Je reviens (désolé) sur la directive européenne sur les médicaments à base de plantes. Je fait partie des partisans de l'usage des plantes depuis longtemps; ça n'oblige pas à être con, au contraire.
La Pétition :
Défense médecine naturelle
Je remarque le style sensationnaliste, que aucun texte légal n'est cité et par contre une floppée d'interprétations sont données. Pourtant ces textes sont disponibles et accessibles à tous. Donc il n'est pas difficile des les identifier et de les trouver.
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Directive 32004L0024]Directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 La France doit se conformer à cette directive au plus tard en 31 Mars 2011. Cette directive est déjà en vigueur en Belgique depuis 2006.
- Codex Alimentarus :
FAQ (questions R1, R2, ...)
Voici des extraits de l’ordonnance actuelle du Parlement Français (trouvé ici :
http://www.lithopraxis.fr/?p=1124) :
Citation:
L’ordonnance actuelle (Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ) dit ceci à la date du 19 octobre 2010:
Article 2 Titre II. – Pour les médicaments traditionnels à base de plantes dont la mise sur le marché a eu lieu avant la date de publication de la présente ordonnance, une demande d’enregistrement doit être déposée dans les conditions fixées au présent article.
A titre transitoire, ces produits peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à la notification éventuelle d’un refus d’enregistrement par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2011. »
Le nouveau texte prévu par le projet cité ci-dessus modifie ainsi le texte : « Article 5
Le II de l’article 2 de l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « article » sont ajoutés les mots : « , conformément au calendrier établi par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au plus tard le 30 avril 2011. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et au plus tard jusqu’au 30 avril 2011 » sont remplacés par les mots : « dans la limite de la durée de validité de leur autorisation de mise sur le marché ». »
EN CONCLUSION: aucune citation + style sensationnaliste = forte probabilité d'arnaque ou de bêtise crasse (voire les deux).
A remarquer que sur les sites vendant des médicaments à base de plantes (dont je ne suis pas client), il n'y a aucune panique.
