Citation:
Rappelons l'affaire : les artistes Daniel Buren et Christian Drevet, qui ont réaménagé la place des Terreaux à Lyon en 1994, ont assigné en 1996 quatre éditeurs de cartes postales. S'appuyant sur le Code de la propriété intellectuelle, les artistes leur reprochaient d'avoir reproduit et commercialisé neuf cartes postales montrant la place aménagée sans leur accord et sans les créditer au verso des cartes. Ils réclamaient 100 000 F à l'encontre de chaque éditeur pour le préjudice subi, ainsi que 25 000 F de dommages et intérêts par carte postale. Ils ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Lyon, qui a rendu, le 4 avril, son jugement en délibéré.
