"Législation" sur les concerts

Y'a 2 cas de figure très différents :

- Aucun auteur d'aucun morceau n'est affilié à la SACEM (ou équivalent étranger)
Les auteurs non-affiliés gèrent eux-mêmes la perception de leurs droits d'auteur. C'est à eux seuls que revient le choix d'autoriser ou non l'utilisation de leurs morceaux au cas par cas (que ce soit le patron du bar-concert, la télé chinoise ou radio vatican), ainsi que la responsabilité de percevoir (ou pas) les droits d'auteur qui leur reviennent.
Dans ce cas, on peut donc considérer qu'une déclaration à la SACEM est superflue. Cela dit, je crois bien qu'ils demandent à recevoir un programme quand même pour juger eux-mêmes.

- Au moins un auteur est affilié (c'est mon cas depuis peu par exemple)
Dans ce cas, les morceaux doivent être déclarés et chaque auteur affilié dont les morceaux sont exécutés touchera une part des droits perçus (l'autorisation d'utilisation est délivrée automatiquement pas la SACEM contre perception des droits). Même si l'auteur est un musicien du groupe qui joue le titre. Et non, c'est totalement indépendant du cachet.
Un auteur affilié n'a pas le droit de renoncer à percevoir ses droits d'auteur (sauf parfois en cas de manifestations caritatives). C'est stipulé dans le contrat qu'il signe avec la SACEM, et ça vise à éviter que les organisateurs le demandent aux artistes qu'ils programment.


Toujours sous réserve de petites différences avec la Suisse

On a pas les mêmes info, la création de la SACEM sur le modèle de la SACD (créée elle par Beaumarchais 70 ans avant) est l'œuvre de trois musiciens aujourd'hui oubliés, et ce en 1847, bien avant que le disque n'existe.
L'inventeur du gramophone est né en 1851!

Ok ! merci pour l'info, on se renseigne a droite a gauche en ce moment pour voir si on se fout a la sacem ou pas, pour l'instant on a juste fait presser un EP (donc avec autorisation sdrm) ...

Je le re-dis: allez les voir, ils vous expliqueront tout. La personne que vous allez rencontrer n'est pas un vulgaire "rond de cuir", mais aussi un musicien avec une culture musicale dans tous les styles de musique.

Facile, regarde la composition du CA de la SACEM... pas un seul artiste...

Autre chose : si tu bosses pour eux, dis-le franchement, il n'y a pas de honte et ça permet de clarifier les choses...

non, je bosse pas pour eux, mais tes informations sont erronées quand aux objectifs de la SACEM.
Et si les musiciens se présentent pas pour administrer la boutique sensée défendre leurs intérêts, il est clair que les bussiness-men s'engouffrent à la place.
Comme je l'ai dit précédemment, c'est théoriquement notre boutique, et la laisser aux mains des requins ne me paraît pas une bonne idée.
Maintenant, trouver des gestionnaires parmi les auteurs et compositeurs, c'est pas forcément simple non plus.
Mais c'est pas la SACEM qui entrave le spectacle vivant, loin de là, pour avoir été organisateur de spectacles, ils m'ont jamais mis le couteau sous la gorge, ils m'ont même soutenu dans des demandes de subvention.

Edit: je viens d'aller voir la composition du CA: 9 auteurs, 7 compositeurs, 7 éditeurs. Que des gros capitalos copains de Sarko, c'est certain!

Je pense que tu te méprends... Et Sarko n'a rien à voir là-dedans...

On nous rebat les oreilles avec la protection des auteurs/compositeurs à la SACEM, alors que ce n'est qu'une petite partie de son activité. Et il existe d'autres façons (et d'autres organismes) assurant le dépôt et donc la protection des oeuvres, aussi efficaces et bien moins chères.
Le rôle primordial de la SACEM est la gestion des droits de reproduction et de diffusion, et qui dit reproduction/diffusion dit maisons d'éditions, maisons de disques et medias : c'est là que l'on s'éloigne beaucoup du monde artistique et il est tentant (c'est d'ailleurs ce qui est reproché à cet organisme) de faciliter la diffusion de tel ou tel artiste aux dépends d'autres en faisant du matraquage et donc du volume d'affaires. La SACEM est pleinement responsable de la pauvreté de la musique populaire française (j'y inclus le rock). Pour moi, et beaucoup d'autres, quand on parle de SACEM, on pense à ... Barbelivien... c'est dire !
Et puis, est-il normal qu'un organisme privé soit seul qualifié pour autoriser ou non le pressage d'un disque (SDRM) ?

L'objet du topic ne semble pas être "du bien fondé de la législation sur les concerts", j'ai donc peur qu'on ne squatte un peu avec notre discussion.

Je suis de ton avis sur beaucoup de points, surtout quand tu dis qu'il existe d'autres façons. Tant qu'à leur fiabilité et efficacité, un notaire par exemple, a rarement à son examen une épreuve de dictée musicale à plusieurs lignes. Il ne va pas forcément reconnaître ton morceau sous la pub cinéma du confiseur du coin.

L'énoncé de la boutique est claire : société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs. C'est là que le bât blesse. Les éditeurs sont des sociétés ou des commerçants indépendants auxquels l'artiste abandonne une partie de ses droits en échange de prétendus résultats. l'acoquinement avec les maisons de disques est obligatoire pour "faire tourner la boutique", et le contrat de Barbevillain est plus intéressant que celui de ...., car l'éditeur touche une partie des droits d'auteurs sur tous les supports mécaniques utilisant les morceaux pour lesquels il dispose des droits. (un disque dur, c'est un support mécanique aussi, d'où la loi HADOPI)
L'éditeur n'a pas comme unique fonction de publier des songs books sans ton approbation - enfin, maintenant je sais pas qui achète des song books à part les scouts, et encore, ils ont leurs livrets polycopiés et ... pirates! Mais eux on leur dit rien, et c'est depuis longtemps comme ça.

Mon but n'est encore une fois pas de défendre ces agissements que je considère également comme pseudo-maffieux, mais c'est pas ma faute si Berlioz a signé le premier contrat d'édition, et par là-même "inspiré" la création de la SACEM, et l'idée de protection des œuvres de l'esprit.


La manne de la SACEM, c'est assurément la musique enregistrée, la radio, la TV, le spectacle vivant n'étant qu'une petite partie de ce qu'Alain Chamfort doit gérer (lui et les autres), et il est vrai que parmi les sociétaires les plus rémunérés, on trouve Pierre Bachelet (ses ayant-droit), Barbevillain et autres fournisseurs prolixes de musique de documentaire animalier.
Quand, comme Pierre Delanoë, tu auras une centaine de chansons déposées par an, dont la moitié est enregistrée, tu seras peut-être honni par des groupes de rock de MJC (auxquels je m'intègre volontiers) .

Je ne prône pas l'usage exclusif de la SACEM, je dis seulement qu'il est incontournable de la côtoyer, et qu'il est alors bon de savoir à qui l'on a affaire, donc de passer une heure avec un conseiller.

Quand à la SDRM, on est dans une situation comparable à ce qu'étaient les ASSEDIC, un monopole dans les mains d'un organisme privé. C'est vrai que cette situation de monopole, la SACEM l'enviait - et certainement encore - pour la gestion des droits d'auteurs. Enfin, la démocratisation des systèmes d'enregistrement (home studio) et de diffusion (internet) va certainement les obliger à revoir leur copie, et là je crois que tu diras comme moi qu'il faut pas laisser la grande Carla souffler à l'oreille de son nabot comment réformer ce système. Et si, il est là!

Bon, j'arrête avant d'en faire trois pages limite HS, mais en résumé :
- je ne soutiens pas toutes les facettes de la SACEM, et surtout pas le point de vue des éditeurs
- je connais son efficacité en cas de litige
- j'apprécie nombre de ses services
- je n'ai pas trouvé mieux

Le sujet est très interessant c'est dommage!

Nous avons renoncé a la sacem/sdrm avec mon groupe pour notre premier EP.
Je suis également trésorier d'une association et il est clair que nous devrons payer la sacem pour organiser nos évènements!

Au debut, nous avions lu (certainement a tort) que nous devions payé pour jouer nos morceaux, c'est ça qui nous a totalement rebuté.

Maintenant que gagne réellement un petit groupe qui fait un ou deux concerts par mois a s'inscrire à la sacem?

J'imagine que si une de leur peut marché, les maisons de disque/producteurs auront déjà sauté sur l'occasion pour le signer et protéger les oeuvres?

Je ne dis pas sa de façon réfractaire, je demande a être convaincu !!!


En fait j'ai enve d'y croire...

La SACEM, oui on peut s'en passer quoique dans ce cas précis, l'on doit déclarer les compos en PI (propriétaire inconnu), avec à ta charge les précautions pour l'antériorité (dépôt à un notaire ou à un autre organisme de protection des oeuvres). Mais la SDRM... impossible de zapper, sinon l'entreprise de pressage refusera de travailler pour toi, et tes CD ne seront pas commercialisables dans un circuit légal, faute du logo magique (SDRM).
L'autorisation SDRM est gratuite (suffit de remplir le dossier), sauf... pour les adhérents de la SACEM...

Oui, c'est un peu tiré par les cheveux, d'autant que la SDRM est une filiale directe de la SACEM...

Si tu attends que la maison de disque protège tes droits, tu risques de sérieuses désillusions!
Le minimum à faire est de s'envoyer en recommandé les morceaux originaux que tu as composés, sur un support non effaçable, type CDrom. La date de l'envoi fait preuve d'antériorité.
Il faut bien entendu éviter d'ouvrir l'enveloppe!
Les morceaux volés sont une réalité, peu courante heureusement.
Mais le premier qui dépose a raison.
Et, évidemment, si tu n'es pas ton propre éditeur, la SACEM collecte sur les œuvres qu'elle protège. Elle réclamera donc des sous sur ta prestation, et te rendra ta part.

C'est à dire?

On passera par la SDRM si c'est gratuit alors!

1 - Protège tes œuvres par le moyen le plus simple que je t'ai indiqué, celui du recommandé. Celà te permettra d'ester si tu entends ton morceau à la radio sans autorisation, ou joué par un autre groupe.
C'est pas la plus efficace des protections, c'est celle qui rapporte rien, mais c'est celle qui coûte le moins cher.
2 - La SDRM ne protège pas la diffusion de ton œuvre intellectuelle, elle en protège la duplication sans accord des ayants droits!

Oui, tu as raison de bien préciser la distribution des rôles entre la SACEM et la SDRM.
La SDRM ne concerne que les droits de reproduction MECANIQUE (en clair, la fabrication et la duplication) et n'a rien à voir avec les droits d'auteur.
Comme tu l'indiques, la protection la plus simple est bien le pli recommandé : mais bien sûr, en cas de litige, il faut s'adresser à un avocat : le pli sera une preuve datée de l'antériorité.

Le syndicat des auteurs et compositeurs vous éclaire!
http://www.snac.fr/accueilsnac.htm

Tu peux télécharger gratos un PDF qui s'appelle "Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales", que tu trouveras dans tous les contrats de maisons de disques, puisque les éditeurs indépendants se font de plus en plus rares.

Pour le reste, la page "vos questions" répond à plein de choses, normal pour une FAQ

Sinon y'a aussi les creative commons, qui peuvent, le temps d'une exploitation non commerciales (voire aprés) trés bien suffire pour proteger son oeuvre TOUT EN la diffusant (ce que ne permet pas la SACEM)