Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.
On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine (qui ne fait pas l'objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret).
> Relèvent de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou de droits voisins :
(sauf autorisation des titulaires des droits ou de leurs représentants)
- la représentation d'une oeuvre de l'esprit, sa reproduction intégrale ou partielle, ou sa diffusion par quelque moyen que ce soit (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr) ;
- sa traduction, son adaptation ou sa transformation, son arrangement ou sa reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr) ;
- sa vente, son exportation, son importation (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr).
> Relèvent de la contrefaçon d'une marque :
- la reproduction, l'imitation, l'utilisation, l'apposition, la suppression, la modification d'une marque (art.L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr) ;
- la production industrielle de marchandises contrefaisantes ;
- l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, le transbordement des marchandises contrefaisantes ;
- l'offre à la vente ou la vente (voire la location) de marchandises contrefaisantes, même sans que la production ou la vente ne soient effectives : une simple présentation sur catalogue suffit (article L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr) ;
- la détention sans motif légitime de marchandises contrefaisantes (article L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr) ;
- les instructions ou des ordres donnés pour la commission de ces actes (article L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr).
> Relèvent de la contrefaçon d'un dessin et/ou d'un modèle :
- la fabrication d'un produit dont le design est protégé,
- le fait d'offrir ce produit à la vente,
- le fait de l'importer ou de l'exporter,
- le fait de l'utiliser, ou simplement de le détenir (articles L.335-2, L.335-3, L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle - site
www.inpi.fr).
> La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.
