En est tu bien certain? Justement, j'ai fait une présentation des creative commons, et l'auteur d'une musique ne peut pas refuser qu'on utilise sa musique tant que la SACEM l'autorise, mais par contre, peut trés bien attaquer pour préjudice à postériori...
Chaque fois que je signe des papiers pour déposer mes musiques à la SACEM, il est bien précisé que je leur céde les droits d'exploitation, de mes oeuvres, en contrepartie de quoi elle s'engage à me reverser mes droits, tandis que l'éditeur a les droits d'exploitation sur les partoches...
Soit je confonds deux termes, ou alors mes contrats sont particuliers (ou alors je me fais entuber
Aprés recherche, il semblerait qu'il y ait un truc spécial pour le cinéma, ou l'auteur peut refuser l'exploitation. Pour le reste, c'est bien la SACEM qui autorise
Citation:
Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la
Article 2
société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou
d'interdire la reproduction mécanique de leurs œuvres telles que définies à l'article 1er
ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir, sous réserve du droit de chaque
Membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque
période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents Statuts avec préavis d'un
an.
Les Membres de la société admis antérieurement à la date où le présent article est
devenu statutaire ont, à tout moment, la faculté d'apporter à la SACEM les droits visés
par le présent article et dont ils ont la libre disposition.
Par dérogation aux dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus du présent article, les
Membres de la société ont la faculté de conserver le droit d'autoriser ou d'interdire la
reproduction de leurs œuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres
cinématographiques et pour lesquels ces œuvres ont été spécialement écrites.
Les titulaires du droit d'édition sur des œuvres dramatico-musicales conservent le droit
d'autoriser ou d'interdire la reproduction desdites œuvres, en entier ou en larges
extraits, dans des films de télévision.
Les titulaires du droit de reproduction sur des œuvres préexistantes ont la faculté de
conserver le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction desdites œuvres dans des
films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques.
L'exercice de tout ou partie des prérogatives inhérentes au droit de reproduction
mécanique de ses Membres peut être délégué par décision du Conseil d'administration
de la société, et sous sa responsabilité, à tout organisme adéquat, sous réserve de
l'application par ledit organisme des dispositions prévues à l'article 9, alinéas 2, 3 et 4.
source ( art. 2 statuts de la SACEM) attention c'est un gros PDF
