Quels artistes reprendre sans payer de droits d'auteur

Rappel du dernier message de la page précédente :
lalimacefolle
avantoux a écrit :
tu veux dire que si lors de la fete de la musique par exemple on sort son groupe dans la rue et qu'on fait une reprise sans parer la sacem on risque le proces?

Et le mec qui joue dans le metro?

tu risques pas le procés, mais un gars passerait par là et pourrait te faire chier. Certes, c'est la fete de la musique etc. mais ça reste pareil; un lieu qui diffuse de la musique, bar, cafétéria, coiffeur, paie un droit à la sacem. Si tu joues dans la rue, tu dois normalement te déclarer auprés de la mairie qui elle, paie un forfait pour les manifs de l'année (fetes des écoles, concerts divers etc.) donc si tu t'es déclaré à la mairie, tu es "couvert".
Pour le métro idem. Soit tu es déclaré comme le font les mecs de la RATP, et y'a un forfait, ou alors c'est illégal (musique ou pas, c'est illégal de mendier donc...) Donc en théorie, on ne joue JAMAIS de musique sans que la sacem touche un droit à répartir ensuite. Dans les faits, c'est quand meme pas toujours le cas...

Citation:
le jour de la fete de la zic, il n'y a pas de droits qui tiennent.

Mais oui... Pourquoi tu réponds à ces questions alors que visiblement, t'es un peu à coté de la plaque? [/i]
vever
  • Special Total utilisateur
  • #16
  • Publié par
    vever
    le
lalimacefolle a écrit :
Soit tu es déclaré comme le font les mecs de la RATP, et y'a un forfait, ou alors c'est illégal (musique ou pas, c'est illégal de mendier donc...) Donc en théorie, on ne joue JAMAIS de musique sans que la sacem touche un droit à répartir ensuite. Dans les faits, c'est quand meme pas toujours le cas...


Jouer de la musique dans la rue ça veut pas forcément dire mendier...
"Music is my religion" - Jimi Hendrix
Mon but dans la vie ? Atteindre le niveau de Tommy Emmanuel !!! :D
A force de travail et de persévérance, on arrive absolument à tout.
lalimacefolle
vever a écrit :

Jouer de la musique dans la rue ça veut pas forcément dire mendier...

C'est vrai, effectivement. Mais c'est de toutes façons soumis à obligation de déclaration, donc on est toujours dans le meme cas, mendicité,art de la rue ou autre...
Charles.m
lalimacefolle a écrit :


Citation:
le jour de la fete de la zic, il n'y a pas de droits qui tiennent.

Mais oui... Pourquoi tu réponds à ces questions alors que visiblement, t'es un peu à coté de la plaque? [/i]


Mais j'ai jamais payé de droits pour faire des reprises le jour de la fête de la musique !
Sinon, quel est l'interêt de la fête de la musique si c'est un jour comme les autres ?
Raphc
  • Custom Supra utilisateur
  • #19
  • Publié par
    Raphc
    le
Citation:
Le jour de la Fête de la musique, exceptionnellement, la Sacem accorde une autorisation gratuite aux organisateurs de concerts gratuits, au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés


Il y a une tolérance spécifique le jour de la fete de la musique (SACEM), il y a pas mal de réponses sur le site de la SACEM. Je n'ai rien trouvé quand au prétendues 30 secondes de reprises autorisées, c'est peut-etre juste une tolérance, mais j'en doute.
Sinon comme dit plus haut, dans toute les manifestations, on déclare. J'ai organisé des concerts de musique classique avec 15 spectateurs (bon des fois plus) dans des églises, on déclarait les morceaux joués à la SACEM à chaque fois (et à l'éveché d'ailleurs !).

En revanche pour ce qui est des tablatures, je ne crois pas qu'il y ai de législation particulière. C'est la seule chose qui permette au sites de tablatures de tenir debout. Tant qu'il n'y a pas d'indication ryhtmique (donc juste position des doigts ou grille d'accords) il semble que ca passe, après on se rapproche beaucoup de la partition. Bien sur pour les paroles la question ne se pose pas, c'est niet.
lalimacefolle
Raphc a écrit :
Je n'ai rien trouvé quand au prétendues 30 secondes de reprises autorisées, c'est peut-etre juste une tolérance, mais j'en doute.

Ca n'existe pas... Dés qu'un morceau enregistré est identifiable, on doit des droits à l'auteur. Et ça peut etre assez court. En classe d'eletro acoustique, un pote avait fait un montage à partir de notes dans des morceaux connus, ça durait moins d'une seconde pour chaque extrait, et on arrivait à TOUS les identifier...
Citation:
En revanche pour ce qui est des tablatures, je ne crois pas qu'il y ai de législation particulière. C'est la seule chose qui permette au sites de tablatures de tenir debout. Tant qu'il n'y a pas d'indication ryhtmique (donc juste position des doigts ou grille d'accords) il semble que ca passe, après on se rapproche beaucoup de la partition. Bien sur pour les paroles la question ne se pose pas, c'est niet.

Le probleme, c'est que le legislateur est à l'ouest sur ces questions là. Y'a qu'a voir le probleme de la loi HADOPI qui est une réponse inadapté à un faux probleme... Les tablatures, c'est effectivement difficilement prouvable que ce soit le morceau d'origine, donc c'est un creux juridique. C'est pas toléré, mais le législateur préfere laisser un vide plutot que d'interdire purement et simplement un site de tab. La preuve, c'est qu'on peut retirer les tabs si les ayants droits le demandent....
Raphc
  • Custom Supra utilisateur
  • #21
  • Publié par
    Raphc
    le
lalimacefolle a écrit :
Raphc a écrit :
Je n'ai rien trouvé quand au prétendues 30 secondes de reprises autorisées, c'est peut-etre juste une tolérance, mais j'en doute.

Ca n'existe pas... Dés qu'un morceau enregistré est identifiable, on doit des droits à l'auteur. Et ça peut etre assez court. En classe d'eletro acoustique, un pote avait fait un montage à partir de notes dans des morceaux connus, ça durait moins d'une seconde pour chaque extrait, et on arrivait à TOUS les identifier...
Citation:
En revanche pour ce qui est des tablatures, je ne crois pas qu'il y ai de législation particulière. C'est la seule chose qui permette au sites de tablatures de tenir debout. Tant qu'il n'y a pas d'indication ryhtmique (donc juste position des doigts ou grille d'accords) il semble que ca passe, après on se rapproche beaucoup de la partition. Bien sur pour les paroles la question ne se pose pas, c'est niet.

Le probleme, c'est que le legislateur est à l'ouest sur ces questions là. Y'a qu'a voir le probleme de la loi HADOPI qui est une réponse inadapté à un faux probleme... Les tablatures, c'est effectivement difficilement prouvable que ce soit le morceau d'origine, donc c'est un creux juridique. C'est pas toléré, mais le législateur préfere laisser un vide plutot que d'interdire purement et simplement un site de tab. La preuve, c'est qu'on peut retirer les tabs si les ayants droits le demandent....


Pour bien connaitre le probleme des sites de tabs. Les sites les enlevent parce qu'ils n'ont pas les moyens de risquer un procès, mais il n'y a pas de fondement juridique. J'ai vu une maison d'édition le demander très poliment d'ailleurs, à la différence de certaines majors qui ont fait fermer des sites de tabs/paroles. Il reste que les tabs étant 9 fois sur 10 accompagnées des paroles...
didithegrave
Christopher Cross, c'est tellement ringard qu'ils te payent quand tu le reprends.
"J'allais toucher l'anti-accord absolu, vous entendez : ABSOLU. La musique des sphères ... Mais qu'est ce que j'essaie de vous faire comprendre, homme singe!"

En ce moment sur bla bla et guitare...