Droit à l'image

Mais bon les flics vont me prendre pour un cons avec mon pote, ils nous diront de pas leur faire perdre leur temps
Vous pouvez vous indiquez la démarche a suivre ?

Je ne sais pas la démarche a suivre, tu devrais appeler le commissariat pour avoir plus de renseignements ...

Oui tu as tout a fait le droit de porter plainte mais ne t'attends pas à avoir 2000€ de dommages et intérets. Si j'ai bien compris, c'est une photo de classe donc la photo n'est pas spécialement centrée sur toi et tu n'est pas dans une posture compromettante.

Ps : moi aussi j'ai dû faire un exposé sur le droit a l'image, mais dans des circonstances pas très agréables

et depuis quand un mineur ne peux pas porter plainte en France?

une photo de classe? oublie toute suite ta plainte n'aboutira à rien.

de plus si c'est juste pour le faire chier et pas de véritable raison et bien tu est juste un petit imbécile de 14 abns effectivement.

lol
Mais je le droit comme meme.
Car il ne veut pas brouiller mon visage.
Donc si des personnes font leurs études dans le droit ils sont les bienvenus.
Nan sinon rien a battre de l'argent (je crois que je ne gagnerais pas d'argent si je le fais) c'est pour lui faire comprendre à ce c**.
Voila, j'attend votre aide

c'est une photo de groupe et de classe en plus. Donc en plus c'est pas une photo privé, mais plus ou moins publique vu que faite par ton collége.

Tu perds ton temps va faire tes devoirs plutot.

Disons que porter plainte est l'ultime recours...mais tu peux contacter son hébergeur et demander la fermeture (après avertissements de l'hébergeur à ton pote).

Il faut savoir que le droit à l'image est pour l'instant ambigu en France... si tu veux porter plainte devant un tribunal, sache qu'il va falloir prouver que l'image te porte un préjudice quelconque (caricature, situation compromettante etc...)

Merci pour cette simulation les gars j'en tiendrait compte dans mon exposé.
Merci

d'apres mes cours de droit, tu n'as aucune raison de porter plainte : photo de groupe et qui plus est, si il n'y a aucune atteinte portée a ton egard, tu n'as rien a dire...

de plus, je me demande si ce n'est pas l'école qui detient les droits et non les personnes figurants sur la photo...

mais s'il a rajouté des petits dessins portant prejudice a petichampi ?

Le photographe détient les droits de la photo, mais dans la théorie toute publication est subordonnée à l'autorisation expresse de l'auteur ET des sujets.

Dans la pratique, bien évidemment la plupart des photos publiques peuvent être utilisées sans trop de problème.

Donc bref, les conditions dans lesquelles tu peux au moins demander la fermeture du site et sinon au pire porter plainte:

l'image est publiée sur une page du site sans ton consentement ET:
permet clairement de te reconnaitre ET
par sa nature ou sa mise en scène (textes....) s'avère insultante, gênante ou compromettante pour toi

Le photographe, par contre lui, est en position de se plaindre avec le seul fait que son nom ne soit pas mentionné, particulièrement si le site est commercial....

Il faut considérer photographe et modèle comme auteur et interprète dans la chanson: l'oeuvre est leur propriété

Dépôt de plainte par mineur, en France, c'est impossible.
Le mineur est irresponsable sauf s'il est émancipé et donc plus mineur.
Le mineur effectue une déclaration auprès de services de police ou de gendarmerie et ensuite le civilement responsable dépose plainte vu les déclarations du mineur.
Si il n'y a pas de civilement repsonsable un tiers peut être désigné pour garantir le droit du mineur (genre association).

Maintenant pour le droit à l'image, je ne sais pas mais je pense que si tu ne veux pas apparaitre sur le net c'est ton droit.
Sinon, le dépôt de plainte peut se faire près le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de ton domicile.

Le photographe pour utiliser ton image doit t'en demander l'autorisation.
Maintenant il y a peut être une nuance entre l'exploitation commerciale et une exploitation à but non lucratif.

Wow, moi quand j'aurais un problème en justice j'irai sur G.com

quelle enculé le méchant........

C'est vrai que s'il n'y pas de préjudice, y'a pas de raison.