captainamerica a écrit :
phatatrax a écrit :
en vérité le texte appartient a celui qui le déposera a la sacem...
ou auprès de tout organismes de protections de droit .. si pas sacem, il y a la snac..
Dans le droit français,
de fait, une création artistique appartient à son auteur, et ce de façon inaliénable (droit moral) — en cas de litige, il faut par contre être en mesure de prouver que l'on est bien l'auteur (et ce sans déléguer quoique ce soit à la SACEM qui n'est nullement une étape obligatoire, et dont il faut connaître tous les engagements que cela suppose ; une enveloppe Soleau peut très bien faire l'affaire pour ce qui est d'une preuve, tout comme un simple recommandé envoyé à soi-même)
C'est l'utilisation de cette création qui peut être objet d'une négociation (droits patrimoniaux). Toute utilisation de cette création sans l'accord formalisé de son auteur est considérée légalement comme contrefaçon.
Sur le droit d'auteur :
http://kitdesurvie.metiers-gra(...).html
http://www.culture.gouv.fr/cul(...)n.htm
tout est dit (idem en Belgique)
il est très possible qu'il ai fait un Idépôt ou similaire, ou ai envoyé par email, recommandé, .... ses paroles à qui que ce soit (vous ?) avec une date, etc ..., si vous chantez ses paroles (même gratuitement) vous êtes dedans, ainsi que l'organisateur du concert, etc ...
maintenant, en tant qu'auteur/compositeur, et ayant déjà eu ce type de 'problème' (bien que dans le cas présent ce soit moi qui me suis fait lourdé et pas le contraire), les paroles lui appartiennent, point barre - lui ne revendique pas vos mélodies non ?
enfin, c'est mon (humble) avis
