Question sur une commande

Rappel du dernier message de la page précédente :
Invité
  • Invité
Va les voir pour en discuter avec eux...
Mais en cas de refus, il faut commencer par les mettre en demeure de te rembourser.
Pour cela tu écris une lettre recommandé AR dans laquelle tu rappelles les faits, explique que le délai de livraison est trop long et ne correspond pas a ce qui avait été annoncé et demande le remboursement des arrhes versées.
Précise aussi que sans réponse positive de leur part dans les 30j, tu te réserves le droit de les assigner devant le tribunal compétent pour obtenir remboursement.
Il te faudra de toute façon le faire avant de saisir un juge quelconque donc autant commencer par ça !
Souvent d'ailleurs c'est suffisant.
Bon courage en tout cas !!
cramhic
milkyway77 a écrit :
Tu as un papier de cette commande et la preuve de l'acompte versé?
Si oui, police, dépôt de plainte pour escroquerie et abus de confiance, normalement, ça va bouger dans la semaine!
Sinon, plainte auprès du procureur de la république, tribunal de grande instance de ton département, un peu plus long mais peut-être plus efficace.


Sorry mais tu es à coté du pickguard !

Pour une plainte à la police, il faut qu'il y ait une infraction. L'escroquerie que tu cites ici, n'est pas déterminée. Il faut prouver le dol, l'intention de nuire. Or, ici, tu n'y réussiraas jamais.
AHMA, ce n'est qu'un "simple" litige commercial et c'est la justice civile qui est compétente. Je ne sais pas comment vous appelez vos "juges de paix" mais c'est de ce coté qu'il faut se diriger.
Ce que préconise kiff71 me semble beaucoup plus judicieux dans ce cas ci.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

@+
DJayNot
Tribunal de commerce, en France, pour ce genre de litige. Mais bon, ils sont bien embarrassés avec des liquidations et litiges afférents.
- Maman, quand je serai grand, je serai guitariste!
- On peut pas faire les deux, mon fils!

Fan de Petty Booka
cramhic
Et vous êtes obligés de passer par la police ?
L.P.
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    L.P.
    le
BAC, RAID, Elysée et Maitre Collard je pense pour régler un tel problème
Los que no estan dispuestos a adaptarse, al esfuerzo, y al heroismo de una revolucíon, no lo queremos, no lo necessitamos.
Raphc
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    Raphc
    le
DJayNot a écrit :
Tribunal de commerce, en France, pour ce genre de litige. Mais bon, ils sont bien embarrassés avec des liquidations et litiges afférents.


Juge de Proximité en France (litiges en dessous de 4000€), j'ai utilisé la menace du juge de proximité avec Dell, ca avait très bien marché.
cramhic
@ RemiGuitarist :

Alors, as-tu des nouvelles ?
Invité
Le magasin compte 3 employé :

-Patron
-Patrone
-Olivier ( non, pas carglass)

J'y vais, je tombe sur patrone, patrone me dit d'apeler à l'autre magasin pour régler mon problème avec patron. Je telephone, 1,2,3..9 fois, rien. C'est le week end, je suis baisé.

Mardi, je retéléphone, Olivier répond, et me dit de voir avec patron, en me disans que patron est remplacé toute la semaine au magasin.

Bref soit on m'esquive, soit j'ai pas de chance. Je me rend au magasin demain, à prioris ça serras bon et je vous redonne des nouvelles.
Invité
DJayNot a écrit :
Tribunal de commerce, en France, pour ce genre de litige. Mais bon, ils sont bien embarrassés avec des liquidations et litiges afférents.


Non désolé DJay, le tribunal de commerce est compétent uniquement pour les litiges entre commerçants (ou ceux qui ont un statut de commerçant).
C'est donc au civil, et la matière (commande non livrée) est de la compétence exclusive de la juridiction de proximité, du moins jusqu'à fin 2012, car il est prévu que cette juridiction soit supprimée en 2013.
Si tu décides de saisir un tribunal c'est celui ci qu'il faut que tu saisisses, mais en préalable il faut ABSOLUMENT que tu commences par envoyer une mise en demeure par courrier et en recommandé AR.
Une fois que tu auras fait ça, tu seras en position de force pour aller les voir, car ils savent très bien que tant que tu n'auras pas fait ça, ils sont tranquilles, ils savent que rien ne presse, mais ils ne vont pas te le dire...
Enfin pour être complet, rappelons que les clauses de compétence territoriale (dire par avance qu'en cas de litige le tribunal compétent sera celui de telle ou telle ville), que l'on retrouve dans la plupart des conditions générales de vente, n'est valable uniquement pour ce qui concerne les litiges entre commerçants.
Pour ce qui est des litiges entre commerçants et particulier, elle est totalement nulle. En jargon juridique, c'est ce que l'on apelle une clause leonine.
Ne te laisse pas impressionner par ce que pourrait te raconter ces grandes bouches et fais valoir tes droits !!
Invité
Je ne suis toujours pas tomber sur le patron, l'employer la téléphoné, puis à téléphoné au fournisseur, il pretend que l'amplis arriveras d'içi fin janvier/début février. Donc j'attend de voir ça.
cramhic
N'attends plus : mets les en demeure de te le fournir ou de te rembourser.
Je crois qu'ils jouent avec tes pieds...
milkyway77
Et l'importateur, il dit quoi?
"Bon, j’ai loupé le phacochère, mais l’ornithorynque, je le sens bien." Dieu
"j'ai toujours un peu de mal quand c'est l’agressivité qui est utilisée pour faire passer un message,
aussi noble soit -il..." Skip17
"c'est cool d'avoir une modération rapide et efficace contre ces nuisibles, merci" Fannysissy
mabuto
  • Special Méga utilisateur
  • #27
  • Publié par
    mabuto
    le
cramhic a écrit :
N'attends plus : mets les en demeure de te le fournir ou de te rembourser.
Je crois qu'ils jouent avec tes pieds...


et ca fait mal les pieds!

tu as pensé à contact l'asso "60 millions de consommateurs"

a la question : Je ne suis pas satisfait de mon achat en magasin. Puis-je me faire rembourser ?En dehors de la vente à distance et du jeu des garanties légales (non-conformité, vice caché…), rien n'oblige un commerçant à échanger ou à rembourser un article qui vous ne convient pas. Si votre grande surface propose un tel service, gardez bien à l'esprit qu'il n'est pas d'ordre légal mais commercial. Et vérifiez les conditions applicables pour en bénéficier, elles sont parfois draconiennes (présentation dans les 8 jours suivant l'achat, ticket de caisse exigé, emballage d'origine...). Certains magasins proposent un avoir plutôt qu'un remboursement.


Bon, toi tu as rien recu donc...

A la question : La livraison de l’article que j’ai commandé en magasin a du retard. Quels sont mes recours ?[
Tout dépend du prix de l'article. En-dessous de 500 €, vous pouvez facilement annuler la commande. Au-delà, les démarches sont plus complexes et, si une mise en demeure de livrer reste sans effet, il faudra envisager le recours aux tribunaux.


Le montant est supérieur à 500 €.
Dans ce cas, un courrier recommandé avec accusé de réception suffit à faire annuler la commande. En effet, dans les ventes conclues entre un professionnel et un consommateur, le vendeur est obligé d'indiquer une date limite de livraison sur le bon de commande (article L. 114-1 du code de la consommation). Cette date ne peut être ni approximative ni repoussée semaine après semaine.
Si la date initialement prévue pour la livraison est dépassée de plus de sept jours, vous pouvez demander la résolution du contrat de vente, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez exercer ce droit dans les soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée sur le bon de commande pour la livraison.
Dès que le vendeur reçoit la lettre recommandée (le cachet de la Poste faisant foi), le contrat est considéré comme annulé, à moins que la livraison ne soit intervenue entre temps. Dès lors, vous n'êtes pas obligé d'accepter une livraison ultérieure et le vendeur doit vous rendre l'argent que vous aviez versé à titre d'acompte au moment de la commande.
Le montant est inférieur ou égal à 500 €.
Le code de la consommation ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Vous pouvez tout d'abord mettre en demeure le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de vous livrer l'article dans un délai que vous lui fixerez. S'il ne répond pas, ou si vous ne trouvez aucun terrain d'entente, vous serez obligé de saisir les tribunaux pour demander l'annulation de la commande.
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"La musique souvent me prend comme une mer."
"La vraie musique suggère des idées analogues dans des cerveaux différents."
Charles Baudelaire
Invité
milkyway77 a écrit :
Et l'importateur, il dit quoi?


L'importateur a dit que l'amplis arriver "chez eux" le 26 Janvier. On me parle aussi qu'il soit possible qu'il ai du retard si pendant le transport sur bateau il y ai une tempête ..
milkyway77
Eh ben on croise les doigts pour toi!...
"Bon, j’ai loupé le phacochère, mais l’ornithorynque, je le sens bien." Dieu
"j'ai toujours un peu de mal quand c'est l’agressivité qui est utilisée pour faire passer un message,
aussi noble soit -il..." Skip17
"c'est cool d'avoir une modération rapide et efficace contre ces nuisibles, merci" Fannysissy
Invité
Bon je devrais l'avoir entre 3 et 7 jours ^^' *Espoir* !!

En ce moment sur bla bla et guitare...