[Interrogation] Achat instrument volé

Rappel du dernier message de la page précédente :
Don Salluste
Comme guitariste je suis plutôt une burne, mais comme juriste ça peut aller, alors je vais me permettre d'ajouter 2-3 réflexions:

Au sujet du recel, la bonne foi de l'acquéreur de l'objet volé (toi) est toujours présumée; on ne pourrait sérieusement t'accuser de recel qu'en prouvant que tu savais que l'objet était volé, ou que tu aurais du t'en douter (compte tenu de circonstances du genre "prix vraiment vraiment très bas" ou "absence d'acte de cession"). A défaut de la facture originale, exige au minimum du vendeur qu'il te fasse un acte de cession, c'est la moindre des choses; si après un ancien proprio te tombe dessus avec sa facture, tu pourras au moins te retourner contre ton vendeur.

Quant à la guitare, si l'ancien proprio te tombe dessus avec sa facture d'origine dans un délai de 3 ans à compter du jour du vol, tu seras obligé de la lui rendre, et il n'aura aucune indemnité à te verser pour ça (pas d'indemnisation quand l'objet volé a été acheté suite à une petite annonce, Cour d'appel de Paris 12 février 198.

Toi dans ce cas là tu ne pourras te retourner que contre l'enc... à qui tu as acheté la guitare, pour qu'il te rembourse; d'où l'intérêt d'un acte de cession et le n° d'une pièce d'identité à lui pour le retrouver.

Maintenant... c'est toi qui voit.
Jpm
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Merci Don Salluste

Doit-on alors faire un acte de session lors de chaque achat/vente (seul moyen de s'affranchir partiellement d'une arnaque) ? (Bcp de matos tourne entre mes mains et je fais rarement un acte à part lorsqu'on me le demande...)
Dash7
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  • #32
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    Dash7
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Jpm a écrit :
Oyé,

Que risque-t-on lorsqu'on achète un instrument volé ?

Je suis actuellement sur une D41 et le vendeur me parait louche (juste eu une conversation téléphonique pour le moment).... Je m'explique :

1) Il la vend car en a eu 2 pour son anniversaire (2 D41, c pas mal... sympa tonton et tata !)

2) Il dit, de plus, être plus branché guitare électronique

3) Lorsque je lui ai demandé le numéro de série (pour dater la guitare), il y a eu un gros blanc. Ensuite, je lui ai expliqué que c'était pour dater la guitare car les numéros de série se suivent pour tous les modèles chez Martin, il semblait être rassuré ("Ahhhh, c'est pour connaître son année"). Il a aussi fallu que je lui explique où était le numéro de série

4) Son prix, très honnête, est déjà négociable...


Bref, je vais aller voir ça la semaie prochaine mais s'il s'avère que l'instrument a été volé (bien qu'il ait tous les certificats mais aucune facture et ne connaît pas la provenance exacte car "cadeau"), quel risque encours-je ? Ou comment savoir si cet instrument a été volé (existe-t-il une base de données qq part ?) ?

Merci


Prends la et ne donne jamais son numéro de série
Ben1984
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J'avais vu un site ou étaient repertoriés les instruments de musique volés. Je m'en souviens très bien, c'était une liste où des proprio de matos mettaient les references de l'instrument volé ainsi que des signes distinctifs...

en attendant

http://www.musictrad.org/annon(...)s.php

http://www.guitare-village.com(...)x.php

http://www.bagadou.org/actuali(...)s-volé

mais bon si c'est "tombé du camion" le chauffeur ou livreur ou commanditaire fera croire que c'est perdu donc la personne qui attendait les gratte ne mettra pas d'annonces
Jpm
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  • #34
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    Jpm
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J'avais fait le tour de ces sites, merci Ben1984

Ce qui m'étonne, c'est que le carton Martin est aussi avec donc il s'agirait plus d'un colis "tombé du camion" je pense
mollotof
L'idée de chsaispuki (drole de pseudo ca ) de demander aux condés s'ils ont pas un cas de vol de guitare Martin en ce moment est pas bete.... Tu sera quasi sur. Ca m'étonnerait qu'il vende une Martin Volée à l'autre bout de la France....
Apres s'il te disent "oui justement. C'est qui votre vendeur ?" là, t'as l'air d'un con. Si tu dénonce pas le gars, t'es complice. Si tu le dénonce t'es une balance. Choisi ton camp.
kurtisnewton
Sinon tu pêux aussi exiger la facture tout simplement, même si c'est un cadeau.Peros quand je fais un cadeau de valeur je donne toujours la facture dans une enveloppe fermée...
A vendre Guitare Classique ADMIRA ALVINA avec housse 300€
Heavy_Tibo
Jpm a écrit :
Oyé,

quel risque encours-je ? Ou comment savoir si cet instrument a été volé (existe-t-il une base de données qq part ?) ?

Merci

Appele le 17 et demande
Rock You like a Jerricane!
"Qui va à la chasse....... perd sa jambe!"

"Les Avocats passe le plus clair de leur temps aux cabinets..."
God Is Clapton
Sinon, moi je vends ma Martin 000-X1 (quasi-)neuve et j'ai juste quelques photos d'Eric Clapton, B.B. King et Jacques Brel chez moi (oui, y'a un contraste...), pas de rappeurs...

Ca t'intéresse ? Je l'ai achetée chez un luthier...

Bon, revenons à nos moutons... Ca doit être chiant d'être dans le doute comme ça... Question à 0,30 centimes d'euros : t'as pas essayé de chercher d'autres annonces plus sérieuses ? Avec un budget supérieur ?
Jpm
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  • #39
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    Jpm
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God Is Clapton a écrit :
Question à 0,30 centimes d'euros : t'as pas essayé de chercher d'autres annonces plus sérieuses ? Avec un budget supérieur ?


Ca n'est pas une question de budget mais une question d'opportunités...

Je viens de recevoir un mail du vendeur comme quoi la guitare vient d'être vendue par un ami alors qu'il n'avait personne cet aprèm... Je pense que je l'ai déjç mis trop mal à l'aise au téléphone pour qu'il tente la rencontre.

Donc on peut fermer le sujet.
la maison des slips
Dash7 a écrit :
Jpm a écrit :
Oyé,

Prends la et ne donne jamais son numéro de série

Ca te ferais plaisir de te faire voler la Vigier par exemple, et ne pas la retrouver ?
frisko
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et lorsque l'on trouve du matériel... anonyme sans indication d'adresse du proprio... je m'explique, lors d'animations dans ma petite ville en juin passé, des groupes étaient placés un peu partout aux coins des rues, places, etc... une bonne dizaine d'animations disséminées dans la ville ! Je jouais en face d'un bistrot avec mon groupe, comme nous avions un deuxième gig ailleurs en soirée, on a démonté dare-dare. Quelques jours plus tard, je rencontre un copain qui me dit "je suis content de te voir, tu n'as rien oublié dimanche à l'Esta ?"... je lui réponds... non, j'avais tout pour l'autre concert, rien ne manque ?...
Je passe au bistrot en question et le boss me tends un sac avec deux micros de grande marque... persuadé que ça m'appartenait... là-dessus, il me réponds qu'il les a trouvés sur le capot de sa voiture quand il a fermé le bistrot à 4 h. du mat... !
Deux mois après et ayant fait des démarches auprès des organisateurs pour retrouver le proprio des micros sans résultats, il me les a offert
Serait-ce aussi un cas de recel ?...
A gentleman is someone who knows how to play the banjo... but doesn't !
Redbox
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teddy111 a écrit :
et lorsque l'on trouve du matériel... anonyme sans indication d'adresse du proprio... je m'explique, lors d'animations dans ma petite ville en juin passé, des groupes étaient placés un peu partout aux coins des rues, places, etc... une bonne dizaine d'animations disséminées dans la ville ! Je jouais en face d'un bistrot avec mon groupe, comme nous avions un deuxième gig ailleurs en soirée, on a démonté dare-dare. Quelques jours plus tard, je rencontre un copain qui me dit "je suis content de te voir, tu n'as rien oublié dimanche à l'Esta ?"... je lui réponds... non, j'avais tout pour l'autre concert, rien ne manque ?...
Je passe au bistrot en question et le boss me tends un sac avec deux micros de grande marque... persuadé que ça m'appartenait... là-dessus, il me réponds qu'il les a trouvés sur le capot de sa voiture quand il a fermé le bistrot à 4 h. du mat... !
Deux mois après et ayant fait des démarches auprès des organisateurs pour retrouver le proprio des micros sans résultats, il me les a offert
Serait-ce aussi un cas de recel ?...


la loi (en france) exigerait que tu apportes ça aux objets trouvés mais en même temps si personne n'a rien réclamé tu ne risque pas grand choses.
Infos, sons, images
http://www.yvan-guillevic.com
la maison des slips
teddy111 a écrit :
et lorsque l'on trouve du matériel... anonyme sans indication d'adresse du proprio... je m'explique, lors d'animations dans ma petite ville en juin passé, des groupes étaient placés un peu partout aux coins des rues, places, etc... une bonne dizaine d'animations disséminées dans la ville ! Je jouais en face d'un bistrot avec mon groupe, comme nous avions un deuxième gig ailleurs en soirée, on a démonté dare-dare. Quelques jours plus tard, je rencontre un copain qui me dit "je suis content de te voir, tu n'as rien oublié dimanche à l'Esta ?"... je lui réponds... non, j'avais tout pour l'autre concert, rien ne manque ?...
Je passe au bistrot en question et le boss me tends un sac avec deux micros de grande marque... persuadé que ça m'appartenait... là-dessus, il me réponds qu'il les a trouvés sur le capot de sa voiture quand il a fermé le bistrot à 4 h. du mat... !
Deux mois après et ayant fait des démarches auprès des organisateurs pour retrouver le proprio des micros sans résultats, il me les a offert
Serait-ce aussi un cas de recel ?...

Logiquement lorsqu'on trouve du matos on le porte au comissariat le plus proche qui le transmet rue des Morillons. Maintenant si il n'y a pas de plainte déposée je crois qu au bout d'un an et un jour il t'appartient.
frisko
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la maison des slips a écrit :
teddy111 a écrit :
et lorsque l'on trouve du matériel... anonyme sans indication d'adresse du proprio... je m'explique, lors d'animations dans ma petite ville en juin passé, des groupes étaient placés un peu partout aux coins des rues, places, etc... une bonne dizaine d'animations disséminées dans la ville ! Je jouais en face d'un bistrot avec mon groupe, comme nous avions un deuxième gig ailleurs en soirée, on a démonté dare-dare. Quelques jours plus tard, je rencontre un copain qui me dit "je suis content de te voir, tu n'as rien oublié dimanche à l'Esta ?"... je lui réponds... non, j'avais tout pour l'autre concert, rien ne manque ?...
Je passe au bistrot en question et le boss me tends un sac avec deux micros de grande marque... persuadé que ça m'appartenait... là-dessus, il me réponds qu'il les a trouvés sur le capot de sa voiture quand il a fermé le bistrot à 4 h. du mat... !
Deux mois après et ayant fait des démarches auprès des organisateurs pour retrouver le proprio des micros sans résultats, il me les a offert
Serait-ce aussi un cas de recel ?...

Logiquement lorsqu'on trouve du matos on le porte au comissariat le plus proche qui le transmet rue des Morillons. Maintenant si il n'y a pas de plainte déposée je crois qu au bout d'un an et un jour il t'appartient.


et vous avez confiance ? c'est comme quand tu trouves un étui avec quelques dizaines d'euro... tu le portes au poste de police... ainsi tu leur offrira un bon dîner !
A gentleman is someone who knows how to play the banjo... but doesn't !
Redbox
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Moi je garde les tunes et je poste les papiers au mec (il avait qu'a faire gaffe a son larfeuille mais les papiers c'est chiant quand on les perd, je suis donc a moitié honnête ).
Infos, sons, images
http://www.yvan-guillevic.com

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