Question de droit

Bonsoir amis qui s'y connaissent en droit :

J'aimerais savoir si le compte-rendu de jugement suivant correspond à un jugement de base ou un jugement en appel (utilisation de l'expression "par jugement contradictoire en 1er ressort" alors que rien ne vient indiquer qu'il y a eu un jugement précédent) :
Je comprends pas...


Après en avoir délibéré,
LES FAITS :
[...]

LA PROCEDURE :
demandes de l'attaquant
demandes de la défenderesse
demandes d'une tierce personne impliquée


Il sera statué par un jugement contradictoire en premier ressort.

- Sur la demande de mise hors de cause de truc
arguments de l'attaquant
arguments du défenseur

Sur quoi le tribunal :
attendu que [...] décide de mettre truc hors de cause

- Sur l'utilisation illicite...
[...]
le tribunal condamnera machin à payer ...

- ...

PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort,

- dit que machin a fait un truc très illégal
- condamne Mr Pouet à payer 100 000 francs de dommages et intérêts
- [...]

(rappelle exactement les peines déclarées dans la partie précédente, sauf que c'est épuré des arguments de chacun et du blabla, et que là c'est au présent alors qu'avant c'était au futur)

Le tribunal : Mr....



alors ? s'agit-il d'un appel ou l'expression "par jugement contradictoire en 1er ressort" a une autre signification ?

Merci.

papy ????
where are you ?

Papi lui répondra en mp

"Il sera statué par un jugement contradictoire en premier ressort. "

Cela indique qu'il s'agit d'une décision qui émane d'une juridiction de première instance. (EX en première instance de Juridictions civiles TGI, TI, Tribunal de commerce il y a aussi les juridictions pénales, Tribunal de police, Tribunal correctionnel).

En 2ème instance, ou appel, le conflit sera tranché par la cour d'appel.
(en tout dernière instance il y a la cour de cassation, il en existe une seule et elle ne rejuge pas les faits mais peut casser un jugement pour vice de forme).
Donc en première instance un tribunal rend un jugement et en 2ème instance une cour rend un arrêt.
Voilà en gros vite fait