
* les droits patrimoniaux.
Il existe également les droits voisins du droit d'auteur : (voir le détail) valables environ 50 ans suivant l'année de la première intérprétation pour les artistes interprètes.
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La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans après l'année du décès de l'auteur. Auxquels 70 ans peuvent s'ajouter la durée de la Première Guerre mondiale pour les œuvres qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public à la fin de cette dernière (art. 123.
et la durée de la Seconde Guerre mondiale pour le même cas (art. 123.9) et peuvent aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10).
