Gillou29 a écrit :
Petite question...en Suisse, dans les concerts, y-a-t'il toujours un fonctionnaire qui vient mesurer le volume sonore avec son Dbmètre ? (Vécu il y a une dizaine d'années du coté de Montreux
)
C'est pas systématique. Mais effectivement à notre concert, on a vu débarquer deux charmants policiers en civil (ils sont facile à reconnaître c'est les seuls qui ont une moustache :lol
dissimulant fort peu discrétemment un sonomètre sous leur veste. La mesure dure une heure et il ne faut pas dépasser la limite de 100dB (et encore, avec une derrogation spéciale… normalement c'est 93dB la limite) sous peine d'ammende et d'interruption du concert. Donc voilà, on a pas eu de chance…
Voici la loi:
Citation:
Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores
et les rayons laser, lors de manifestations
(Ordonnance son et laser)
du 24 janvier 1996 (Etat le 1er avril 1996)
Art. 3 Limitation des émissions
Quiconque organise une manifestation est tenu de limiter les émissions sonores de manière que les immissions produites lors de celle-ci ne dépassent pas le niveau moyen LAeq de 93 dB par intervalle de 60 minutes.
Art. 4 Dérogations
1 L'autorité accorde des dérogations, si la limite des émissions prévue à l'article 3 restreint l'exploitation dans une mesure disproportionnée.
2 Des dérogations sont accordées si l'organisateur:
a. offre au public un dispositif de protection de l'ouïe conforme à la norme 24869-1 du Comité Européen de Normalisation à un prix ne dépassant pas le prix de revient; et
b. avertit de manière adéquate le public qu'il peut subir des atteintes à l'ouïe.
3 En aucun cas cependant, les immissions ne doivent dépasser le niveau moyen LAeq de 100 dB et le niveau maximal LAFmax de 125 dB pendant toute la durée de la manifestation.
Vous n'avez pas ce genre de choses en france?
