GuitaristeX a écrit :
non non a partir du moment ou tu fournies une preuve suffisante la sacem acceptera ta plainte
ma cousine travail dans ce domaine. On a raison tout les deux sauf que moi j'arrive pas a expliquer jusqu'a quel point on est protégé en faisant comme ça. Le mieux c'est que je l'apelle
Je suis actuellement en procédure justement pour le "vol" d'une oeuvre préalablement déposé a la sacem ( déposé par l'intermédiaire d'un éditeur de renom, pas a la sauvette...) et 1 an après les premières procédures engagées on commence a peine a voir le bout du tunnel avec pourtant des cabinets d'avocats prestigieux et des maisons de disque derrière nous, donc je t'assure que rien n'est simple dans ce domaine.
la sacem n'a pas a accepter de plainte, son travail ne concerne pas la protection des oeuvres mais seulement le redistribution des droits, si il y a procédure elle n'est là que pour dire "tel oeuvre à été déposée a tel moment par tel personne" c'est tout, ensuite c'est l'affaire des avocats entre les parties ou d'un juge.
le plan internet ça te permet juste de pouvoir t'inscrire sans avoir d'oeuvre commercialisée ou de concerts déclarés ou de passages radios. en aucun cas ça ne pourra servir de "preuve absolue" de paternité, c'est juste un petit plus mais en cas de problème je te garantie que tu n'iras pas loin face a quelqu'un qui aura plagié (ou volé) ton titre et l'aura déposé sacem avant toi.