-Dah- a écrit :
tiens jte cite mon cours
"le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel la prestation de services est rendue (…)".
En conséquence, le taux d'imposition applicable doit être celui du pays d'établissement, le produit de la taxe revenant à ce pays.
sinon pour les sceptiques, je lance pas ce débat au hasard car j'en ai causé avec un prof, et la hausse croyez moi qu'on va la sentir; c'est des mécanismes comptables complexes apres j'ai pas tout saisi, retenu que l'essentiel: on va payer +
Très juste...
...sauf pour le commerce en ligne intracommunautaire au delà d'un certain montant d'introduction et d'expédition (càd importation et exportation mais au sein de l'UE), d'où mon erreur, et ceci afin de rétablir un certain équilibre...
dixit mes "cours",disons...professionnel
Mais il est fort possible que les prix s'en ressentent de toute façon
Whose side are you on ?