Protéger ses chansons (droits d'auteur) besoin d'aide

Bonjour à tous !
Pour info, voilà l'histoire:

Je me suis séparé de mon groupe il y a bientôt un an, seulement voilà, ils continuent leur bonhomme de chemin avec deux de mes compos
Par sécurité, je voudrais déposer un droit d'auteur.

Etant donné que je débute et que je n'ai pas trop d'argent, j'ai pas trop envie de les déclarer ni à la SACEM ni la SNAC.

On m'a parlé d'une méthode qui consistait à s'auto envoyer une lettre en recommandé. Quelle est cette méthode svp ?

Que doit contenir l'enveloppe ? Comment ça marche ?

Merci à vous

Le principe est de s'envoyer un courrier avec jen'sais pas exactement quoi dedans (disque? partition détaillée?) et surtout, ne pas l'ouvrir quand elle arrive.

Tes compos seront protegées grace au cachet de la poste "faisant foi" comme on dit.

Mais attention, j'ai cru entendre que cela ne fonctionnait plus, mais ce n'est peut être qu'une rumeur, je n'sais pas.
Des personnes étant un peu plus au courant pourront peut-être mieux t'aiguiller, me confirmer, ou au contraire, me corriger.

Salut à tous

Attention l'envoi d'une lettre cachetée avec tes compos "cachet de la poste faisant foi" n'a aucune valeur juridique ! Pour la simple raison qu'il existe une tricherie bien connue de tout le monde judiciaire de ce système : tu t'envoie par la poste une enveloppe non fermée que tu gardes de coté, puis tu peux y mettre plus tard ce que tu veux dedans, la refermer et comme ça t'as une fausse enveloppe cachetée...

Une question que je me posais: admettons que je poste un morceau non déposé sur Youtube et que deux ans après, ce morceau est plagié, est-ce que la publication de l'enregistrement (avec la date de publication sur Youtube faisant foi) serait recevable?

Doc, comme pour l'histoire du courrier, je pense que ça peut être faisable, mais il existe beaucoup de pirates numériques!



Le pire qui pourrait t'arriver, c'est qu'un mec te pique ta compo, l'enregistre, modifie TA date de publication, et porte plainte contre toi pour plagia. Eventualité la plus pessimiste, je te l'accorde.

J'ai oublié l'essentiel !!! il existe un moyen simple pour la protection intellectuel c'est l'enveloppe Soleau , c'est le principe de l'enveloppe cacheté mais qu'on envoi à un tiers qui va la garder pendant 5 ans : (lien ci-dessous)

http://www.inpi.fr/fr/services(...).html

tu te procure l'enveloppe puis tu l'envoi avec une partition à L'INPI et ça te couteras que 15 euros.

en espérant avoir répondu à ta question

Deuxième message et deuxième connerie...congratulations and welcome

La Sacem, avec le laconisme qui caractérise cette sémillante institution, conseille aux non-sociétaires, l'envoi recommandé avec AR sous plis scellé comme "début de preuve d'antériorité"

http://www.sacem.fr/portailSac(...)PD2Vi!12300275?channelId=-536883476&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8584.

Sachant que les litiges dépassent très rarement les frais de justice qu'ils peuvent engendrer (c'est du vent); et que la Sacem est complètement a l'ouest niveau international...Je pense simplement, qu'il faut éviter de balancer sa musique en ligne (myspace est devenu un supermarket pour les artistes en manque d'inspiration/personnalité)

La Sacem, c'est dans les (je me souviens plus) 120 euros de cotisation pour devenir sociéraire (et c'est un peu comme les congés spectacle, beaucoup de thune qui entre...mais qui est redistribuée au compte goute)...Et ça n'est pas très compliqué d'y entrer en jouant, dans quelques salles ou la prod a une licence, ou en étant programmé sur des radios assos' (ou autre) ..
.Après c'est loin d'être une garantie juridique (C'est juste un truc qui est sensé redistribuer les a valoir des auteurs/compositeurs) Si vous êtes dans la merde, ne comptez surtout pas sur l'aide juridique de la Sacem...

Après, les multiples enveloppes...sois disant "juridical safe" c'est du vent...

Le mieux c'est de claquer 30/40 euros à la Snac (qui ne redistribue rien, mais uiq a autant de valeur juridique que la Sacem).

C'est aussi mon opinion - raison pour laquelle je ne publie (sur Youtube ou surtout Myspace) que des reprises ou des trucs de démonstration, mais jamais aucune composition à laquelle je tiens (si elle n'est pas protégée). D'un côté c'est dommage parce que les gens ne peuvent pas se faire une vraie opinion de ce que tu produis, mais ça me paraît plus que prudent.

J'ai entendu un jour à la radio que la SACEM est en France, mais qu'on peut tout à fait proteger un morceau via un equivalent d'un autre pays.
L'Allemagne est moins cher, parait-il ...

C'est autorisé les reprises sur myspace?
J'pensais qu'il fallait une autorisation spécial de l'auteur ou de ceux qui ont les droits... etc
On peut m'éclairer?

la SACEM, c'est 115€ d'adhésion, mais ça peut être rapidement remboursé si le groupe presse un cd avec tes compos (déclaration SDRM payante obligatoire pour le producteur) et tu peut protéger autant de titres que tu veux. quand on voit ce qu'on dépense en matos, 115€ c'est pas grand chose
le SNAC c'est effectivement 30 ou 40€, mais pour 5 morceaux, donc si tu a 12 titres à protéger par exemple, c'est pas intéressant.
après, il faut pas écrire n'importe quoi : une enveloppe envoyée en recommandé a une valeur juridique uniquement en cas de litige, pour prouver ta création, mais ne te permettra pas de toucher des droits d'auteur, qui sont des $$$. protéger sa création et faire valoir celle-ci en euros sont 2 choses différentes. le SNAC pour le 1er, la SACEM pour le 2eme (qui est surtout un organisme privé de redistribution de droits, donc de thunes, et accessoirement utile pour prouver l'origine d'une création musicale)
pour les reprises myspace, il y a un risque. il vaut mieux demander à l'auteur mais bon, il y a peu de risques tant que vous ne devenez pas des stars grâce à ladite reprise.,

Je ne suis pas juriste, mais je me suis un peu documenté sur la question, et voici comment j’ai compris les choses.

Légalement il faut demander l’autorisation aux ayants droit.
Maintenant, myspace ne vérifie pas si tu as cette autorisation. Donc tant que les ayants droit ne réclament pas, c’est toléré.

Je n’ai pas retrouvé l’article, mais la commission européenne a effectivement ordonné de mettre fin au monopole de la SACEM.
Les auteur-compositeurs domicilié en France ont théoriquement donc la possibilité de charger une société étrangère de collecter les droits.
Maintenant je ne suis pas certain que le parlement a obéi à l’injonction européenne. Je pense que la SACEM détient toujours le monopole pour un certain temps.

Il faut quand même noter que la SACEM, ou les autres sociétés d’auteur, ne s’occupent pas de protéger les œuvres musicales, mais de collecter les droits.

La protection des droits est l’affaire de l’auteur qui doit prouver l’antériorité de son travail d’une manière ou d’une autre.
Pour cela une publication sur youtube peut faire fois, si l’autre partie n’a rien de mieux à présenter.
D’autant qu’il est aussi possible de renforcer cette publication avec des témoins qui affirmeront avoir écouté le morceau à une période donnée.

Si tu t’envoies un recommandé aujourd’hui alors que ton ancien groupe joue le morceau depuis un certain temps, ça prouvera seulement ta revendication en date d’aujourd’hui, mais pas ton antériorité.
En cas de conflit ça sera plutôt léger je pense.

Salut,

J'ai trouvé des fiches sur le problème : http://www.cliquedroit.com/dro(...).html

En gros, la preuve est libre, si c'est libre, celui qui remporte est celui qui est le plus convaincant. En gros, on présume que c'est celui qui joue la première fois le morceau qui est l'auteur. Dans le cas précité, c'est le groupe qui, s'il arrive à prouver qu'il a joué le titre avec certains indices (avec des témoignages du public et l'affiche du concert datée + la set liste). L'auteur réel peut prouver que c'est lui qui a créé l'oeuvre par tout moyen, notamment en s'envoyant la lettre avec son morceau sous forme de clé usb ou CD gravé + partition par la poste avec accusé réception. Pour éviter de mettre en doute cet envoi, il faudrait trouver un moyen de donner date certaine à la lettre et je n'ai pas encore d'idée, mais à la poste, il pourrait vous renseigner sur ce problème. En plus de cette lettre, pour renforcer la preuve de l'auteur réel, on pourrait adjoindre des témoignages, la date de post sur Myspace et d'autres indices. C'est donc un combat de preuve pas très évident.

Pour les reprises sur Myspace, oui c'est toléré, mais le jour où vous faites de la thune avec la reprise et que la Sacem vous met la main dessus, elle peut agir contre vous...mais il faudrait vraiment avoir une poisse d'enfer...
Bye