Problème ebay URGENT

Rappel du dernier message de la page précédente :
barba69
  • barba69
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c'est dégueu alors pour l'acheteur...Moi je pense que ya des sanctions plus graves, sinon ce serait trop facile
http://www.myspace.com/todayrocks


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Voici Lapin. Copiez et collez Lapin dans votre signature pour l'aider à concrétiser sa domination du monde
Holydrag
Il ne faut pas confondre règles d'Ebay et loi. Si le mec est francais residant en France les choses sont assez claires.
L'enchere est une offre de contrat, la cloture de l'enchère est assimilée a un consentement de la part de l'acheteur. Ca veut tout simplement dire qu'a la cloture, l'échange doit LEGALEMENT se faire si il n'est pas vicié (ce qui ne semble pas être le cas ici).
Il y a d'un coté le recour Ebay, très limité puisque qu'il ne permet que de mettre une évalutation négative. Par contre la juridiction judiciaire permet de faire appliquer le contrat d'enchère comme n'importe quel contrat civil légalement formé. Tu peux donc demander a la justice de controler la bonne executions des termes du contrat.
Comme j'ai put l'expliquer sur un autre post, tu peux contraindre juridiquement ton co contractant de s'executer et ce de manière assez simple. Plutot que de tout repeter (oui j'ai la flemme :lol je vous donne ce lien sachant que c'est la demande en injonction de faire qu'il faut considérer ici.

Pour toute autre question, n'hesitez pas.





http://www.finances.gouv.fr/DG(...)4.htm
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Mon groupe : www.myspace.com/steelinmind
Mister-Dub
J'ai entendu le contraire récemment à la radio, à savoir que tu ne peux porter plainte que si la personne ne t'envoie pas l'objet , ou si il y a tromperie.
Dans le cas d'un vendeur qui refuse de vendre en dépit d'une enchere gagnée ou d'un acheteur qui refuse de payer une enchere gagnée, tu ne peux rien faire.
Il n'y a aucun engagement contractuel de signé entre acheteur et vendeur, ebay ne faisant que mettre en relation acheteur et vendeur, son contrat est entre ebay/vendeur et ebay/acheteur
Pas de signature, pas de contrat, pas d'obligation.
Si il y a transfert d'argent et pas de marchandise, alors la par contre il y a escroquerie.
Alors quoi croire ? (a répéter 10 x de suite )
Holydrag
Non mais la c'est du cour de droit de 2eme annnée maximum, depuis quand pour qu'il y ai contrat il faut une signature?? Quand vous achetez quelque chose au supermarché vous signez quelque chose? Quand vous montez dans un taxi vous signez quelque chose? Non et pourtant tout ca fomre des contrats. Un contrat se forme a partir du moment ou une offre (l'enchère) rencontre un consentement (la personne qui met l'enchère). Le contrat est formé a l'instant même de cette rencontre, la signature n'était requise que pour certain contrat formels ou pour faciliter la preuve de la formation du contrat en cas de litige.
C'est exactement comme dire qu'une personne qui met une annonce dans un journal est engagé vis a vis du journal qui présente l'offre au public, c'est totalement faux.
Et puis ici on ne parle pas de porter plainte (juridiction penale) mais de demander l'execution du contrat (juridiction civile) ce qui n'a rien a voir.
Le vendeur fait une offre, l'acheteur l'accepte, le contrat et format point, les co contractant doivent s'executer sauf vice.
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Meaculpa
merci Holydrag, c'est bien ce que j'esperait, un recours en justice pour le faire flipper mais la ce matin il me dit:
"Monsieur,

je ne peux vous expédier le macbook, ce dernier n'étant plus en état de fonctionnement.
Ne respectant plus les conditions dans lesquelles l'objet a été mis en vente, je suis dans l'obligation d'annuler la vente."

Comme par hasard, juste avant il me disait pas vouloir le vendre et qu'il se contrefoutait des problemes aupres d'ebay,...

ai je un recours maintenant?
Ou il est malin...
Meaculpa
Voici ce que je lui ai repondu, ai je eu raison?

Citation:
Monsieur,

Vous avez accepter un contrat aupres d'ebay en choisissant de mettre votre macbook en vente sans prix de reserve, ainsi comme dans tout contrat, il existe des garanties pour les acheteurs comme "l'injonction de faire" (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm )!
Mon statut de meilleur encherisseur me permet de demander vos coordonnées aupres d'ebay afin de faire recuperer par un huissier de justice le macbook en question.
Actuellement, sur ebay, l'objet est payé par moi meme via paypal de la somme de 934€ donc si dans 15 jours je ne recois pas l'objet, je serai contraint de faire valoir mes droits, l'objet ayant ete paye mais non recu!
Soit l'on s'arrange a l'amiable auquel cas il n'y aura pas de poursuites, soit vous persistez et je n'hesiterai pas a employer les moyens qui me sont données.
Je n'ai rien a y perdre, a vous de voir...
De plus le mac est sous garantie jusqu'a juillet 2007 donc je prend en charge le depannage, donc ne cherchez pas a vouloir m'arnaquez par diverses tactiques qui ne feraient qu'envenimer vos problemes...
Cordialement,
Eric
ps: j'espere que l'on trouvera une solution...J'ai annuler le transfert paypal mais cela ne vous desengage en rien (cf loi francaise dont vous etes vous aussi autoriser a respecter!
gbtonk
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    gbtonk
    le
Citation:

Mon statut de meilleur encherisseur me permet de demander vos coordonnées aupres d'ebay afin de faire recuperer par un huissier de justice le macbook en question.

Non, pour ça il faut une décision de justice, sinon les huissiers auraient pas mal de boulot.

Citation:

Actuellement, sur ebay, l'objet est payé par moi meme via paypal de la De plus le mac est sous garantie jusqu'a juillet 2007 donc je prend en charge le depannage, donc ne cherchez pas a vouloir m'arnaquez par diverses tactiques qui ne feraient qu'envenimer vos problemes...

A mon avis il faut éviter ce genre d'accusation, mais je ne suis pas juriste.

Citation:

J'ai annuler le transfert paypal mais cela ne vous desengage en rien (cf loi francaise dont vous etes vous aussi autoriser a respecter!

L'erreur à ne pas commettre ? Si il n'y a plus de paiment, il ne doit plus rien. En plus ça se contredit avec ce qui a été dit plus haut.
Holydrag
C'est vrai qu'annuler le paiment n'était peut être pas la meilleur chose chose a faire car même si en théorie ca ne devrai pas changer grand chose, cela pourrai être interpreté lors de la présentation des preuves comme un signe de volonté de ne plus contracter.

Sa défense n'est pas mauvais dans le sens ou si l'objet n'existe vraiment plus en état, le contrat est annulé pour défaut d'Objet mais premièrement tu pourras demander des dommages et interets pour ce que ça t'a couté en temps et pour le fait qu'en attendant, tu es passé a coté d'autres affaires en pensant que tu avais gagné celle la, de plus il devra prouver que le mac book ne marche plus.

T'aurai peut être dut attendre un peu pour envoyer ton mail Meaculpa parce que la en fait le but c'est de le faire flipper avec ce qui pourrai lui arriver et ce que tu lui a envoyer ne fait pas très formel (ton ps ne veut pas dire grand chose par exemple).
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Meaculpa
j'ai annuler le payement vu qu'en fait il ete pas inscrit sur paypal donc ca servait a rien
de plus, je trouve ca bizarre que la machine sous garantie soit en panne alors que la transaction est difficile donc je lui propose de me debrouiller moi meme avec la garantie...
Quels solutions j'ai?
Lui proposer un conpromis?
Holydrag
Non non pas de compromis. Il doit s'executer ou il devra prouver a la justice que l'objet n'existe plus dans l'état qu'il a présenté dans l'annonce et qu'il ne peut plus le fournir en tant que tel (si l'objet et encore sous garantie il devrai effectivement pouvoir le faire réparer). Conserve bien tout les mails, surtout ceux ou il te dit qu'il ne te le vend pas parce qu'il ne veut pas et pas parce qu'il est cassé.
Par contre si il l'a vraiment cassé et que ca ne rentre pas dans la garantie, alors a part les dommages et interets tu n'aura plus bcp de recours possible.
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Meaculpa
Holydrag a écrit :
Non non pas de compromis. Il doit s'executer ou il devra prouver a la justice que l'objet n'existe plus dans l'état qu'il a présenté dans l'annonce et qu'il ne peut plus le fournir en tant que tel (si l'objet et encore sous garantie il devrai effectivement pouvoir le faire réparer). Conserve bien tout les mails, surtout ceux ou il te dit qu'il ne te le vend pas parce qu'il ne veut pas et pas parce qu'il est cassé.
Par contre si il l'a vraiment cassé et que ca ne rentre pas dans la garantie, alors a part les dommages et interets tu n'aura plus bcp de recours possible.

ok, mais a qui dois je m'adresser pour toutes ces demarches?
qui payera les avocat/huissier ou que sais je?
Holydrag
Ce sont des consequences de la demande en injonction de faire, lit bien le lien que j'ai donné. Tout est gratuit et il n'y a pas besoin d'avocat.
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Mister-Dub
Franchement , tu trouves pas que tu te prends la tete pour pas grand chose ?
Je ne suis pas certain que tu aies grand chose a gagner dans ce genre de situation, à part perdre ton temps.
La justice a autre chose à faire que de régler ce type de petit litige entre particuliers, qui plus est si il n'y a pas eu de paiement.
L'affaire a capoté, gardes ton energie pour trouver un nouveau micro
Holydrag
Mister-Dub n'a pas complètement tort, tente le coup de bluf en lui montrant que tu peux le contraindre mais aller plus loin serai faire beaucoup de bruit pour pas grand chose...
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gbtonk
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    gbtonk
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Mister-Dub a écrit :
Franchement , tu trouves pas que tu te prends la tete pour pas grand chose ?
Je ne suis pas certain que tu aies grand chose a gagner dans ce genre de situation, à part perdre ton temps.
La justice a autre chose à faire que de régler ce type de petit litige entre particuliers, qui plus est si il n'y a pas eu de paiement.
L'affaire a capoté, gardes ton energie pour trouver un nouveau micro


+1
D'autant plus, que si j'ai bien compris, le mec a simplement oublié de mettre un prix de réserve. L'erreur est humaine, inutile de le saigner.

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