TVA sur les occasions ?

Tu sais, il y a des curés pédophiles...

c'est vrai

Ah, et ils jouent de la guitare ?

....et des curés voleurs et des guitaristes pédophiles...
A ce propos, quelqu'un a des nouvelles des accusations portées sur Pete Townsend? (là, j'suis sérieux!)

pour compléter les réponses déjà très précises de Chun

les ventes de bines d'occasions entre particuliers échappe à la TVA

Les professionnels vendant des biens d'occasions achetés à des particuliers acquittent en principe la TVA sur la seule marge dégagée par la revente : exemple sur une gratte acquise 300€ par un magasin auprès d'une particulier et revendue 500 € la TVA est acquitté sur une base (considérée TTC de 200 € soit 167 € HT soit TVA : 32 € environ.

Quant aux biens venant des USA et introduits en france effectivement taxe de 21% (droits de douane).

Salut,

Tiens, tu es sur?
J'ai déjà acheté des grattes d'occasion à des particuliers aux USA et je te garantis que j'ai payé la TVA à chaque fois. Et c'était bien marqué "d'occasion" sur les factures.
Quand à la taxe de 21% à l'importation des USA, ce n'est pas la taxe de douane. C'est la taxe de douane (2%) plus la TVA (19,6%).
Il y aussi une "légende" qui dit qu'on ne paye pas TVA sur les transaction à moins de 200$, mais je te grantis aussi que j'ai payé des taxes sur une guitare payée 100$.

Me serais-je fait double-entuber?

DENIS

SI je ne me trompe pas, les taxes sont percues sur le prix d'achat + le transport. Donc, tu devais dépasser les 180 (ou 200) € de franchise...

la réponse est déjà écrite avant, venant des USA meme les guitares d occasions sont taxées. En magasin SCHENGEN d occase tu paiera la TVA sur la marge.

On appelle ça les frais de douane... L'Etat n'est pas fou quand même... T'imagines si tous les mecs allaient acheter leurs produits à l'étranger??

je suis un peu confus il me semble que vous racontez nimporte quoi les droits de douane c'est 3,5% plus la TVA a 19.6% donc avec ca je vois pas comment on peut arriver a 21% de plus j'ai demandé dans un magasin, sur le occasions on paye de la TVA uniquement sur la marge mais alors maintenant je me demande pourquoi ca serait pas la meme chose a la douane pourquoi on paierait pas de la TVA que sur la marge ?

puisqu'on raconte n importe quoi je sais pas t aider...

ho vas y soit pas soupe au lait je comprends juste pas d'ou viennent ces 21% de taxes ?

Ils viennent que tu es toujours bon à racketter quoi que tu fasses ! Sans déconner... de la TVA sur de l'occaze ! Vous imaginez une gratte qui passe de mains en mains 10 fois via un magasin ?... A chaque fois de la TVA perçu par l'état ! On est vraiment des gros pigeons.

c'est pas une légende, ça dépend seulement de la taille du colis, et de la chance, un peu. Avec un truc de la taille d'une guitare, peu de chance de passer à travers, avec un truc de la taille d'une pédale, ça passe mieux

Salut,

Pour la TVA à l'importation c'est les articles 291,1 à 293 A du CGI qui s'appliquent.

Faisont simple : Un particulier = un non assujéti = un redevable (il l'a paye mais ne la récupère pas)

Ensuite, une petite précision qui a une grande importance TVA n'est pas en réalité une taxe sur la valeur ajoutée mais une taxe sur le chiffre d'affaires en réalité TVA est un abus de langage

Enfin, pour les exportations en provenance d'un pays tiers (hors communauté) l'expéditeur déclare en douane une valeur et lorsque le bien est récupérer par le destinataire l'Etat applique son taux de TVA (en vigueur au moment de la déclaration de valeur à l'expédition) et des droits de douane.

Exception quand l'exportation est réalisée par le destinataire lui-même...

Ainsi, lorsqu'on vous envoie un bien avec une valeur déclarée même quand il ne s'agit pas d'une vente (cadeaux etc.) la TVA est due par le destinataire c'est dégueulasse mais c'est comme ça.

"L'astuce" est de ne pas déclarer de valeur mais dans le cas d'un contrôle pas toujours systématique mais ça arrive l'expéditeur et l'acquéreur payent une ammende qui revient grosso modo à payer une deuxième fois le bien a sa valeur vénale.

Voilà ultra simplifié avec de nombreux raccourci la TVA s'est un truc de fou une véritable usine à gaz. Mais il faut payer ou frauder

La question de savoir s'il s'agit d'un particulier ou pas n'a d'intérêt que quand l'une des parties est assujétie et peut récupérer la TVA (TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer)

Voilà pour les explications

En général il n'est pas nécessaire de chercher midi à quatorze heures quand on paye s'est que l'Etat l'a décidé.