DJayNot a écrit :
Tribunal de commerce, en France, pour ce genre de litige. Mais bon, ils sont bien embarrassés avec des liquidations et litiges afférents.
Non désolé DJay, le tribunal de commerce est compétent uniquement pour les litiges entre commerçants (ou ceux qui ont un statut de commerçant).
C'est donc au civil, et la matière (commande non livrée) est de la compétence exclusive de la juridiction de proximité, du moins jusqu'à fin 2012, car il est prévu que cette juridiction soit supprimée en 2013.
Si tu décides de saisir un tribunal c'est celui ci qu'il faut que tu saisisses, mais en préalable il faut ABSOLUMENT que tu commences par envoyer une mise en demeure par courrier et en recommandé AR.
Une fois que tu auras fait ça, tu seras en position de force pour aller les voir, car ils savent très bien que tant que tu n'auras pas fait ça, ils sont tranquilles, ils savent que rien ne presse, mais ils ne vont pas te le dire...
Enfin pour être complet, rappelons que les clauses de compétence territoriale (dire par avance qu'en cas de litige le tribunal compétent sera celui de telle ou telle ville), que l'on retrouve dans la plupart des conditions générales de vente, n'est valable uniquement pour ce qui concerne les litiges entre commerçants.
Pour ce qui est des litiges entre commerçants et particulier, elle est totalement nulle. En jargon juridique, c'est ce que l'on apelle une clause leonine.
Ne te laisse pas impressionner par ce que pourrait te raconter ces grandes bouches et fais valoir tes droits !!