En 2010 c'est 66 groupes qui ont été retenu (d'après le site de la Sacem) ce qui me parait déjà pas mal, plus facile en tout cas que certains tremplin où seul les 3 premiers chaque année gagne de quoi produire un enregistrement.
Pour la SACEM, y déposer ses oeuvres suppose de renoncez à exercer une partie de ses droits d’auteur (les droits patrimoniaux), pour en concéder la gestion à la SACEM, qui délivrera à votre place toutes les autorisations de diffusion et de reproduction : cela n'a rien d'anodin.
Une fois cela fait, tu ne peux en théorie plus te produire en concert sans que l'organisateur déclare à la sacem, tu ne peux plus diffuser ta musique gratuitement sur un Sampler (Rocksound par exemple qui n'accepte pas les musiques déposées à la SACEM), tu ne peux en théorie même plus diffuser TA propre musique sur ton Myspace sans payer une redevance Sacem.
Donc oui, c'est toi qui paie à la SACEM (lors de l'inscription, lors du pressage de ton disque où ils ne manqueront pas de t'envoyer la facture avant que les disques ne soient vendus, lors de chaque concert quand les orgas déduiront les frais SACEM de ton cachet). La SACEM ne fait que collecter des droits d'auteurs et les redistribuer, elle ne paie personne.
http://www.fredreillier.com/dr(...)nuls/
Citation:
Avant de vous précipiter pour adhérer, il faut comprendre une dernière chose, et pas la moins importante : en rejoignant la SACEM, un auteur doit accepter les conditions suivantes :
* S’engager à déclarer à la SACEM chacune de ses œuvres, sans exception, avant leur exploitation. Les œuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la SACEM.
* Faire apport à la société du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,…) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos, multimédia, Internet…) de vos œuvres. Cela signifie que vous renoncez à exercer vous même une partie de vos droits d’auteur (les droits patrimoniaux), pour en concéder la gestion à la SACEM, qui délivrera à votre place toutes les autorisations de diffusion et de reproduction.
* En revanche, vous conservez votre droit moral sur l’œuvre, c’est à dire le droit d’interdire ou d’autoriser toute adaptation ou arrangement de vos œuvres, ainsi que leur inclusion dans une autre œuvre (sampling, remix…).
* Le point le plus important n’est pas souvent mis en avant, mais il est fondamental : l’adhérent s’interdit de conclure avec un tiers une convention portant sur les droits dont il a confié la gestion à la SACEM. Cela signifie que vous ne pourrez plus, après avoir adhéré, fixer les conditions financières d’exploitation de vos œuvres, y compris lorsque vous aimeriez accorder votre autorisation à titre gracieux…Cela signifie en particulier que vous devez réfléchir à deux fois avant de mettre vos morceaux sur un site Web, qu’il soit communautaire ou personnel : la SACEM serait alors en droit d’exiger une redevance…
En résumé, il faut avoir clairement à l’esprit qu’adhérer à la SACEM, c’est aussi « entrer dans le moule » et perdre une partie de sa liberté… Un choix que font chaque année près de 5000 nouveaux auteurs et compositeurs, mais qui peut gêner ceux qui souhaitent rester libres. On peut regretter qu’une solution plus « souple » ne soit pas possible pour les compositeurs et auteurs amateurs qui ne veulent pas faire du business avec leur musique mais aimeraient toucher les fruits de leur création..
J'y regarderais deux fois avant de déposer à la SACEM dans l'espoir d'obtenir une subvention : ça reste une décision lourde de conséquences.