Problème récupération TVA (achat UK)

Khryss
  • #1
  • Publié par
    Khryss
    le 22 Jul 21, 16:08
Hello à tous,
J'avais commandé chez Anderton's une gratte que je ne trouvais pas ailleurs. Après des mois d'attente, je paie la TVA + droits de douanes etc etc (400€ quand même) à DHL et elle arrive avec des défauts sur la table.
Bref je renvois et devant les délais énormes annoncés je demande un remboursement à Anderton's. Pas de soucis avec eux, je reçois le remboursement.

PAr contre il me reste mes 3/400€ de TVA à récupérer. Après un coup de fil à la douane on me dit qu'il faut que je vois avec DHL. Du coup je fais la demande et voici la réponse à ce jours :

Citation:
Les importations sont régies par l’article 292 du Code Général des impôts.
La législation en vigueur précise que vous êtes redevable de la TVA, en cas d’import.
C’est le cas ici. Vous m’indiquez que vous ne souhaitez pas conserver votre commande.
DHL a cependant payé la TVA sur celle-ci, pour qu’elle puisse vous être livrée.
Nous ne pouvons donc pas vous rembourser quelque chose que nous avons réglé auprès des autorités compétentes.
Sachez, à l’avenir, que vous êtes redevables de cette TVA, que vous conserviez vos produits ou non.
Nous vous confirmons donc ne pas pouvoir donner de suite favorable à votre demande.
Soucieux de vous apporter constamment une qualité de service à la hauteur de vos attentes, soyez assuré de l’attachement de DHL International Express à préserver votre confiance.


Bref ça sent la baise. Je leur ai fais une réponse en leur expliquant que quand tu renvois un article en France ben la TVA on te la rend. Je sens que je vais galérer et devoir me lancer dans des procédures ça me gonfle

Vous avez ce genre d'expérience?

En tout cas moralité : n'achetez pas en dehors de l'UE (sauf des bricoles ou si vous êtes sûr).
Kokito
  • #2
  • Publié par
    Kokito
    le 22 Jul 21, 16:35
Merci de ton retour d'expérience ... ça fait plusieurs semaines que je lorgne sur des grattes qu'on ne trouve plus qu'au UK et que je me tâte à acheter là-bas !

Tu viens de m'en dissuader, merci

Néanmoins, bon courage à toi ...
Protégeons la couche d'eau jaune !!!
Fenson66
DHL n'est que l'intermédiaire qui a perçu la taxe au titre de l'Etat. Il a donc reversé la TVA et les droits de douane à l'Etat. Ca ne peut pas être à lui de te rembourser.

La demande de remboursement doit être adressée au bureau de douane qui a facturé les taxes.

Celle ci doit être accompagnée de la preuve de paiement initial, de la preuve de retour de la marchandise et de la preuve de remboursement.

https://www.douane.gouv.fr/dem(...)roits
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre.

"La religion est une insulte à la dignité humaine. Que ce soit avec ou sans elle, il y aura toujours des gens bien qui font de bonnes choses, et des mauvais qui font de mauvaises choses. Mais pour que des gens bien agissent mal, il faut la religion." S.WEINBERG
Khryss
  • #4
  • Publié par
    Khryss
    le 22 Jul 21, 19:13
Ok! Bizarre alors car la douane m'a dit le contraire au téléphone. Je vais les rappeler demain.
Fenson66
Au delà du fait que ce n'est pas simple c'est surtout pas normal qu'il n'y ait pas plus de communication à ce sujet.
Tu vas sur le site du transporteur par exemple, on sait bien te dire qu'il faut payer les taxes et cie mais à aucun moment on ne t'explique vers qui te tourner en cas de retour de la marchandise.
Tiens d'ailleurs, il n'y a pas d'indications sur le reçu de dédouanement que tu as du avoir avec ton colis ?

C'est pareil avec le site de la douane, c'est pas explicite, du coup on est pas certain de ce qu'il y a à faire.

A se demander si le but n'est pas de décourager les gens à réclamer leur du.
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre.

"La religion est une insulte à la dignité humaine. Que ce soit avec ou sans elle, il y aura toujours des gens bien qui font de bonnes choses, et des mauvais qui font de mauvaises choses. Mais pour que des gens bien agissent mal, il faut la religion." S.WEINBERG
oldamp
  • #7
  • Publié par
    oldamp
    le 22 Jul 21, 19:51
Tu as reçu le colis par DHL, as tu bien demandé à DHL de retourner le colis ? Si tu es passé par un autre transporteur ça risque d'être compliqué...
Fenson66
Cacahouete a écrit :
C'est pas simple quand même.... TVA en amont, TVA en aval...

https://www.douane.gouv.fr/fic(...)ernet






C'est pas clair je trouve.

oldamp a écrit :
Tu as reçu le colis par DHL, as tu bien demandé à DHL de retourner le colis ? Si tu es passé par un autre transporteur ça risque d'être compliqué...


Tiens ça fait bien echo au manque de clarté du texte tiré du site de la douane.

Depuis quand on demande à un transporteur d'effectuer le retour d'un colis ?
C'est au vendeur qu'on le demande, vendeur qui se charge de te fournir une étiquette d'expédition (ou pas, selon la raison du renvoi, et pas forcément avec le même transporteur).
Il y a de fait, une non continuité du dossier lié à la dite marchandise.
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre.

"La religion est une insulte à la dignité humaine. Que ce soit avec ou sans elle, il y aura toujours des gens bien qui font de bonnes choses, et des mauvais qui font de mauvaises choses. Mais pour que des gens bien agissent mal, il faut la religion." S.WEINBERG
Cacahouete
Fenson66 a écrit :
Cacahouete a écrit :
C'est pas simple quand même.... TVA en amont, TVA en aval...

https://www.douane.gouv.fr/fic(...)ernet






C'est pas clair je trouve.

oldamp a écrit :
Tu as reçu le colis par DHL, as tu bien demandé à DHL de retourner le colis ? Si tu es passé par un autre transporteur ça risque d'être compliqué...


Tiens ça fait bien echo au manque de clarté du texte tiré du site de la douane.

Depuis quand on demande à un transporteur d'effectuer le retour d'un colis ?
C'est au vendeur qu'on le demande, vendeur qui se charge de te fournir une étiquette d'expédition (ou pas, selon la raison du renvoi, et pas forcément avec le même transporteur).
Il y a de fait, une non continuité du dossier lié à la dite marchandise.


Pareil ça me chagrinait ça... va falloir sur le dossier que l'état soit plus clair entre frais de douanes et TVA si achat HT

Je pense que Khryss a renvoyé par un autre transporteur, le problème sur la table de la guitare
( peut-être une chapman.. ) devait être vu avec son luthier.
https://www.guitariste.com/for(...).html

Tu es chauve Cacahouete ?

On dirait une expression pour dire qu'on est fauché.
- On va au resto ce soir ?
- J'peux pas, j'suis chauve cacahuète.
Fenson66
Oui et puis il y a de toute façon un déroulé des évènements qui ne correspondrait pas aux formalités requises. Si le renvoi a été fait pour échange et que l'annulation de la vente n'est arrivée que dans un second temps, l'invalidation du dédouanement n'était pas envisagé au moment requis.
C'est un point qu'il faut bien expliquer aux douanes dans ce dossier.
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre.

"La religion est une insulte à la dignité humaine. Que ce soit avec ou sans elle, il y aura toujours des gens bien qui font de bonnes choses, et des mauvais qui font de mauvaises choses. Mais pour que des gens bien agissent mal, il faut la religion." S.WEINBERG
Cacahouete
Fenson66 a écrit :
Oui et puis il y a de toute façon un déroulé des évènements qui ne correspondrait pas aux formalités requises. Si le renvoi a été fait pour échange et que l'annulation de la vente n'est arrivée que dans un second temps, l'invalidation du dédouanement n'était pas envisagé au moment requis.
C'est un point qu'il faut bien expliquer aux douanes dans ce dossier.


Mais les frais de dédouanement sont de toutes façons du .... DHL s'en est occupé.

il n'y a que la partie TVA a expliqué aux douanes qui ont collecté...

https://www.guitariste.com/for(...).html

Tu es chauve Cacahouete ?

On dirait une expression pour dire qu'on est fauché.
- On va au resto ce soir ?
- J'peux pas, j'suis chauve cacahuète.
Cacahouete
ça semble aussi compliqué chez les vendeurs anglais sur Reverb si c'est une occasion ?
( magasin )

https://www.guitariste.com/for(...).html

Tu es chauve Cacahouete ?

On dirait une expression pour dire qu'on est fauché.
- On va au resto ce soir ?
- J'peux pas, j'suis chauve cacahuète.
Fenson66
Cacahouete a écrit :

Mais les frais de dédouanement sont de toutes façons du .... DHL s'en est occupé.

il n'y a que la partie TVA a expliqué aux douanes qui ont collecté...



J'ai jamais dis le contraire.
Par contre c'est TVA (20%) + droits de douane (3,5%)
Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes pour les résoudre.

"La religion est une insulte à la dignité humaine. Que ce soit avec ou sans elle, il y aura toujours des gens bien qui font de bonnes choses, et des mauvais qui font de mauvaises choses. Mais pour que des gens bien agissent mal, il faut la religion." S.WEINBERG
Khryss
Merci pour les réponses. Je n'ai malheureusement pas gardé les papiers de dédouanement avec le colis. Je pense les avoir remis pour le retour qui s'est fait avec le même transporteur. Cependant j'ai bien gardé le reçu DHL de l'opération.

En effet j'ai l'impression que tout ça est bien obscur, sans doute qu'ils ne veulent pas trop s'emmerder et espérer que les gens se découragent. Je suis plutôt coriace et pas mauvais dans les démarches administratives mais là ça m'a l'air assez high level. Je vais peut être essayer de voir mon assistance juridique.

Pour info il s'agit bien de la Chapman et d'après mon luthier soucis au niveau du vernis donc peut rien faire sans que ce soit trop couteux...
Khryss
Assistance juridique contactée j'aurai un retour d'ici mardi!

Les paris sont ouverts

En ce moment sur bla bla et guitare...