Oulà, vous confondez tout....
- Dans l'espace communautaire, il n'y a pas de TVA à payer sur les achats ENTRE SOCIETES munies d'un N° d'identification intracommunautaire. Les particuliers payent la TVA, soit dans le pays d'émission, soit dans le pays de réception. Ce n'est pas encore très clair, les experts comptables sont partagés sur ce point. Le mien me dit par exemple de facturer les clients européens de la TVA française. Thomann au contraitre facture d'Allemagne la TVA française, soit l'inverse. Dans son cas, il doit reverser cette TVA collecté à l'Etat français par un organisme de collecte quelconque...
- Dans le cas du matos d'occase, les conventions européennes prévoient que dès lors que ce matos a été vendu POUR LA PREMIERE FOIS dans l'espace européen, aucune autre TVA ne sera exigible au titre des différentes reventes d'occase, sauf par les professionnels qui se voient taxés sur la parie représentant leur marge bénéficiaire.
- Enfin, pour des importes extra-communautaires (USA, Suisse, etc), la loi permet une franchise de taxes à hauteur des 175 € HT en case de déclaration personnelle (passage de frontière le matos à la main).
En cas de dédouanement par un transporteur, le fait de dédouaner ou non est de la responsibilité du transporteur. Par exemple, Fedex et UPS déclarent tout systématiquement. La Poste, c'est un peu la loterie, des fois oui, des fois non.
Mais il faut savoir une chose importante: au final, c'est l'acheteur qui est RESPONSABLE du bon dédouanement et du paiement des droits et taxes, et non le transporteur. Que le transporteur n'ait pas dédouané, c'est à l'utilisateur de le faire. En cas de contrôle douanier, cela lui sera reproché s'il ne l'a pas fait, et il se chopera un redressement suivi d'une amende douanière.
A titre d'exemple, j'ai eu un contrôle douanier en 2005 qui a duré 6 mois, et à cause de Fedex et de TNT qui n'ont pas fait leur boulot, je me suis chopé une amende carabinée...car je ne pouvais prouver que les matos en question avaient bien été dédouanés...alors même que les transporteurs ne pouvaient me fournir les factures correspondantes !