Les couteaux pliants

Rappel du dernier message de la page précédente :
Invité
c'est pas interdit de se balader avec vos couteaux ?
palikao
Dépends de la taille de la lame et du dispositif de blocage, perso j'ai toujours sur moi un couteau dont la lame n'est pas plus grande que la paume de la main, je crois qu'il y a rien d'illégal, à vérifier...
palikao
Moi c'est pour la dépanne en tout genre et toutes circonstances (bricolage, coupage de nourriture, etc.). Accessoirement, ça peut servir à effrayer un tox en manque.
Invité
6e catégorie : armes blanches. Baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, mais aussi matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, aux deux extrémités. Tous autres objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques, aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (ortho-chlorobenzyl malononitrile) concentré à plus de 2 % ou d'une contenance supérieure à 100 ml, à base de poivre (oleoresin de capsicum).



Port illégal d'une arme de 6e cat. (armes blanches) : emprisonnement allant jusqu'à 3 ans et amende de 3 750 €.
palikao
Il me semble que les couteaux dont la lame n'est pas bloquante n'entrent pas dans la 6ème catégorie. Les cran d'arrêt y sont évidemment.
Invité
Citation:
Le TGI de GRENOBLE a rendu par un arrêt du 13/11/96 un jugement servant de jurisprudence. On retrouve cet arrêt dans Le Code Pénal DALLOZ et le Juris-classeur périodique 1997 IV - 2051.

Commet le délit de port illégal d’arme de la sixième catégorie la personne trouvée porteuse, lors d’un contrôle à la suite d’une infraction en matière de stupéfiants, d’un opinel à virole. L’individu ne saurait invoquer son ignorance de la loi. En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.
mollotof
C'est Ce jugement qui est intéressant :
Citation:
Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE

Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie.

En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau « Laguiole » dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard susceptible de porter un coup violent.


En outre, il faut se pencher aussi sur la notion de "motif légitime" :

a-couteaux-tires.zevillage.org a écrit :
C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.

C’est le cas du chasseur en action de chasse ou lors du trajet aller / retour, du pêcheur en action de pêche ou bien de toutes autres activités professionnelles ou de loisirs justifiant la détention et le port d’une arme de 6° catégorie.


En clair, un road sur son lieu de travail avec un leatherman à la ceinture ne peut etre condamné.
Par contre, un supporter du PSG controlé par les condés aux abords du parc des princes un soir de match contre l'OM va avoir des petits problèmes s'il a un bete tournevis dans la poche.

Ceci dit entre le texte de la loi et son application sur le terrain il y a un monde.

Un de mes potes s'est fait controler par les flics pour avoir traversé en dehors d'un passage piéton. Il avait un Douk-Douk sur lui . Pas de dispositif de blocage, donc théoriquement parfaitement légal.
Ca n'a pas évité à mon pote de se faire embarquer et de passer deux heures au poste, menotté à un radiateur.

Et pour répondre à la question de Debalmond, perso c'est pour couper le saucisson.
J'évite soigneusement de sortir avec un couteau.
Quand on a une arme sur soi, on est forcément tenté de la sortir en cas de pb.
Et quand on sort une arme, c'est pour s'en servir.
En outre l'autre en face peut tre bien sortir un gros Bowie de 20 cm en réponse a notre petit couteau de poche....
Invité
bah c'est sur que si tu te trimballe avec un poing americain ou une lame le fait que tu sois un jeune punk ou un retraité bouliste change beaucoup de choses . mais le port en public est illegal pour tout couteau comme fumer dans certains lieux ou pisser dans la rue ( illegal à paris )

pour la defense au couteau c'est clair que c'est inutile , tu ne peux l'utiliser qu'en cas d'agression au couteau ou arme plus dangereuse , et le combat au couteau est une discipline à part entière , enseignée en sardaigne par exemple
Dan_C
Une question...

Je possède un couteau de poche (Fox) (dans le genre de celui-ci : ), qui me suit depuis 12-13 ans quand je pars en vacances, en balade dans les bois, etc. Le problème entre parenthèses est de savoir si j'ai le droit de l'avoir sur moi. Personne ne m'a jamais dit que c'était interdit, suis pas non plus à le sortir pour un oui ou pour un non. La dernière fois, ça a été au resto pour couper le steack, vu que le couteau qu'on m'a posé sur la table coupait que dalle... il y a un blocage de la lame... c'est pas non plus un machin énorme genre Afghan (savez, le couteau dans Rambo III...
je le vois pas couper le camembert avec ), le coup du "pas plus large que la paume de la main", j'ai rien contre, tout dépend de la largeur de la paume de la main dans laquelle le couteau repose...

Une constatation... (qui ne touche pas les couteaux pliants, encore que comme l'a souligné Darko dans son dernier message, l'Opinel...)

Il n'est vraiment pas compliqué de trouver à la vente des couteaux... comment dire... bah pas autorisés. J'ai une petite collection de couteaux, la majeure partie sort de différentes armureries... après, je ne dis pas qu'il faille se balader avec pour faire le kéké, mais force est de constater qu'entre les reproductions disponibles sur le marché de la collection (les Rambo sont disponibles chez Master Replica) et la pléthore de lames qu'on peut trouver en armurerie, il y a de quoi se constituer une belle collection... sans pour autant être un dangereux psychopathe qui dégaine sa lame au moindre coup de vent...
Donc, ce que je constate, c'est que c'est interdit d'en avoir, mais c'est pas interdit d'en vendre (comme un fusil, un pistolet, un revolver (c'est pas la même chose), un arc (vous allez me dire c'est moins voyant un poignard qu'un fusil 12/70, certes)... enfin d'en avoir SUR SOI... d'où la constatation qui remonte sur la question : quel couteau peut-on avoir sur soi ? Je parle pour une utilisation normale... Genre un Victorinox ? Type multi-lames toujours sans arrêt de lame ? Ce qui est étonnant, c'est de voir la déferlante "ouverture d'une main avec blocage"... tous ces couteaux de poches plus ou moins stylés (je suis passé sur le forum cité plus haut, pas mal d'infos intéressantes, et une belle galerie d'horreurs pour certains...) qu'on voit partout (il existe un catalogue de VPC qui en propose quelques uns dont un Smith & Wesson assez intéressant), c'est autorisé de se balader avec ou pas ?

Pour l'Opinel... c'est très con, mais le texte ne parle pas du numéro de celui-ci. Entre un numéro 2 (j'en ai un si si, c'est trop marrant) et un 21, il y a une légère différence... il me semble (je dis bien me semble) que le numéro 8 soit un classique... de chez classique...

Y a-t-il un flic dans le coin pour me (nous) renseigner ?
Le mental, c'est quand ça vous arrange.
La conscience, c'est ce qu'il faut faire.
mollotof
darko_parrain a écrit :
le fait que tu sois un jeune punk ou un retraité bouliste change beaucoup de choses . mais le port en public est illegal pour tout couteau


-1 : il existe des vieux punks et des jeunes boulistes

2- bah nan, visiblement d'apres la jurisprudence, si pas de bolcage de lame, c'est autorisé....mais la législation parlanrt de "tous autres objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique", ca dépend surtout du contexte.
Si tu as un look de jeune cadre dynamique, que tu es calme et poli, un couteau suisse ne devrait pas poser de pb en cas de controle par les condés.

Par contre, avec un bon look de keupon dans une manif anti-cpe et un laguiole dans la poche t'envoie direct au tribunal. C'est également arrivé a un pote, monteur de chapiteau.
Invité
il n' y a pas d'exceptions le port est illegal après c'est à l'appreciation du juge ou du policier qui t'arrêtera c'est tout , et le coup de la paume de la main c'est une legende urbaine


sinon certains se font bien relachés avec de la coco sur eux et d'autres vont au poste pour un joint c'est çà la justice
Dan_C
Oh put... je suis en train de lire l'interpellation musclée du technicien de spectacle... hé bé...

L'épicier de mon quartier a du souci à se faire, il porte à la ceinture un étui qui contient un couteau de poche... l'a pas le droit, même si c'est "pour son travail".

On s'éloigne pas du sujet en plus, justement, on centre bien la chose. Non ?
Le mental, c'est quand ça vous arrange.
La conscience, c'est ce qu'il faut faire.
Beurp's
Quand j'étais petit (et ponk)... On se baladait toujours avec une pointe carrée ou une lime plate bien acérée (des trucs quasiment plus dangereux qu'une lame)... En cas de contrôle de la maison poulagat, on les baratinait en disant qu'ont étaient apprentis dans une boite à la con en prétextant que c'était des outils ...
Généralement, à l'époque ça passait les doigts dans le zen...

Mais bon, plus personne ne connait ça... il n'y a pas d'anciens voyous qui fréquentent ce forum...Hélas.
palikao
Arf, je pensais aussi que l'absence de dispositif de blocage de la lame me permettais de me balader avec sans trop de soucis... la misère en cas d'embuscade sauciflard/olive/pastis, je fais comment moi sans mon chlass ?

Vous oubliez aussi comme problème du port de couteau dans la rue, le vol de leatherman par des CRS lors d'un contrôle...

En ce moment sur backstage...