Nazounet a écrit :
Borniol a écrit :
Des poursuites lourdes?...Non à mon avis...A moins que tu te fasses du fric dessus....Si on te chope c'est un email d'avertissement,puis si tu continues c'est un autre email+lettre recommandée et si tu continues encore c'est la suspension de ta ligne internet pour une durée définie...
Ou pas. En témoignent les divers cas de personnes condamnées pour avoir simplement téléchargé des films et mp3.
En fait le projet de loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) proposait la création d'une autorité administrative chargée du contrôle et de la sanction des internautes qui téléchargent de manière illicite des oeuvres protégées. Comme tu as dis, le texte prévoyait une "riposte graduée" mail d'avertissement, courrier de mise en demeure puis coupure de la ligne etc.
Ce qui a posé problème avec ce texte c'est que:
1 - on a déjà des lois qui sanctionnent la contrefaçon de manière générale, c'est peut-être pas la peine d'en remettre une tonne au risque de se mélanger les pinceaux
2- et surtout 2, cette loi est liberticide dans le sens où l'internaute n'est plus amené devant un juge devant lequel il bénéficie de la présomption d'innocence et donc devant lequel il s'en tirera la plupart du temps avec une petite réparation civile (pas de sanction pénale, pas de casier judiciaire etc.), sauf pour les cas extrêmes de types qui se faisaient du business avec la contrefaçon. Au contraire avec HADOPI, on est automatiquement sanctionné par une autorité administrative qui nous traque sur Internet et contre laquelle on ne peut se défendre (pas de procès équitable en somme).
Bref, un juge ça fait peur mais c'est censé garantir les libertés individuelles, ce que ne fait pas une autorité administrative technocratique à la botte d'un gouvernement aveuglément repressif. C'est mon point de vue....
Heureusement, je ne suis pas le seul à le penser
Le Conseil d'Etat et de nombreux députés et sénateurs l'ont aussi critiquée, ce qui fait que cette loi va pas mal perdre de sa force.
A ce jour, si on télécharge à des fins uniquement privées, on risque principalement une condamnation à payer des dommages-intérêts aux ayants-droit, la plupart du temps à raison d'un euro par titre téléchargé. Ca peut quand même être pénible de payer plusieurs centaines ou milliers d'euros de réparation à la SACEM, à la Warner ou à Universal...