Oui, de toutes façons, le vendeur n'a pas le droit de vendre ce bien tant que l'infraction n'est pas levée. Que ça soit nous ou un autre acheteur, il doit le faire (d'où l'intérêt en tant que vendeur ou acheteur de vérifier l'état de l'urbanisme le plus tôt possible).
Visiblement, à Bruxelles, ça peut prendre des plombes et ça peut même aboutir à un refus (donc dans le cas présent, la démolition d'une annexe).
J'ai eu un truc du genre quand j'ai vendu mon logement en France... il manquait un papier de clôture des travaux (qu'on avait pas terminé d'ailleurs) et j'ai dû me retaper un permis de construire, l'affichage d'un panneau, les délais légaux.... ça a retardé la vente de 4 mois.
(bon, le topic des notaires c'est pas ici !)
Citation:
Au moins, tu as trouvé un bien à acheter.... Beaucoup n'ont pas cette chance.
J'en suis tout à fait conscient oui
Citation:
Dans mon Béwééé, l'immo coûte aussi la blinde et il faut composer avec des snobs en polo et pantalons pastels qui roulent en audi/bm/merco tout un style de vie
Parce qu'il y a autre chose que ça dans le BW ?