Bonjour,
Je compte mettre sur le site de notre groupe nos compos mais je voudrais savoir si le fait qu'on ait la musique sur PC, avec la date à laquelle ca l'a enregistré, nous protège en cas de recours devant la justice.
Merci
Moi je discutais avec awam (je sais pas si il est dans le coin là) et il m'a dit qu'on pouvais protéger ses compos en se les envoyant à soi même avant toute diffusion en accusé-reception dans une enveloppe scellée. En cas de problème ensuite, tu descelle l'enveloppe devant huissier...
je vous demande juste si c'est valable la date sur l'ordi devant un juge ! oui ou non, c'est pas compliqué !
merci pour les autres moyens, mais je me suis déjà renseigné la dessus.
n'empèche un p'tit forfais à la sacem ça evite ce genre de prise de tête...mais c'est un truc comme 100€...25€ en moyenne par personne pour un groupe ça vaut l'coup si ça à l'air de tenir nan ?
bah c vous qui vous compliqué la tete. Si j'ai la chanson sur ordi et que la date fait foi devant le juge, j'ai rien à faire ni à payer. Le tout est de savoir si oui ou non, la date du fichier peut servir de preuve !
A mon avis la date sur ton pc n'a aucune valeur juridique, c'est trop facile à modifier ...
Je suis d'accord ! Tu n'as qu'a faire le coup de l'envoi en recommandé à soi-même c'est moins cher que la SACEM et ça peut servir de preuve !! Pour plus d'infos va voire la FAQ :
