Droits sur musiques - domaine public etc

Salut
Je voudrais savoir au bout de combien de temps une composition (partition non interpretée) tombe dans le domaine public.

Genre: avec mon groupe, ai-je le droit de reprendre du schubert, de le jouer live, de la mettre en bande originale de mon film etc ... ? SANS PAYER AUCUN DROIT ? Ni sacem ni qudalle ?
Même questions avec les morceaux des beatles ?
les morceaux d'eurythmics ?
etc ..
merci !

Les droits expirent 50 ans après le décès de l'auteur, sauf si les droits ont été rachetés (comme c'est le cas des Beatles).

Je crois que c'est même 70 ans après le décès de l'auteur.

yep, sauf prolongation éventuelle

Tiré du site de la SACEM :


"Les droits patrimoniaux sont vos droits de propriété matérielle sur votre œuvre. Il s'agit des droits liés à l'exploitation de cette œuvre. Plus précisément ce sont les droits de représentation (diffusion en public de l'œuvre) et de reproduction (fixation de l'œuvre sur un support). Vous jouissez de ces droits durant toute votre vie. Ils sont ensuite transférés à vos héritiers pour une période de soixante dix ans (auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies ) au-delà de laquelle votre œuvre tombe dans le domaine public et ne produit plus de droits."

Ok merci c'est très clair ;-)

juste un truc: l'histoire des 70 ans c'est international ou c'est une particularité française ?

Ça varie d'un pays à l'autre, il faudra que tu fasses une recherche selon les pièces que tu entends reproduire...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur