"Législation" sur les concerts

Avec mon groupe, nous allons entammer les démarches pour jouer dans des bars.
Nous n'avons aucune idée du prix à demander pour notre set, pourriez-vous nous aiguiller?
Pour info, nous jouons des reprises, plus deux ou trois compos perso.
Pour le moment le set est court (environ 1h30 de concert)

De plus, il semblerait qu'il faille déclarer à la SACEM les reprises que l'on joue à partir du moment où on est rémunéré... Si vous en savez plus...

Infos valables en Suisse, probablement aussi en France

Que vous soyez payés ou pas ou que vous payiez pour jouer, il faut légalement fournir un programme (y compris des oeuvres à priori non protégées) à la société de gestion des droits d'auteur compétente (SACEM en France, SUISA en Suisse...). C'est l'organisateur du concert qui en a la responsabilité.

Si vous vous affiliez à la SACEM (ça se fait individuellement, pas "pour le groupe"), ça vous permettra de toucher des droits d'auteur lorsque vous jouez vos morceaux (ou qu'ils passent dans un média, ou que quelqu'un d'autre les joue). Pensez-y si vous comptez jouer souvent dans des cadres réglo.

Nous devons donc simplement donner la set list au patron et c'est à lui de faire les démarches auprès de la SACEM?

normalement oui. Sauf que la plupart ne le font pas, ils paient juste un forfait, et la sacem se charge de la repartition.

Passez au bureau de la SACEM, en prenant rendez-vous avec un conseiller avant, et repartez avec toutes les infos et des feuilles jaunes de répertoire.
Vous les remplissez et les donnez à l'organisateur qui les remet à la SACEM.
La SACEM, c'est pas le FISC, c'est fait par et pour nous les zicos. N'hésitez pas à aller les voir.

Cela dépend des bars : généralement, les groupes que je connais vont voir le patron, s'arrangent pour avoir soit un revenu fixe soit une revenu en fonction des entrées, parfois demandent des consommations gratuites et de la bouffe, et basta ; pas de SACEM ou de papiers d'aucune sorte.




lui

Bien, merci à tous...

Même si on joue gratuitement, il faut rémunérer les auteurs et compositeurs de ce que l'on joue!
Et si les inspecteurs de la SACEM font correctement leur boulot, c'est difficile de passer au travers. Une affiche posée, une annonce dans un journal local suffisent à ce qu'un inspecteur téléphone ou se déplace pour rappeler les règles.

Jouer le jeu de la SACEM, c'est aussi avoir la possibilité de la faire évoluer, et n'oubliez pas que les artistes plasticiens jalousent cette organisation, eux qui n'ont rien de comparable.

Bon à savoir pour ça aussi.

Quand quelqu'un organise un concert, avec soit des entrées payantes, soit une quelconque rémunération, il doit déclarer tout. Soit il est organisateur de spectacles vivants et a déjà un "compte" pour lequel il paye les redevances et les charges sociales, soit il le fait occasionnellement dans le cadre de 5 représentations par an et dans ce cas un simple formalité pour lui à accomplir auprès du GUSO (Guichet Unique de Spectacles Occasionnels). La déclaration SACEM suit, mais c'est effectivement bien à l'organisateur de faire ces déclarations.

Ensuite attention tout dépend de la structure juridique du groupe : association Loi 1901 ou déclaré pro.
Dans le premier cas les "rémunérations" sont strictement définies dans un cadre très rigide et attention au "black". Je le dis parce que certain "organisateurs" ne font que ça ==> paiement en liquide de la main à la main, sans aucune déclaration, mais gaffe car je renvoie sur la remarque de DJayNot sur les inspecteurs SACEM. Gros, très gros soucis si vous vous faites pécho !

Attention aussi au "cachet" qui normalement ne s'applique pas aux assoces Loi 1901 (remboursement aux frais réels !). Pour les groupes "pros", l'organisateur doit aussi payer une part de charges sociales.
Enfin quel que soit le groupe, ça fait partie des conventions : repas et boissons doivent être prises en charge par l'organisateur (à marquer dans le contrat !), de même que les frais d'hébergement éventuels.

Donc voilà pourquoi certains tenanciers rechignent et préfèrent le black et si tu refuses il te disent que ce n'est pas grave qu'il y en a 10 qui attendent derrière (faut pas trop les croire non plus !!).
Malheureusement beaucoup de groupes ne se rendent pas compte qu'en entrant dans le jeu, ils déconsidèrent les prestas de toutes les autres formations. La Loi du Dumping existe aussi dans ce milieu et quand je vois certains qui sont même prêts à payer pour jouer....

Maintenant, je suis d'accord, la Loi n'est pas forcément simple à appliquer.
Pas vu ? Pas pris !! Si vu........pendu !

Peut-être. Maintenant, j'ai placardé des tas d'affiches dans les rues d'une grande ville, vu des tas de concerts dans des bars où les musiciens étaient payés en bière bouffe plus un petit cachet - ou avec des entrées qu'ils géraient, 5€ par personne environ - et jamais un seul de ces groupes ne s'est fait emmerder, même pour les plus gros concerts qui ont accueillis bien 400 personnes (ce qui en soi n'est pas gigantesque mais tout de même).




lui

Nous, si ! Une seule fois ! Un petit homme moitié chauve et barbu. Et paf le chien ...... ! Dommage ! Remarque, notre régularisation des droits à côté de celle de l'organisateur...
Alors depuis, je suis devenu un peu............frileux avec les "arrangements".

PS : Édité et rectifié pour éviter les confusions.

l'amende ca monte a combien ?
et si on ne fait jamais aucune reprise mais que des compos dans le set ?

Désolé, je me suis très mal exprimé.

La SACEM n'a pas le pouvoir d'infliger d'amende, car c'est un organisme privé. En revanche il lui suffit de réclamer le paiement les retards ou absences de paiement des droits, auprès des autorités juridiques.
Ensuite il y a une demande de pourcentage sur les recettes dues à la diffusion des œuvres artistiques protégées, en milieu public et ils tiennent compte généralement du lieu, du jour de diffusion, du nombre d'œuvres diffusées et du nombre d'entrées.
Donc il n'y a pas de taux fixe surtout pas d'amende. Désolé c'était un excès inexact de langage.
je précise également que la SACEM protège les droits des auteurs des œuvres. L'indélicatesse provient plus des organisateurs généralement qui veulent se faire du fric sur le dos des artistes et des clients.

Donc j'édite et je rectifie mon post précédent pour éviter les confusions.

J'ose espérer que c'est du second degré.... La Sacem a été créée par les maisons de disques, pas par des artistes... C'est, si l'on veut, le syndicat interprofessionnel des industries de la distribution artistique.

Y'a 2 cas de figure très différents :

- Aucun auteur d'aucun morceau n'est affilié à la SACEM (ou équivalent étranger)
Les auteurs non-affiliés gèrent eux-mêmes la perception de leurs droits d'auteur. C'est à eux seuls que revient le choix d'autoriser ou non l'utilisation de leurs morceaux au cas par cas (que ce soit le patron du bar-concert, la télé chinoise ou radio vatican), ainsi que la responsabilité de percevoir (ou pas) les droits d'auteur qui leur reviennent.
Dans ce cas, on peut donc considérer qu'une déclaration à la SACEM est superflue. Cela dit, je crois bien qu'ils demandent à recevoir un programme quand même pour juger eux-mêmes.

- Au moins un auteur est affilié (c'est mon cas depuis peu par exemple)
Dans ce cas, les morceaux doivent être déclarés et chaque auteur affilié dont les morceaux sont exécutés touchera une part des droits perçus (l'autorisation d'utilisation est délivrée automatiquement pas la SACEM contre perception des droits). Même si l'auteur est un musicien du groupe qui joue le titre. Et non, c'est totalement indépendant du cachet.
Un auteur affilié n'a pas le droit de renoncer à percevoir ses droits d'auteur (sauf parfois en cas de manifestations caritatives). C'est stipulé dans le contrat qu'il signe avec la SACEM, et ça vise à éviter que les organisateurs le demandent aux artistes qu'ils programment.


Toujours sous réserve de petites différences avec la Suisse