avantoux a écrit :
tu veux dire que si lors de la fete de la musique par exemple on sort son groupe dans la rue et qu'on fait une reprise sans parer la sacem on risque le proces?
Et le mec qui joue dans le metro?
tu risques pas le procés, mais un gars passerait par là et pourrait te faire chier. Certes, c'est la fete de la musique etc. mais ça reste pareil; un lieu qui diffuse de la musique, bar, cafétéria, coiffeur, paie un droit à la sacem. Si tu joues dans la rue, tu dois normalement te déclarer auprés de la mairie qui elle, paie un forfait pour les manifs de l'année (fetes des écoles, concerts divers etc.) donc si tu t'es déclaré à la mairie, tu es "couvert".
Pour le métro idem. Soit tu es déclaré comme le font les mecs de la RATP, et y'a un forfait, ou alors c'est illégal (musique ou pas, c'est illégal de mendier donc...) Donc en théorie, on ne joue JAMAIS de musique sans que la sacem touche un droit à répartir ensuite. Dans les faits, c'est quand meme pas toujours le cas...
Citation:
le jour de la fete de la zic, il n'y a pas de droits qui tiennent.
Mais oui... Pourquoi tu réponds à ces questions alors que visiblement, t'es un peu à coté de la plaque?
[/i]